Sapeurs-pompiers : la revalorisation de l’indemnité de feu toujours en suspens

Sécurité

En grève depuis sept mois, les sapeurs-pompiers souhaitent que la prime de feu, versée par les SDIS, les communes et les EPCI, soit revalorisée de 9 %. Le ministère de l’Intérieur étudie une modification du décret. Quant aux associations d’élus, si elles n’y sont pas opposées, elles demandent que soient compensées les charges qui résulteraient de cette augmentation : 130 millions d’euros chaque année.

Le 28 janvier, les sapeurs-pompiers manifesteront à Paris. L’organisation intersyndicale réclame notamment un taux unique de prime de feu de 28 % – soit une augmentation de 9 % – pour tous les sapeurs-pompiers professionnels, en grève depuis fin juin 2019. Une prime payée par les services départementaux d’incendie et secours (SDIS), les communes et les intercommunalités. Les collectivités n’y sont pas opposées sur le principe. Mais la revaloriser à hauteur de 9 % impacterait leurs finances à hauteur de 130 millions d’euros par an. « Dans le contexte budgétaire actuel, une telle augmentation de charge n’est pas supportable sans ressource supplémentaire ou suppression de charge existante », constatent François Baroin, président de l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), dans une lettre au ministre de l’Intérieur le 10 janvier.

Par courrier du 13 janvier 2020, le ministre de l’Intérieur a proposé d’étudier une revalorisation avec l’AMF et l’ADF. Elle pourrait s’élever à 6 %, échelonnée sur deux à trois ans. Le ministre engagera les procédures de modification du décret du 25 septembre 1990 dont l’article 6-3 encadre le régime de l’indemnité de feu ; cette modification pourrait être effective au deuxième trimestre. Elle aurait pour effet d’augmenter les revenus mensuels nets des pompiers de la façon suivante : 74 euros pour un caporal, 86 euros pour un sergent, 96 euros pour un adjudant, 106 euros pour un lieutenant de seconde classe et 123 euros pour un capitaine. Dans un second courrier, le ministre rappelle également que les assemblées délibérantes des SDIS sont les seules compétentes pour instituer le régime indemnitaire des agents et « en fixer les bornes », y compris localement. Les conseils d’administration peuvent fixer les conditions de revalorisation de l’indemnité de feu en fonction de leurs propres impératifs : mise en place plus progressive de nouveaux taux d’indemnité, modulation selon d’autres critères… Mobiliser des ressources financières propres aux SDIS permettrait ainsi une évolution acceptable des contributions des collectivités locales, estime le ministre.

Les associations d’élus ont identifié certaines pistes pour dégager des ressources financières propices à l’augmentation de la prime de feu : revalorisation, au juste coût, du montant des remboursements des missions de carence ambulancière, suppression des sur-cotisations versées à la Caisse nationale de retraite des collectivités locales pour l’intégration de l’indemnité de feu dans le calcul des pensions, ou augmentation de la fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance versée aux départements pour financer les SDIS, dont l’évolution annuelle est insuffisante.

L’intersyndicale, qui annonce attendre « un protocole d’accord sur la revalorisation de la prime de feu pour amorcer une sortie de crise », a sollicité un nouveau rendez-vous avec le ministère de l’Intérieur pour le 28 janvier. Un préavis de grève est déposé jusqu’au 31 mars prochain. C’est le conflit le plus long de l’histoire des pompiers dont les revendications portent aussi sur le droit à la retraite, l’exercice des libertés syndicales, la lutte contre les agressions, la lutte contre la toxicité des fumées d’incendie et la mission de secours d’urgence aux personnes.

Marie Gasnier

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