La situation financière actuelle des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) est d’abord le fruit de leur départementalisation, effective depuis une vingtaine d’années, explique l’Inspection générale de l’administration (IGA) dans son rapport intitulé : « Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations – défis – perspectives ». Transmis au Parlement en décembre 2022, celui-ci retrace donc l’évolution de ces services depuis leur départementalisation, consécutive à la loi du 3 mai 1996, et explore les perspectives qui s’ouvrent pour eux.
Les dépenses des SDIS ont fortement augmenté, passant de 3,24 milliards d’euros en 2002 à 5,39 milliards d’euros en 2021, constate l’IGA. Cet accroissement ne trouve pas seulement sa source dans la nette augmentation de l’activité. Il résulte, principalement, de la croissance des dépenses de fonctionnement (83,5 % des dépenses totales en 2021). Et, à l’intérieur de celles-ci, des dépenses de personnel, qui représentaient 69 % des dépenses de fonctionnement en 2002, pour atteindre 83 % en 2021. La progression des dépenses de personnel s’explique par une augmentation des effectifs permanents depuis 2002 – + 10 000 sapeurs-pompiers professionnels (41 156 en 2021) ; + 3 760 personnels administratifs (11 406 en 2021) – et, plus largement, des revalorisations salariales « très favorables », indique le rapport.
Les charges à caractère général ont été maîtrisées en dessous de l’inflation et ne constituaient que 15 % des dépenses de fonctionnement des SDIS en 2021. L’encours de la dette (1,4 milliard d’euros en 2021) ne s’est jamais établi, au plan national, à un niveau préoccupant et il diminue depuis 2012, observe l’IGA. La dépense des SDIS par habitant, en moyenne nationale à 83 euros, est inférieure à 65 euros dans 10 départements et supérieure à 95 euros dans 16 départements. « Elle illustre la diversité des situations liées à l’histoire, au nombre de centres de secours, à l’organisation des gardes, à la professionnalisation des effectifs… », commentent les auteurs du rapport.
Depuis 2005, les départements sont les premiers financeurs des SDIS. Leurs contributions s’élevaient à 51 % des ressources totales de fonctionnement des SDIS en 2021, représentant environ 5 % des dépenses de fonctionnement de ces collectivités. Sur la période 2002-2021, la participation des départements a plus que doublé, mais, depuis 2016, on observe une légère baisse de leurs contributions nettes (hors taxe spéciale sur les conventions d’assurance – TSCA), précise l’IGA. Selon elle, le bloc communal est un « financeur épargné » par le plafonnement de l’évolution de ses contributions à l’inflation. Dans le bloc communal, la répartition des contributions aux SDIS s’effectue suivant des critères disparates et pas systématiquement mis à jour. Le bloc communal a fait glisser ses dépenses à l’intercommunalité à hauteur de 65 % en 2021. Quant à l’État, il apporte, sous diverses formes, près du quart des financements totaux des SDIS.
Les chocs qui bousculent notre modèle de sécurité civile – changement climatique, vieillissement de la population, vulnérabilités de la société, fragilité de l’emploi des volontaires – laissent prévoir que les SDIS devront disposer de ressources nouvelles dans les années qui viennent, notamment pour le renouvellement et l’adaptation de leurs moyens et pour le maintien à niveau du maillage territorial des sapeurs-pompiers, prévoit l’IGA. À court, moyen et long termes, les perspectives dépendent de variables multiples, qui, selon l’Inspection, débouchent sur une double priorité : le soutien au volontariat et à l’investissement.
« Sans bouleversements de contexte, un effort supplémentaire pourrait être nécessaire pour le simple maintien à niveau des moyens, annonce le rapport. L’évolution mécanique des dépenses de personnel réduira de fait toute marge de manœuvre ».
- Pour l’immobilier, il conviendrait de traiter environ 160 centres de secours chaque année, soit une dépense estimée entre 350 et 400 millions d’euros (224 millions d’euros dépensés en 2021) ;
- Pour le matériel, le renouvellement des véhicules représenterait une dépense annuelle d’au moins 180 millions d’euros.
« Avec des chocs déstabilisateurs, les dépenses à venir pourraient être considérables », prévient l’IGA.
L’avenir du financement passe par la maîtrise de la dépense et la recherche de ressources, estiment les auteurs du rapport. Ils proposent, notamment, la révision des contributions du bloc communal et la création d’un nouveau fonds d’aide à l’investissement pour permettre aux services de continuer à secourir la population sur l’ensemble du territoire.
Jusqu’à présent calée sur une inflation voisine de 1 % et basée sur la population de 2002, la contribution du bloc communal pourrait être remise à plat pour tenir compte de la population et des risques, et son paiement pourrait être intégralement pris en charge par les intercommunalités, recommande l’IGA. Le verrouillage même des contributions communales pourrait légitimement être rediscuté au regard de l’activité des SDIS, ajoute-t-elle.
