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L'Actualité Commission de réforme

Article
05/02/21 Santé et sécurité au travail

Allocation temporaire d’invalidité (ATI) : conditions d’attribution, d’éligibilité et possibilité ...

L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est une prestation octroyée au fonctionnaire relevant du régime spécial qui, à la suite d'un accident de service, ...
Article
09/07/19 Santé et sécurité au travail

Les droits des agents territoriaux placés en accident de service ou en maladie professionnelle sont modifiés

Un guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles, édition 2019, a été publié par le ministère de l'Action et des comptes publics, ...
Article
02/05/19 Santé et sécurité au travail

Fonction publique : qui peut se voir attribuer une allocation temporaire d’invalidité (ATI) ?

En cas d'invalidité temporaire d'origine professionnelle (accident de service ou maladie professionnelle), un fonctionnaire peut percevoir une allocation temporaire ...
Article
13/06/17 Santé et sécurité au travail

Fonction publique : le fonctionnement des instances médicales reste à améliorer

Un rapport de diagnostic établi le 18 mai 2017 par l'Inspection générale de l'Administration (IGA) porte évaluation du dispositif des instances médicales ...
Article
20/07/16 Santé et sécurité au travail

La procédure de consultation de la commission de réforme peut-elle viciée en cas d’omission ...

Dans un arrêt en date du 7 janvier 2016, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que l'omission d'informer l'agent de son droit de se faire ...
Article juridique
07/04/16 Santé et sécurité au travail

Que faire en cas d’inaptitude de l’agent ?

L'obligation de reclassement du fonctionnaire inapte va dépendre des caractéristiques de l'inaptitude. Mathilde Peraldi détaille les procédures à adapter ...
Article
21/03/16 Santé et sécurité au travail

Les maladies chroniques dans la fonction publique territoriale

Cancer, sida, mucoviscidose, insuffisance rénale... Une personne sur cinq serait aujourd'hui atteinte d'une maladie chronique ou invalidante. Un guide explique ...
Article
14/03/16 Santé et sécurité au travail

La date de consolidation de l’état de santé d’un fonctionnaire accidenté a-t-elle une incidence sur ...

Non : dans un arrêt en date du 17 novembre 2015, la Cour administrative d'appel de Bordeaux considère que la date de consolidation de l'état de santé ...
Article
03/03/16 Santé et sécurité au travail

Un accident conséquence d’une incapacité due à un accident de service antérieur peut-il entraîner ...

Non : dans un arrêt en date du 10 janvier 2001, le Conseil d'État précise que si le second accident non imputable au service n'est que ...
Article
10/02/16 Santé et sécurité au travail

Le reclassement pour inaptitude physique

Un guide inédit sur le thème du reclassement pour inaptitude physique vient d'être publié par l'UNCCAS. Il y traite des reclassements ...

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