Instaurés en 1978, les congés bonifiés sont des jours de congés supplémentaires accordés aux fonctionnaires ultramarins installés dans l’Hexagone (ou aux agents hexagonaux en poste en outre-mer), soit un total de 35 000 agents publics.
Ces congés se composent de 65 jours (dont 35 jours de bonification) que les fonctionnaires ultramarins peuvent prendre d’affilée pour rentrer dans leur territoire d’origine et maintenir les liens familiaux, tous les trois ans. Ils bénéficient alors d’une prise en charge de leurs frais de voyage et d’une prime de vie chère pour le temps de résidence sur place.
Dans un rapport d’information adopté jeudi 16 mai 2019 par la délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale, les députés David Lorion (LR, La Réunion) et Lenaïck Adam (LREM, Guyane) soulignent que ces congés bonifiés ne constituent « pas un privilège », mais sont « la contrepartie de l’éloignement », « un acquis social » qui résulte « de l’histoire ».
Emmanuel Macron a annoncé en juin 2018 une réforme de ces congés bonifiés, pour qu’ils soient moins longs mais tous les deux ans, notamment pour éviter la désorganisation des administrations lors des absences des fonctionnaires. La réforme, prévue pour juillet, doit passer par décret.
Mais « l’absence de dialogue » et « le sentiment d’un mépris insupportable » vis-à-vis des ultramarins ont conduit syndicats et associations de fonctionnaires à se mobiliser contre le projet, créant un collectif des « foulards marrons », a rappelé David Lorion.
« Pour les plus modestes (…), les congés bonifiés constituent souvent le seul moyen de retourner au pays, visiter ses parents, conserver un lien familial et affectif », remarquent les rapporteurs. « Un aménagement des règles (…) ne paraît pas illégitime », ajoutent-ils, mais « la concertation la plus large doit être organisée » et « le gouvernement ne doit pas craindre de repousser l’échéance » de juillet.
« Examen d’ultramarinité »
Selon une extrapolation des rares chiffres disponibles des administrations, les congés bonifiés coûteraient 75 millions d’euros par an aux finances publiques. Le premier poste de dépense concerne l’absence des agents et la désorganisation des services (42 %), devant le prix des billets d’avion (37 %) et l’indemnité de vie chère (21 %).
Le poids important des fonctionnaires ultramarins dans l’administration pénitentiaire (65 %), notamment en région parisienne, ou dans les hôpitaux (50 %), pose « d’évidents problèmes d’organisation en période estivale » et de surcoût (heures supplémentaires, remplacements), reconnaissent les rapporteurs. Mais une plus grande périodicité des déplacements se traduira « par l’achat d’un plus grand nombre de billets ».
Pour réduire les coûts, les rapporteurs préconisent de passer un « marché interministériel » pour acheter des billets d’avions au meilleur tarif et avec un maximum de souplesse.
Ils notent aussi que le système actuel oblige le fonctionnaire, pour obtenir ce congé, à prouver tous les trois ans auprès de son administration que ses attaches (son « centre d’intérêts matériels et moraux ») se trouvent réellement en Outre-mer.
Beaucoup s’offusquent « d’avoir à passer un examen d’ultramarinité », qui génère des contentieux, des différences de traitement et parfois de douloureux refus, notent les députés, demandant que les critères d’attaches soient « examinés avec bienveillance », « harmonisés » dans toutes les administrations, et réexaminés seulement tous les dix ans.
Enfin, ils proposent d’élargir le dispositif aux collectivités du Pacifique, jusqu’alors exclues.
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