Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a adressé aux préfets, le 4 mai 2023, une instruction sur la mise en œuvre de mesures de prévention et la préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végétation. Ces mesures sont d’application immédiate. Elle s’articulent autour de trois axes : une sensibilisation accrue du public, la prévention, le renforcement des moyens d’anticipation et de gestion des crises.

La sensibilisation du public

90 % des incendies de forêts ont pour origine l’activité humaine, rappelle le ministère. La priorité de l’action de prévention doit donc porter sur l’interface entre les activités humaines et les forêts, où naissent 80 % des feux. Entre mi-mai et fin août, le Gouvernement va déployer une campagne de communication nationale, pilotée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, sur la prévention des risques de feux de forêts et de végétation. Cette campagne a pour objectif de rappeler les bons gestes et de poursuivre le développement de la culture du risque. En parallèle, pendant la saison estivale des feux, une information synthétique, présentée sous la forme d’une carte nationale de type « vigilance » (dite « météo des forêts »), sera disponible quotidiennement sur le site de Météo-France pour qualifier l’exposition de chaque territoire au risque de feux de forêts prévu le lendemain. L’information sur le niveau de danger sera présentée et agrégée à l’échelle des départements.

La prévention

• Les documents d’urbanisme

Afin d’accompagner les communes pour une meilleure prise en compte du risque incendie dans leur politique d’aménagement et d’urbanisme, une carte des zones à forte sensibilité aux feux de forêts et de végétation sera transmise aux préfets avant l’été, accompagnée d’un kit technique. Ce kit leur permettra de porter le danger à la connaissance des maires et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière d’urbanisme, pour la bonne prise en compte du danger dans les documents d’urbanisme. Cette nouvelle cartographie vise aussi à permettre aux préfets de prioriser l’élaboration des plans de prévention des risques d’incendies de forêts (PPRif) à réaliser dans leur département.

En été, les campings peuvent également constituer des enjeux très vulnérables aux incendies. Le ministère demande donc aux préfets de diffuser et faire connaître auprès de la profession le guide technique sur la sécurité des terrains de camping, qui vient d’être mis à jour par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Enfin, le fonds vert permet de contribuer au financement de mesures de prévention des incendies que réalisent les collectivités territoriales, rappelle l’instruction.

• Le débroussaillement

En permettant d’optimiser les moyens terrestres et aériens dédiés à la lutte, les Obligations légales de débroussaillement (OLD) représentent un enjeu opérationnel pour les acteurs de la lutte contre les feux de forêts. Elles répondent également à un enjeu de sécurité pour les sapeurs-pompiers lors des interventions. Concernant les OLD, le rôle des maires est essentiel pour l’information de leurs administrés, mais aussi dans le contrôle de la réalisation des OLD ponctuelles. Néanmoins, en cas de carence de ceux-ci dans l’exercice de leurs pouvoirs de police relatifs aux OLD, le Code forestier autorise les préfets à se substituer aux maires, souligne le ministère.

Les préfets doivent également veiller à l’exemplarité du débroussaillement qui doit être réalisé sur les infrastructures de l’État. De même, afin que l’État participe activement à l’amélioration de la réalisation des OLD, il leur est demandé d’intensifier, au travers d’un plan de contrôle départemental, le contrôle de la réalisation des OLD sur les infrastructures linéaires, qui relève de leurs prérogatives.

Pour appuyer l’action des préfets, une campagne de communication sur les OLD a été lancée le 14 mars 2023, comportant notamment l’envoi d’une brochure de quatre pages aux 2,3 millions d’adresses des habitations soumises à cette obligation. Des inserts dans la presse régionale sont également prévus et un kit de communication est mis à disposition sur le site feux-foret.gouv.fr. Les maires étant des maillons essentiels pour la bonne réalisation des obligations, l’Association des Maires de France (AMF) et la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) sont associées à la campagne.

• Les plans départementaux de protection des forêts contre l’incendie (PDPFCI)

Il est également indispensable d’actualiser, dans vos départements, la liste des communes ou des massifs dans lesquels les OLD s’appliquent au titre du Code forestier (articles L. 132-1 et L. 133-1) et, tout particulièrement, dans les départements où la base juridique repose sur un décret pris dans les années 1950, intime le ministère aux préfets. Cette réflexion doit s’intégrer dans un exercice plus ambitieux que constitue l’élaboration (ou si besoin l’actualisation) du Plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI), dont le ministère demande aux préfets de lancer les travaux.

• Les missions de l’Office national des forêts (ONF)

Dans le cadre de la loi de finances pour 2023, des moyens supplémentaires sont alloués à l’ONF pour les missions d’intérêt général relatives à la défense des forêts contre les incendies (MIG DFCI). L’objectif est que l’ONF puisse déployer plus de personnels, en forêts publiques mais également au-delà, pour assurer les missions de surveillance et de contrôle (patrouilles de surveillance et de contrôle), de prévention, d’information et de première intervention (patrouilles de surveillance et d’intervention), ainsi que l’appui au contrôle des obligations légales de débroussaillement. Un retour d’expérience sera demandé aux préfets à l’issue de la saison des feux de forêts pour le 30 octobre 2023, afin de préparer au mieux la campagne 2024.

Les moyens d’anticipation et de gestion de la crise

Tout d’abord, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer demande aux préfets de veiller à ce que le service d’incendie et de secours mette à jour le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques, afin de prendre en compte la dimension feux de forêts et d’espaces naturels.

• L’interdiction d’accès aux massifs forestiers

Dès que la situation le nécessite, les préfets peuvent restreindre ou interdire l’accès aux massifs forestiers, au-delà des arrêtés que pourraient prendre les maires. Le ministère incite les représentants de l’État à ne pas hésiter à utiliser leurs pouvoirs de police administrative en la matière. Toutefois, ces interdictions d’accès aux massifs devront avoir été travaillées, en amont de la saison, avec les collectivités locales concernées, l’ONF et les forces de sécurité, afin d’en déterminer le périmètre exact et d’anticiper les conséquences de ces interdictions en matière de circulation.

• Les écobuages

L’emploi du feu à l’occasion des écobuages doit faire l’objet d’une attention particulière de la part des préfets, prévient l’instruction. Ce mode d’action contribue à la défense des forêts contre l’incendie en réduisant préventivement la masse de combustible, mais sa mise en œuvre doit être strictement encadrée car à l’origine de trop nombreux sinistres non maîtrisés, y compris au printemps.

• Un dispositif opérationnel renforcé

Au cours de l’été 2023, 25 avions bombardiers d’eau, 3 avions de reconnaissance et jusqu’à 10 hélicoptères bombardiers d’eau seront déployés, annonce le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. En cas de besoin, ils pourront être complétés par les moyens aériens départementaux mandatés par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Ces moyens aériens interviendront en complément des 51 colonnes de renfort mobilisables sur le territoire national.

Par ailleurs, la DGSCGC disposera désormais d’un centre avancé de l’état-major de la sécurité civile, basé à Nîmes et en liaison permanente avec les états-majors de zone (EMIZ). Celui-ci sera exclusivement dédié aux feux de forêts.

Enfin, 35 départements bénéficieront en 2023 d’une expertise météorologique dédiée aux incendies permettant d’établir une cartographie des dangers quotidiens du risque incendie de feux de forêts et d’espaces naturels lors de la période estivale.