Toute l'Actualité Droit des sols
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Urbanisme
11/07/16
Le Sénat souhaite simplifier le droit de l’urbanisme
Une proposition de loi sénatoriale simplifie plusieurs points d'urbanisme : contentieux, PLU, dialogue État-collectivités, aménagement, abords des monuments historiques, sites classés, accessibilité... -
Urbanisme
05/01/16
Droit de l’urbanisme : les modifications apportées par les deux décrets du 28 décembre 2015
Deux textes ont été publiés au Journal officiel du 29 décembre 2015 pour moderniser et simplifier le droit de l'urbanisme.
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Urbanisme
02/09/15
La réduction à 5 mois maximum du délai d’instruction des autorisations d’urbanisme
Dans le souci de relancer les projets de construction, le gouvernement a, par décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014, prolongé d'un an la durée de validité des autorisations d'urbanisme non périmées à la date ...
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Urbanisme
09/07/15
Procédure de référé-suspension évaluation environnementale et examen au cas par cas
L'arrêt du Conseil d'État du 19 juin 2015 vient apporter un intéressant éclairage sur l'étendue du champ d'application de la procédure de suspension en cas d'absence d'évaluation environnementale (et, par extension ...
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Urbanisme
26/05/15
Un décret renforce les mesures relatives au logement et à l’urbanisme
Le préfet pourra délivrer les permis de construire lorsqu'une commune n'aura pas assez de logements sociaux. Les résidences d'habitation démontables (yourtes) sont définies juridiquement.
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Urbanisme
17/03/15
Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l’urbanisme
Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols, pour 63,8 % d'entre eux, selon une enquête réalisée par le Sénat et rendue publique ...
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Urbanisme
Urbanisme
19/06/14
Le recours contre un permis de construire modificatif suspend le délai de validité du permis de construire initial
Selon l'article R. 424-19 du Code de l'urbanisme, le délai de validité d'un permis de construire tel que fixé par l'article R. 424-17 du Code de l'urbanisme est suspendu en cas de recours contre ce permis ...