Article juridique
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique, a pour ambition de révolutionner les pratiques de consommation des ressources ...
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La réforme territoriale en cours aura peu d'impact sur la qualité du crédit des nouvelles régions françaises, qui présentent un profil "toujours favorable" dans le contexte ...
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Les évolutions réglementaires les plus récentes renforcent l'engagement des employeurs publics dans l'aménagement des postes de travail et le reclassement de leurs agents, ...
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Communes, intercommunalités, départements et régions doivent engager des actions pour accompagner la transition énergétique. France Nature Environnement les conseille.
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Plus d'un tiers des grandes villes françaises ont augmenté leurs impôts en 2015, en moyenne de 1,8 %, selon une étude du Forum de gestion des villes ...
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Le projet d'accord sur la rémunération des fonctionnaires, ouvert à signature jusqu'au 30 septembre et conditionné à un accord majoritaire (50 % des voix), a ...
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L'État a validé la création de l'Office public de la langue occitane (OPLO), selon un arrêté ministériel paru vendredi 18 septembre 2015 au Journal officiel, ...
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Dans un rapport du 9 septembre 2015, la Cour des comptes juge que le supplément familial de traitement fait double emploi avec la politique familiale de droit commun ...
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Les maires se sont mobilisés samedi 19 septembre un peu partout en France pour dénoncer la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales, qui pèse ...
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Les premières notifications d'aides aux collectivités ayant contracté un emprunt toxique et sollicité le fonds de soutien mis sur pied par le gouvernement seront envoyées ...
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Une circulaire indique aux préfets comment élaborer les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, en respectant un seuil de 15 000 habitants et fixe ...
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Elles ont résisté aux siècles, aux catastrophes et aux guerres : pourtant chaque année, des dizaines de maisons à colombages alsaciennes disparaissent au pays ...
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