Simplifier la police de l’environnement par étapes

Sécurité

La police de l’environnement recouvre des réalités très complexes et ne peut pas être simplifiée aisément. Le CGEDD déconseille une réforme générale au profit d’améliorations partielles facilement applicables.

Installations classées (ICPE), nature, eau… : il existe plus de trente polices de l’environnement. Les unifier selon une logique rationnelle d’évaluation des politiques publiques ne serait pas efficace.

En effet, le nombre et la diversité des services et établissements publics de l’État chargés d’assurer les différentes polices de l’environnement empêchent toute simplification radicale, explique le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), dans un rapport sur l’évaluation de la police de l’environnement* commandé par la ministre de l’Écologie.

Il faut accepter cette diversité, en fonction des territoires et des services, d’autant plus que la mise en œuvre de la police de l’environnement doit demeurer déconcentrée.

Pour renforcer l’efficacité et la performance des services, le plus réaliste à court terme serait plutôt de rechercher au préalable des améliorations partielles facilement applicables, à différents niveaux. C’est déjà le cas de l’ordonnance d’harmonisation des polices de l’environnement du 11 janvier 2012. Elle est entrée en vigueur récemment – le 1er juillet 2013 ; il convient donc de laisser aux services « le temps d’en faire bon usage ».

Par ailleurs, le CGEDD considère que la police de l’environnement ne doit pas être appréhendée uniquement sous les angles techniques, budgétaires et organisationnels, mais il prône le recours à une approche de contrôle, voire de sanction. Celle-ci doit s’inscrire dans une stratégie nationale, déclinée dans les échelons territoriaux appropriés : détermination d’objectifs et d’enjeux prioritaires, réflexion sur la répartition entre la prévention et la répression, capacité à différencier les contextes et les territoires, évaluation des effets des activités de police. Le contrôle devrait être mieux relié aux résultats constatés, notamment par l’adoption d’indicateurs.

Parmi ses dix-sept recommandations, le rapport préconise par exemple de mener une réflexion transversale sur les stratégies de contrôle pour l’ensemble du champ des polices de l’environnement, et d’afficher plus clairement, pour chaque régime, les formes de contrôle privilégiées et les objectifs.

Il suggère également de nommer un magistrat référent « environnement » dans un seul parquet par département : celui du tribunal de grande instance du siège de la préfecture. Les procédures d’atteinte à l’environnement pourraient être centralisées au sein de cette juridiction.

 

Marie Gasnier

 

* Source : « Évaluation de la police de l’environnement », rapport CGEDD n° 008923-01, mars 2015

 

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