Les départements financent les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) à hauteur de 60 %, pour un total de plus de 2,5 milliards d’euros en 2021. Après un hiver 2022-2023 particulièrement sec, qui laisse présager le pire pour cet été – neuf départs de feux ont déjà été enregistrés dans les Alpes-Maritimes sur le seul week-end du 10 mars 2023 -, le bureau de Départements de France, réuni le 15 mars 2023 à Marseille, a donc adopté une série de propositions visant à diversifier et accroître le financement des SDIS. Il a exprimé « sa préoccupation face aux pressions qui s’exercent actuellement sur les ressources des départements au titre du financement des SDIS ».

Départements de France veut engager une réflexion pour faire évoluer et moderniser la Taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA). Les départements rappellent qu’ils reversent en intégralité la part de cette taxe dédiée aux SDIS et « vont même bien au-delà ». Selon Départements de France, la contribution des départements aux budgets des SDIS augmente continuellement – + 51,5 % sur la période 2005-2021 – et a toujours été plus de deux fois supérieure à la fraction de TSCA qu’ils reçoivent (un peu plus de 1,1 milliard d’euros en 2021, soit + 41,7 % par rapport à 2005).

Départements de France suggère donc de réfléchir à l’évolution de la TSCA selon trois axes. À savoir :

• Mieux tenir compte de la valeur du sauvé. « L’intervention des sapeurs-pompiers évite systématiquement des dégâts considérables que les assurances n’ont pas à indemniser, il convient de le valoriser », explique l’association des présidents de conseils départementaux.
• Dans cet esprit, il est justifié de maintenir le lien entre fiscalité de l’assurance et financement des SDIS, afin d’identifier la chaîne de responsabilité liant le système de financement assurantiel à l’obligation de protection des pouvoirs publics.
• L’assiette de répartition de la TSCA, basée sur le nombre de véhicules circulant en 2005, pourrait être actualisée, tout comme le périmètre des contrats d’assurance concerné peut évoluer, « les biens sauvés ne se résumant pas aux seules automobiles ».

Par ailleurs, le plafonnement des contributions du bloc communal « mérite d’être interrogé pour tenir compte des évolutions démographiques intervenues depuis 2002 », estime Départements de France. Les données de référence sont les populations légales de 2002, rappelle l’association. Son objectif : cibler les secteurs où la pression démographique s’est fortement accentuée, notamment dans les métropoles. « Les réformes à venir doivent s’appuyer non pas sur un déverrouillage uniforme – et donc aveugle -, mais à partir des critères objectifs qui le justifient », insiste Départements de France.

Parallèlement, les présidents des départements revendiquent une meilleure compensation des missions de transports sanitaires. Ces missions ont pris une part majeure (80 %) de l’activité des SDIS, soulignent-ils. Toutefois, l’accroissement des charges vient, principalement, de missions de transports sanitaires non urgentes qui, en droit, ne relèvent pas des SDIS, mais des ARS. Départements de France invite donc le Gouvernement « à mieux compenser ces missions effectuées par les SDIS à la place des services de santé ». Les récentes réformes (revalorisation du tarif national des carences ambulancières, réforme du transport sanitaire non urgent, incluant une indemnité de substitution pour les SDIS) doivent être auditées « dès que le recul le permettra », soutient l’association. Elle propose de conduire ou de contribuer à une évaluation de ces réformes au second semestre 2023.

« Regardons les choses en face ! Les actions et les investissements des départements en matière de sécurité civile font économiser des sommes considérables aux assurances qui n’ont – de fait – pas à indemniser la valeur de tout ce qui est sauvé et dont la prise en charge ferait exploser leurs dépenses ; aux communes, dont la participation au financement des SDIS est plafonnée ; à l’État, qui n’a pas à prendre en charge une proportion non négligeable des missions sanitaires, singulièrement en zone rurale, a déclaré le président de Départements de France, François Sauvadet. Alors, au lieu de mettre la pression sur les départements qui prennent leur part, et qui n’ont pas plus vocation à être le payeur de dernier ressort, ou un prestataire ambulancier, il est temps d’imaginer des solutions à la hauteur des nouveaux défis qui nous attendent, parmi lesquelles déplafonner les contributions communales des intercommunalités urbaines et des métropoles, intégrer la valeur du sauvé dans l’assiette de la TSCA ou encore mettre à contribution la taxe de séjour comme piste de ressource pour les départements soumis aux affluences saisonnières ».