Réforme de la police : plusieurs syndicats demandent un « moratoire »

Publié le 9 septembre 2022 à 9h00 - par

Plusieurs syndicats, reçus jeudi 8 septembre 2022 par le directeur général de la police Frédéric Veaux, lui ont demandé un « moratoire » sur le projet de réforme de la police, vivement contesté par de nombreux enquêteurs et des magistrats.

Réforme de la police : plusieurs syndicats demandent un "moratoire"

« Reçus par le DGPN, nous demandons la mise en place d’un moratoire sur la réorganisation de la police nationale », ont écrit plusieurs organisations syndicales dans un tract diffusé avant la réunion. « Nous avons tous partagé le constat de l’absence de concertation et de la précipitation autour de cette réforme qui risque de désorganiser tous les services », a rapporté à l’AFP Patrice Ribeiro, de Synergie-Officiers.

Le projet de réforme prévoit de placer tous les services de police à l’échelle du département – renseignement, sécurité publique, police aux frontières (PAF) et police judiciaire (PJ) – sous l’autorité d’un seul Directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant du préfet. Les opposants à ce projet dénoncent le risque d’un « nivellement vers le bas » de la PJ et un renforcement du poids du préfet dans les enquêtes.

Le syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), ainsi que d’autres organisations, ont demandé la rédaction « d’une doctrine d’emploi pour ne permettre à aucune autorité de détourner les policiers de leurs missions ». « Notre position ne change pas d’un pouce : oui à la réforme mais pas en l’état », a réagi de son côté Yann Bastière, du syndicat Unité-SGP, qui ne s’est pas associé à la demande de moratoire.

Cette réforme est expérimentée en Outre-mer depuis 2020 et dans trois départements de métropole depuis 2021, puis 5 autres depuis 2022. « Nous demandons un vrai retour d’expérience sur cette expérimentation », a souligné M. Ribeiro.

Cette nouvelle organisation devait être généralisée début 2023 mais plusieurs déclarations laissent penser que ce calendrier pourrait être reporté de quelques mois a minima. « Le directeur nous a dit « il faut que je la fasse avant la fin 2023 » », selon un participant à la réunion. « La réforme se fera courant 2023 », avait déclaré lundi 5 septembre 2022, en petit comité, Gérald Darmanin, rappelant que la réforme nécessitait de modifier plus de 170 textes.

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