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L'Actualité Droit des sols

Article
19/12/18 Urbanisme

Éviter les contentieux en matière d’urbanisme

Le nombre de recours contentieux liés à l'urbanisme augmente. Un guide pratique aide les maires ruraux à déceler les situations risquées et à se prémunir ...
Article
11/07/16 Urbanisme

Le Sénat souhaite simplifier le droit de l’urbanisme

Une proposition de loi sénatoriale simplifie plusieurs points d'urbanisme : contentieux, PLU, dialogue État-collectivités, aménagement, abords des monuments historiques, sites classés, ...
Article
05/01/16 Urbanisme

Droit de l’urbanisme : les modifications apportées par les deux décrets du 28 décembre 2015

Deux textes ont été publiés au Journal officiel du 29 décembre 2015 pour moderniser et simplifier le droit de l'urbanisme.
Article juridique
02/09/15 Urbanisme

La réduction à 5 mois maximum du délai d’instruction des autorisations d’urbanisme

Dans le souci de relancer les projets de construction, le gouvernement a, par décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014, prolongé d'un an la durée ...
Article
09/07/15 Urbanisme

Procédure de référé-suspension évaluation environnementale et examen au cas par cas

L'arrêt du Conseil d'État du 19 juin 2015 vient apporter un intéressant éclairage sur l'étendue du champ d'application de la procédure de suspension ...
Article
26/05/15 Urbanisme

Un décret renforce les mesures relatives au logement et à l’urbanisme

Le préfet pourra délivrer les permis de construire lorsqu'une commune n'aura pas assez de logements sociaux. Les résidences d'habitation démontables (yourtes) sont définies ...
Article
17/03/15 Urbanisme

Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l’urbanisme

Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols, pour 63,8 % d'entre eux, selon une enquête ...
Article
19/06/14 Urbanisme

Le recours contre un permis de construire modificatif suspend le délai de validité du permis de construire initial

Selon l'article R. 424-19 du Code de l'urbanisme, le délai de validité d'un permis de construire tel que fixé par l'article R. 424-17 du Code ...

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Fonction publique : Stanislas Guerini lance le chantier des salaires par une hausse générale de 3,5%

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Nouvelle bonification indiciaire : précisions sur les modalités de versement de la NBI pour des fonctions d'accueil

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