Toute l'Actualité Contrat de performance énergétique (CPE)
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Commande publique
01/02/18
Les marchés globaux publics expliqués par Bercy
Exception au principe de l’allotissement, les marchés publics globaux revêtent plusieurs types de montage : conception-réalisation, marchés globaux de performance, marchés globaux sectoriels, marchés de partenariat. -
Acheteur public
07/09/17
Il faut penser développement durable dans la définition du besoin
Dans sa nouvelle fiche conseil aux acheteurs sur la définition du besoin, la Direction des affaires juridiques insiste sur la nécessité de prendre en compte des objectifs de développement durable dans la définition ... -
Partenariat public-privé
06/05/14
Palais de justice de Paris : un PPP d’envergure
Le contrat qui confie à la société Bouygues Bâtiment la réalisation du palais de justice de Paris n’est pas illégal.
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Commande publique
02/12/11
Strasbourg: Bouygues va investir 200 millions d’euros dans un quartier d’affaires
Le groupe Bouygues Immobilier va investir 200 millions d'euros pour construire un quartier d'affaires « nouvelle génération » à proximité immédiate du Parlement européen à Strasbourg, a-t-il annoncé jeudi.
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Commande publique
06/10/11
Code des marchés publics modifié : les nouveaux contrats globaux de performances
Les acheteurs publics peuvent désormais conclure des contrats globaux associant soit la réalisation et l’exploitation ou la maintenance, soit la conception, la réalisation et l’exploitation ou la maintenance pour satisfaire des objectifs de performances (art. 73 ...
