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Oui : tout d'abord, le médecin du travail qui délivre un certificat d'inaptitude n'exerce pas une mission de service public.
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Démocratie locale, compétences, moyens, règles de fonctionnement... : un récent ouvrage décrit les collectivités d'aujourd'hui pour comprendre leur rôle de demain. Exemple : ...
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Dares Analyse a publié en mars 2016 une étude qui recense les mesures mises en œuvre par les employeurs publics et privés pour la prévention des risques ...
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Le fonds de soutien aux collectivités touchées par des emprunts toxiques a fait une proposition d'aide pour 90 % des dossiers qu'il a reçus de la part ...
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Le ministre de l’Aménagement du Territoire Jean-Michel Baylet a annoncé mardi 19 avril qu'une aide de près de 104 millions d'euros était accordée ...
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