Risques : création d’un traitement de données pour alerter les populations via le SAIP

Sécurité

Le maire, qui exerce des missions de sécurité civile, doit alerter et informer les populations en cas de risques graves : terrorisme, catastrophes naturelles, risques majeurs… Il pourra accéder au futur fichier du ministère de l’Intérieur, lié au logiciel de déclenchement du système d’alerte et d’information des populations (SAIP).

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’Intérieur a été autorisée à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel. Ce fichier sera utilisé, à la demande d’une autorité de police administrative, pour prévenir et informer les citoyens par le biais du système d’alerte et d’information des populations (SAIP), « en cas d’événements graves, imminents ou en cours de réalisation, susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique des personnes ». Il sera donc lié au logiciel de déclenchement dont disposent les maires et les préfets pour assurer la protection sur leur territoire. Les maires et les agents des communes chargés de déclencher l’alerte dans leur zone de compétence, désignés par le maire – autorité de police générale -, et habilités par le préfet de département, pourront y accéder totalement ou partiellement en fonction des nécessités de l’alerte.

Basé sur la multidiffusion, le SAIP regroupe un ensemble d’outils grâce auxquels les autorités peuvent avertir d’un danger imminent et informer la population sur la nature du risque et le comportement à tenir. Outre les sirènes, le ministère de l’Intérieur explique qu’il comporte un service de diffusion de l’alerte à certains opérateurs, qui doivent la relayer avec leurs propres moyens : notamment panneaux à message variable, radios, ensembles mobiles d’alerte, comptes officiels des réseaux sociaux… Son déclenchement et le contenu du message sont réservés à une autorité chargée de la protection générale de la population, de l’ordre public et de la défense civile. Sur le terrain, cette compétence est détenue par le maire et le préfet de département.

À l’échelon local, le SAIP est donc déclenché par le maire dans sa commune, ainsi que dans les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et, sur ordre d’un maire ou du préfet, à partir du centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (Codis) des sapeurs-pompiers. À l’écoute du message, il faut adopter des comportements réflexes de sauvegarde : se mettre en sécurité et se tenir informé. La population doit donc être déjà sensibilisée et connaître le signal d’alerte.

Expérimenté de 2009 à 2012, le SAIP a d’abord été lancé en 2013 sur les départements pilotes du Rhône et des Bouches-du-Rhône, avec un déploiement prévu jusqu’en 2020 sur les zones d’alertes identifiées comme prioritaires et ensuite sur l’ensemble des bassins de risque restants. Les sirènes ont été conservées comme principal moyen d’alerte, connectées au SAIP. Pourtant, la pertinence des sirènes n’a pas été réellement évaluée, alors que le téléphone mobile permet de toucher davantage de citoyens, constatait le sénateur Jean-Pierre Vogel dans un rapport en 2017, pointant les nombreux dysfonctionnements et l’inadaptation du dispositif. Or, l’application mobile lancée dans l’urgence pour l’Euro de football 2016 semblerait aujourd’hui au point mort au profit des réseaux sociaux – Google, Facebook, Twitter.

Chaque commune reste libre de choisir d’autres moyens d’alerte et d’information en complément du SAIP : sirènes communales, raccordées ou non au SAIP, panneaux à messages variables, mégaphones…

Marie Gasnier

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