Hausse de la sinistralité des accidents de trajet

Santé et sécurité au travail

L’Assurance maladie a publié en juillet 2014 un rapport de gestion sur la sinistralité 2013 des risques professionnels. La hausse des accidents de trajet y  est constatée.

Dans un rapport public relatif à la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), la Cour des comptes analysait en 2012 l’évolution des risques professionnels, les limites de leur connaissance et la contribution des régimes de Sécurité sociale à leur prévention. Elle invitait alors la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale à développer l’évaluation de ses actions en ce domaine. C’est chose faite en 2013, l’Assurance maladie – Risques professionnels rendant public les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il y est observé une  progression de + 3,6 % des accidents de trajet. Le nombre d’accidents du travail avec arrêt (- 3,5 %), des décès (-3 %) et des maladies professionnelles (- 4,7 %) est quant à lui en baisse.
 

Baisse de la fréquence des accidents de travail

En 2013, dans un contexte de relative stabilité du nombre de salariés, l’indice de fréquence des accidents du travail (AT) atteint un nouveau niveau historiquement bas, avec 33,8 AT avec arrêt pour  1 000 salariés.

Après un fléchissement en 2010 et 2011, la fréquence des AT poursuit donc sa décroissance. À l’instar des accidents du travail, les journées d’arrêt de travail, les incapacités permanentes et les décès diminuent aussi en 2013. Ainsi, bien qu’étant souvent la conséquence de sinistres antérieurs, la diminution des nouvelles incapacités permanentes en 2013 s’inscrit dans la tendance à la baisse constatée depuis 2006.

Ce constat s’explique par le fait qu’en période de décroissance, les effectifs qui n’ont pas diminué proportionnellement à l’activité, conservent leur emploi et connaissent une sinistralité moindre. Le recul de l’activité, une moindre exposition aux risques qui sont propres aux postes de travail et l’expérience des salariés peuvent également en partie expliquer cette baisse. Les accidents du travail avec arrêt s’établissent au nombre de 618 263, en baisse de – 3,5 %.

Les accidents de travail dont la déviation est un mouvement du corps, sous ou avec contrainte physique, sont les plus nombreux. Pour la plupart, c’est en fait l’action de soulever ou de porter une charge ou une personne qui a entraîné l’accident. L’étude de leurs principales causes permet de mieux appréhender les circonstances dans lesquelles ils se produisent et de mieux les comprendre.
 

Hausse des accidents de trajet

Après avoir connu une baisse significative en 2012 de près de 10 %, le nombre d’accidents de trajet repart à la hausse en 2013 (+ 3,6 %, soit près de 3 300 accidents de trajet de plus par rapport à 2012. Cette hausse est à mettre en parallèle avec les conditions météorologiques qui se sont à nouveau dégradées au cours du premier trimestre 2013. Le nombre de journées d’incapacité temporaire de travail repart également à la hausse (+ 1,7 %).

55 % des accidents de trajet survenus en 2013 ont pour origine un véhicule terrestre (voitures, motos, cycles) et plus de 30 %, une surface à niveau (les sols glissants dus à la pluie, à la neige, ou au verglas sur le sol). Viennent ensuite les surfaces en hauteur (escaliers) puis les organismes vivants et êtres humains (principalement humains, mais aussi animaux sauvages, chiens, chats, mammifères).

Pour les maladies professionnelles, l’inversion de tendance survenue en 2012 se poursuit en 2013 puisque les cas dénombrés par syndromes sont au nombre de 51 452 cas en baisse de – 4,7 %. L’incapacité temporaire diminue de – 5,1 %.

Les incapacités permanentes sont également en recul de 6,2 % ou de 6,0 % selon que l’on compte le nombre de maladies ou le nombre de victimes. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent un peu plus de 85 % des maladies professionnelles de 2013.

Ces constats chiffrés confirment la nécessité pour les employeurs publics territoriaux d’élaborer des plans d’évaluation et de prévention des risques professionnels. La loi les y oblige d’ailleurs à le faire en 2015 en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS). Il s’agit d’un enjeu essentiel pour l’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique.

Source : Rapport de gestion 2013 de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels : sinistralité 2013, Direction des risques professionnels   

 

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Weka organisait, le 30 septembre 2014, une conférence en ligne consacrée au maintien dans l’emploi et à l’usure professionnelle dans la FPT : du reclassement à l’anticipation, animée par Luc Maillard, ergonome en collectivité.

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