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Le ministère de l'Écologie a récemment transmis aux préfets de département une instruction fixant une date butoir pour la publication des cartes de bruit et l'adoption des plans ...
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Des sénateurs ont déposés ce 6 décembre une proposition de loi pour permettre aux communes de quitter leur communauté urbaine.
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Le gouvernement réaffirme la priorité donnée à la lutte contre la précarité énergétique.
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Les bourses de décembre devraient être versées aux étudiants avant Noël, assure le ministre de l'Enseignement supérieur.
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Une circulaire redéfinissant les fonctions de chefs de travaux est parue au BO du 15 décembre 2011.
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L’Assemblée nationale a adopté le 15 décembre 2011, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances 2012. Il prévoit la suppression de 400 emplois administratifs.
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Lorsqu'un agent connaît des problèmes de santé impactant sur ses capacités professionnels, la collectivité comme l'agent lui-même a tout intérêt à le maintenir, autant que faire se peut, à ...
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Chaque année, une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé paraît dans cet ouvrage, et fournit des chiffres-clés sur l’activité des structures hospitalières.
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Selon un décret de 2010, les seuils relatifs aux différents modes de calcul de la cotisation Accident du Travail et Maladie Professionnelle (AT-MP) seront abaissés évolue au 1er janvier 2012.
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« Très impliquée dans la lutte contre l'illettrisme », l'Union nationale des associations familiales (Unaf) milite pour en faire la Grande cause nationale de 2012.
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C’est ce que conclut le sondage réalisé par BVA pour l’Institut Paul Delouvrier en octobre et novembre et publié début décembre.
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De longue date, les constructions de locaux devaient être déclarées à l’administration fiscale, afin de permettre leur soumission à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Aujourd’hui, un décret du ...
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L'Assemblée a voté jeudi, après un long et parfois vif débat, le mécanisme de redistribution des ressources entre communes riches et pauvres, dit "péréquation horizontale", à partir de 2012 ...
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La montée en charge du « RSA jeune » a été très rapide, mais a sensiblement ralenti entre mars et juin 2011.
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L'Unapei a adressé aux candidats aux élections de 2012 « son programme d'actions prioritaires pour une réelle citoyenneté des personnes handicapées mentales ».
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A l’occasion du Salon de l’éducation, Luc Chatel avait annoncé une revalorisation des salaires pour les débuts de carrière. Un décret devrait rendre cette mesure concrète.
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Le décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011 a porté le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de 4.000 € HT à 15.000 € HT. Ce choix ne doit cependant pas être ...
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A quelques semaines de l'ouverture du site unique du Centre hospitalier Sud-Francilien (CHSF), plusieurs fois reportée et désormais fixée au 23 janvier, la polémique sur le partenariat public-privé reste ...
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