Emprunts toxiques : les premières propositions d’aides aux collectivités

Finances locales

Les premières notifications d’aides aux collectivités ayant contracté un emprunt toxique et sollicité le fonds de soutien mis sur pied par le gouvernement seront envoyées lundi 21 septembre, selon un communiqué publié vendredi par deux ministères.

Environ 700 collectivités et établissements publics ont fait appel au fonds de soutien, doté de trois milliards d’euros et qui interviendra notamment pour aider à payer les indemnités dues en cas de remboursement anticipé.

L’aide ne sera toutefois effective que lorsque les emprunteurs auront réussi à renégocier leurs crédits toxiques, dont le taux variable a grimpé en flèche jusqu’à rendre la charge de remboursement excessivement lourde, après l’envolée du franc suisse en début d’année par exemple.

« Les collectivités et établissements concernés disposeront d’un délai maximal de 3 mois pour faire connaître leur accord à la proposition de l’État et conclure une transaction avec la banque prêteuse », précise le communiqué commun de Bercy et du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique.

De plus, les collectivités pourront inscrire l’attribution de l’aide dans leurs comptes, dès qu’elles auront signé la convention avec l’État.

Les premières notifications seront adressées aux collectivités et établissements publics ayant déposé leur dossier en 2014, alors qu’il était possible de solliciter l’aide du fonds de soutien jusqu’au 30 avril 2015.

En outre, il sera possible pour les collectivités concernées de prendre en compte l’aide de l’État dans le calcul de leur ratio d’endettement.

« Cette mesure permettra d’éviter une trop forte augmentation apparente de l’endettement des collectivités qui font le choix de renégocier leurs emprunts toxiques », souligne le communiqué.

 

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