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L'ancienne secrétaire d'État aux personnes âgées, Paulette Guinchard, a été élue mardi 15 octobre présidente de la Caisse nationale de solidarité pour ...
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Trois ministères viennent de signer une convention pour favoriser la réussite éducative des élèves issus des quartiers prioritaires de la politique ...
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Le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD) a rendu ses préconisations sur la prévention ...
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Selon le Conseil d’État, l’exclusivité sur les droits du produit informatique peut justifier, sous condition, la passation d’un marché négocié sans mise en concurrence.
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L'Office National d'Indemnisation des Accidents médicaux (ONIAM) a officialisé le 15 octobre 2013 la signature de plusieurs conventions de partenariat avec l'ensemble des fédérations hospitalières ...
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La nomination de Catherine Bismuth en tant que conseillère en charge des politiques de santé de la ministre des Affaires sociales et de la Santé fait l'objet d'un arrêté au Journal officiel du ...
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Pour la première fois, personnes âgées et associations marcheront ensemble, partout en France, pour célébrer la contribution des retraités à la vie économique, culturelle ...
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Le Secrétariat général pour les affaires européennes (SGAE) a publié sur son site un guide des services d’intérêt économique général (SIEG).
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La Fédération des Villes Moyennes (FVM) a appelé, lundi 14 octobre dans un communiqué, le président François Hollande à convoquer des États généraux ...
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Le ministre de l'Intérieur a présenté un plan de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. Les collectivités (police municipale, vidéoprotection...) ...
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L'annonce par Jean-Marc Ayrault lundi 14 octobre du calendrier de la future loi sur la dépendance n'a pas suffi à calmer la colère des associations ...
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Vincent Peillon, George Pau-Langevin et François Lamy ont signé début octobre 2013 une convention d'objectifs sur l’éducation prioritaire portant sur la période 2013-2015.
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En étudiant la mobilité des enseignants du 2nd degré, la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance nous fournit les tendances, en termes d’attractivité, des académies. ...
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Avec plus de vingt recommandations, le rapport de Claudy Lebreton encourage le développement du numérique pour tous les territoires : il s'agit de généraliser ...
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L'État compensera la hausse au 1er janvier 2014 du taux de la TVA payée par les collectivités locales sur leurs investissements, a annoncé ...
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La généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés interviendra à l'horizon 2016.
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Un récent décret modifie la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans.
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