Toute l'Actualité Préemption

Si la loi dite « Macron » a fait la une de l’actualité pour ses modifications en matière de travail dominical, elle apporte également certaines précisions et adaptations non seulement en matière ...

Face à la désertification commerciale de centres villes, à la multiplication d’agences bancaires, de grossistes, au développement de zones de « mono-activités », au détriment des commerces de proximité, ...

À la différence du droit de préemption urbain pour lequel il est exigé que la collectivité préemptrice justifie de la réalité d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement, l'exercice du droit de préemption dans les ENS n'est pas soumis ...

Voici une nouvelle illustration de la complexité de la dualité juridictionnelle en matière de droit de préemption.

Raphaël Crespelle et Karelle Diot analysent et décryptent pour Weka les changements apportés au droit de préemption commercial par la loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises (TPE), ...

Non : la circonstance que la déclaration d'intention d'aliéner serait entachée de tels vices est, par elle-même, et hors le cas de fraude, sans incidence sur la légalité de la décision de préemption prise ...

Les députés ont facilité jeudi 13 février le droit de préemption des communes lors de vente de locaux commerciaux afin de maintenir une diversité commerciale en centre-ville, une pratique jusqu'ici peu utilisée ...

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable recommande que l'équilibre actuel du droit de préemption, établi au bénéfice des communes, soit préservé.

L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi 12 septembre, plusieurs amendements socialistes et écologistes pour encadrer davantage les ventes d'immeubles à la découpe, lors de l'examen ...

Au cas particulier, la commune d'Amiens a exercé son droit de préempter un bien aux prix et conditions mentionnés dans la déclaration d'intention d'aliéner (DIA). S'étant ultérieurement aperçue que le terrain était pollué, ...