Outre-mer : un décret réforme les congés bonifiés pour les fonctionnaires

Statut

Les fonctionnaires ultramarins, qui exercent dans l’Hexagone ou dans un autre territoire d’Outre-mer que celui où ils ont leurs liens familiaux, auront désormais des congés bonifiés moins nombreux, mais plus fréquents, selon un décret paru au Journal officiel.

Instaurés en 1978, les congés bonifiés sont des jours de congés particuliers accordés aux magistrats, fonctionnaires et agents publics originaires d’un département d’Outre-mer qui travaillent en métropole (35 000 personnes) ou dans un autre département d’Outre-mer ou aux fonctionnaires originaires de métropole qui travaillent en Outre-mer.

Ces congés permettent d’effectuer périodiquement un séjour sur le lieu où le fonctionnaire a ses liens familiaux (dits aussi « centre de ses intérêts moraux et matériels »). Il donnait lieu jusqu’à présent à une majoration de la durée du congé annuel, une prise en charge des frais de voyage du fonctionnaire et des membres de sa famille et au versement d’une indemnité.

Mais Emmanuel Macron avait annoncé en juin 2018 une réforme de ces congés bonifiés pour qu’ils soient moins longs, mais plus fréquents.

Le décret daté du 2 juillet 2020, mais publié samedi 4 juillet vise ainsi « à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée ».

Alors que ces congés se composaient jusqu’à présent de 65 jours (35 jours de congés annuel et 30 jours de bonification) que les fonctionnaires pouvaient prendre d’affilée pour rentrer dans leur territoire d’origine tous les trois ans, ils ne pourront pas désormais « excéder 31 jours consécutifs », mais pourront être pris tous les deux ans.

Les fonctionnaires verront aussi leurs frais de transports (billets d’avion, etc.) « pris en charge » et non plus « remboursés » après l’achat.

Pour la fonction publique d’État, le décret « ouvre de nouveaux droits aux congés bonifiés au bénéfice des agents publics de l’État en contrat à durée indéterminée et des agents de l’État ayant leur centre des intérêts moraux et matériels dans une collectivité d’Outre-mer du Pacifique » (Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie, Polynésie), qui étaient auparavant exclues de ce dispositif.

Cette réforme avait cristallisé la colère des fonctionnaires d’Outre-mer en 2019 et la ministre des Outre-mer avait assuré que le gouvernement « prendrait le temps de la concertation ». « Ce ne sont pas des avantages indus, mais c’est bien un droit qui a été accordé aux fonctionnaires ultramarins travaillant dans l’Hexagone pour leur permettre de rejoindre leur famille et garder un lien avec le territoire », avait-elle expliqué en mai 2019 à l’Assemblée.

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