Inaptitude partielle : comment aménager le poste de l’agent ?

Santé et sécurité au travail

Lorsqu’un agent connaît des problèmes de santé impactant sur ses capacités professionnels, la collectivité comme l’agent lui-même a tout intérêt à le maintenir, autant que faire se peut, à son poste.

Les aléas de la vie n’épargnent pas les agents publics. Lorsque ces derniers se retrouvent en situation d’aptitude limitée, le bon fonctionnement du service en est impacté. Pour gérer au mieux le retour d’un agent à son poste, il convient d’aménager celui-ci afin de lui assurer des conditions de travail adaptées et d’éviter, ou au moins limiter, ses absences pour raisons de santé.

Première étape, lorsque le médecin préventif a émis un avis de restriction d’aptitude (après visite médicale, visite de reprise après arrêt maladie, visite annuelle, etc) : étudier comment adapter le poste de l’agent à ses capacités. Il peut s’agir d’un allégement des tâches, d’un aménagement des horaires, ou encore d’une révision de l’ergonomie du poste de travail.

Chaque cas est particulier, et il convient de préparer cet aménagement avec le médecin qui a émis l’avis, et qui saura comment préserver la santé de l’agent, et le chef de service, qui saura comment assurer le bon fonctionnement de celui-ci. Si l’aménagement est impossible – et c’est souvent le cas – il faudra envisager un reclassement de l’agent.

Suivi et évolutions

Une fois l’aménagement mis en place, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. En cas d’inaptitude temporaire, l’état de l’agent s’améliore, et l’aménagement est, sur avis du médecin, supprimé. À L’inverse, si sa santé se dégrade, l’aménagement peut être réadapté, voire une inaptitude totale peut-être constatée par le médecin préventif, signifiant perte de poste et reclassement pour l’agent. En cas d’inaptitude limitée définitive, il faudra prêter attention au vieillissement et à l’évolution de la pathologie de l’agent.

Là encore, en cas de dégradation, un aménagement plus approfondi voir un reclassement peut s’avérer nécessaire. « Dans ce cas, l’agent intègre les 6 % d’agents handicapés que doit compter chaque structure. L’intérêt pour l’agent étant d’avoir un poste qui lui corresponde, et pour la collectivité de le faire reconnaître comme travailleur handicapé » explique Claire Mazières, directrice adjointe RH de Colomiers (31) et rédactrice du chapitre ad hoc de Pratique des RH territoriales, à paraître aux éditions Weka.

« La tendance est à l’accroissement de ces procédures, avec l’allongement de la vie professionnelle, la pyramide des âges, etc, ce qui impacte la masse salariale. Reclasser sur des emplois n’est pas facile. L’agent passe parfois par un bilan professionnel, fait un point sur ces acquis, pour « faire le deuil » d’un métier qu’il a quitté sans le vouloir, pour aller vers l’inconnu » conclut-elle.

À lire aussi :

Les accidents du travail, « part importante de l’absentéisme », entretien avec Claire Mazières, directrice adjointe aux ressources humaines à Colomiers ayant contribué au service documentaire en ligne Pratique des RH territoriales.

« Adopter une vraie stratégie de rémunération des agents », entretien avec Édouard Guerreiro, chargé d’études prospectives et projets transversaux à la DRH du Grand Toulouse et corédacteur de Pratique des RH territoriales.

« Anticiper pour maîtriser les évolutions de la masse salariale », entretien avec Michel Lorente, DRH de Colomiers et auteur du module sur l’avancement et la promotion des agents de Pratique des RH territoriales.

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Des devoirs de l’agent public.

« La gestion des RH est la clef de réussite d’un projet politique quel qu’il soit », rencontre avec Anne Batailler, coordinatrice de Pratique des RH territoriales.

 

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