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L'Actualité Commission de réforme

Article
05/02/21 Santé et sécurité au travail

Allocation temporaire d’invalidité (ATI) : conditions d’attribution, d’éligibilité et possibilité ...

L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est une prestation octroyée au fonctionnaire relevant du régime spécial qui, à la suite d'un accident de service, ...
Article
09/07/19 Santé et sécurité au travail

Les droits des agents territoriaux placés en accident de service ou en maladie professionnelle sont modifiés

Un guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles, édition 2019, a été publié par le ministère de l'Action et des comptes publics, ...
Article
02/05/19 Santé et sécurité au travail

Fonction publique : qui peut se voir attribuer une allocation temporaire d’invalidité (ATI) ?

En cas d'invalidité temporaire d'origine professionnelle (accident de service ou maladie professionnelle), un fonctionnaire peut percevoir une allocation temporaire ...
Article
13/06/17 Santé et sécurité au travail

Fonction publique : le fonctionnement des instances médicales reste à améliorer

Un rapport de diagnostic établi le 18 mai 2017 par l'Inspection générale de l'Administration (IGA) porte évaluation du dispositif des instances médicales ...
Article
20/07/16 Santé et sécurité au travail

La procédure de consultation de la commission de réforme peut-elle viciée en cas d’omission ...

Dans un arrêt en date du 7 janvier 2016, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que l'omission d'informer l'agent de son droit de se faire ...
Article juridique
07/04/16 Santé et sécurité au travail

Que faire en cas d’inaptitude de l’agent ?

L'obligation de reclassement du fonctionnaire inapte va dépendre des caractéristiques de l'inaptitude. Mathilde Peraldi détaille les procédures à adapter ...
Article
21/03/16 Santé et sécurité au travail

Les maladies chroniques dans la fonction publique territoriale

Cancer, sida, mucoviscidose, insuffisance rénale... Une personne sur cinq serait aujourd'hui atteinte d'une maladie chronique ou invalidante. Un guide explique ...
Article
14/03/16 Santé et sécurité au travail

La date de consolidation de l’état de santé d’un fonctionnaire accidenté a-t-elle une incidence sur ...

Non : dans un arrêt en date du 17 novembre 2015, la Cour administrative d'appel de Bordeaux considère que la date de consolidation de l'état de santé ...
Article
03/03/16 Santé et sécurité au travail

Un accident conséquence d’une incapacité due à un accident de service antérieur peut-il entraîner ...

Non : dans un arrêt en date du 10 janvier 2001, le Conseil d'État précise que si le second accident non imputable au service n'est que ...
Article
10/02/16 Santé et sécurité au travail

Le reclassement pour inaptitude physique

Un guide inédit sur le thème du reclassement pour inaptitude physique vient d'être publié par l'UNCCAS. Il y traite des reclassements ...
Article
20/01/16 Santé et sécurité au travail

Les agressions de sapeurs-pompiers ont entraîné 1080 jours d’arrêt de travail en 2014

Plus de 1 600 pompiers ont été agressés en 2014. Un facteur important d'arrêts de travail, qui ont toutefois beaucoup diminué en un an.
Article
28/12/15 Santé et sécurité au travail

Un fonctionnaire victime d’un accident de service de service mais non éligible à une ATI peut-il être ...

Oui : même si un fonctionnaire non éligible à une rente ou à une allocation temporaire d'invalidité (ATI) ne peut prétendre à une indemnité réparant ...
Article
26/10/15 Santé et sécurité au travail

L’impact des accidents du travail sur les parcours professionnel et la santé des agents

Les accidents du travail (AT) sont de nature à entraver la capacité à travailler, c'est pourquoi des politiques de prévention sont mises en œuvre ...
Article
29/07/15 Santé et sécurité au travail

Un comité médical doit-il communiquer spontanément son dossier médical à l’agent concerné ?

Non : dans un arrêt en date du 6 mars 2015, le Conseil d'État considère, d'une part, que si un agent public peut avoir communication de son dossier ...
Article
07/07/15 Santé et sécurité au travail

Anticiper et accompagner les situations de reclassement

Le CNFPT a publié un guide qui propose aux services des ressources humaines et aux encadrants, des pistes pour définir leurs propres modalités de prise ...
Article
22/01/15 Santé et sécurité au travail

Améliorer les modalités d’organisation de la médecine de prévention

En vue d'alimenter la concertation sur l'amélioration de la qualité de vie au travail, un rapport de l'IGA propose des améliorations pour la protection ...
Article juridique
21/10/14 Santé et sécurité au travail

Une collectivité a-t-elle l’obligation de trouver un emploi de reclassement ?

Lorsqu'un fonctionnaire territorial fait valoir son droit au reclassement et que les conditions pour en bénéficier sont réunies, l'autorité doit rechercher un emploi ...
Article
15/10/14 Santé et sécurité au travail

Hausse de la sinistralité des accidents de trajet

L'Assurance maladie a publié en juillet 2014 un rapport de gestion sur la sinistralité 2013 des risques professionnels. La hausse des accidents ...
Article
17/07/14 Santé et sécurité au travail

Fonctionnaires : un suicide ou une tentative au travail est un accident de travail

Les suicides ou tentatives de suicide de fonctionnaires sur leur lieu de travail devraient désormais être reconnus comme des accidents de travail". Le Conseil ...
Article
05/12/13 Santé et sécurité au travail

Hausse des absences pour accidents de travail dans les conseils généraux et régionaux

Les indicateurs d'absence en accident du travail affichent une forte augmentation depuis 2007 dans les conseils généraux et régionaux.

Les + Vus

Entretien avec Blandine Fortin-Peyron, Directrice du pôle RH à la Métropole et la Ville de Montpellier.

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27/11/23

“Notre politique de recrutement insiste sur les notions de valeur”

Une addition simple de l'ensemble des prix d'un bordereau n’est pas suffisante pour juger le critère financier

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08/12/20

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Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en 2023 et 2024

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06/10/23

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Entretien avec Olivier Nys, Directeur général des services à la Métropole et à la Ville de Montpellier

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27/11/23

“Nous avons la capacité de changer la vie des gens”

Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être exhaustif

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24/07/18

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