Toute l'Actualité Préemption
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Urbanisme 01/10/15
La loi Macron et les modifications en matière d’urbanisme
Si la loi dite « Macron » a fait la une de l’actualité pour ses modifications en matière de travail dominical, elle apporte également certaines précisions et adaptations non seulement en matière ...
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Urbanisme 14/09/15
La réforme, a minima, du droit de préemption sur les fonds de commerce et artisanaux
Face à la désertification commerciale de centres villes, à la multiplication d’agences bancaires, de grossistes, au développement de zones de « mono-activités », au détriment des commerces de proximité, ...
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Urbanisme 18/05/15
Motivation de l’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
À la différence du droit de préemption urbain pour lequel il est exigé que la collectivité préemptrice justifie de la réalité d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement, l'exercice du droit de préemption dans les ENS n'est pas soumis ...
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Urbanisme 09/10/14
Quand la résiliation de la promesse de vente fait obstacle à la préemption…
Voici une nouvelle illustration de la complexité de la dualité juridictionnelle en matière de droit de préemption.
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Urbanisme 10/06/14
Les modifications apportées au droit de préemption commercial par la loi Pinel
Raphaël Crespelle et Karelle Diot analysent et décryptent pour Weka les changements apportés au droit de préemption commercial par la loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises (TPE), ...
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Urbanisme 28/02/14
Les erreurs contenues dans la DIA ont-elles une incidence sur la légalité de la décision de préemption ?
Non : la circonstance que la déclaration d'intention d'aliéner serait entachée de tels vices est, par elle-même, et hors le cas de fraude, sans incidence sur la légalité de la décision de préemption prise ... -
Urbanisme 13/02/14
Les députés facilitent le droit de préemption sur les commerces
Les députés ont facilité jeudi 13 février le droit de préemption des communes lors de vente de locaux commerciaux afin de maintenir une diversité commerciale en centre-ville, une pratique jusqu'ici peu utilisée ...
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Urbanisme 07/11/13
Le droit de préemption : à réformer modérément, selon un rapport du CGEDD
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable recommande que l'équilibre actuel du droit de préemption, établi au bénéfice des communes, soit préservé.
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Logement 12/09/13
Ventes d’immeubles à la découpe: encadrement accru voté à l’Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi 12 septembre, plusieurs amendements socialistes et écologistes pour encadrer davantage les ventes d'immeubles à la découpe, lors de l'examen ...
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Urbanisme 07/12/12
Déclaration d’intention d’aliéner : la pollution du terrain n’a pas à être mentionnée
Au cas particulier, la commune d'Amiens a exercé son droit de préempter un bien aux prix et conditions mentionnés dans la déclaration d'intention d'aliéner (DIA). S'étant ultérieurement aperçue que le terrain était pollué, ...