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L'Actualité Préemption

Article juridique
01/10/15 Urbanisme

La loi Macron et les modifications en matière d’urbanisme

Si la loi dite « Macron » a fait la une de l’actualité pour ses modifications en matière de travail dominical, elle apporte également ...
Article juridique
14/09/15 Urbanisme

La réforme, a minima, du droit de préemption sur les fonds de commerce et artisanaux

Face à la désertification commerciale de centres villes, à la multiplication d’agences bancaires, de grossistes, au développement de zones ...
Article
18/05/15 Urbanisme

Motivation de l’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

À la différence du droit de préemption urbain pour lequel il est exigé que la collectivité préemptrice justifie de la réalité d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement, l'exercice ...
Article
09/10/14 Urbanisme

Quand la résiliation de la promesse de vente fait obstacle à la préemption…

Voici une nouvelle illustration de la complexité de la dualité juridictionnelle en matière de droit de préemption.
Article juridique
10/06/14 Urbanisme

Les modifications apportées au droit de préemption commercial par la loi Pinel

Raphaël Crespelle et Karelle Diot analysent et décryptent pour Weka les changements apportés au droit de préemption commercial par la loi sur l'artisanat, ...
Article
28/02/14 Urbanisme

Les erreurs contenues dans la DIA ont-elles une incidence sur la légalité de la décision de préemption ?

Non : la circonstance que la déclaration d'intention d'aliéner serait entachée de tels vices est, par elle-même, et hors le cas de fraude, sans incidence ...
Article
13/02/14 Urbanisme

Les députés facilitent le droit de préemption sur les commerces

Les députés ont facilité jeudi 13 février le droit de préemption des communes lors de vente de locaux commerciaux afin de maintenir une diversité ...
Article
07/11/13 Urbanisme

Le droit de préemption : à réformer modérément, selon un rapport du CGEDD

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable recommande que l'équilibre actuel du droit de préemption, établi au bénéfice des communes, ...
Article
07/12/12 Urbanisme

Déclaration d’intention d’aliéner : la pollution du terrain n’a pas à être mentionnée

Au cas particulier, la commune d'Amiens a exercé son droit de préempter un bien aux prix et conditions mentionnés dans la déclaration d'intention ...
Article
18/05/12 Urbanisme

Droits de préemption : un formulaire chasse l’autre

Par un arrêté du 13 avril 2012 paru au Journal officiel du 4 mai, le formulaire CERFA n° 10072*1, jusque-là utilisé par les vendeurs de biens et de fonds pour ...

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“Au service du projet politique utile aux marseillais”

Fonction publique : l'agenda RH 2023-2024 est connu

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