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La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a institué les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, en remplacement des zones de protection ...

C’est le sens du programme de mobilité franco-suédois « Éducation européenne, une année en France », pour 2012-2013, dont les modalités sont précisées dans une note de service parue au BO du ...

Un groupe de travail va plancher sur la modernisation du dispositif de réparation des séquelles issues des accidents de travail/maladies professionnelles (AT/MP).

Un arrêté adapte le suivi post-professionnel après exposition à l’amiante et aux poussières de bois, aux protocoles validés par la Haute autorité de santé (HAS).

Un portrait chiffré de l’Europe locale et régionale examine les finances locales des 27 pays européens à travers une quinzaine de fiches, présentées sous forme de tableaux comparatifs.

Présentation des résultats de l'appel à projets destiné à prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées par le développement d'activités physiques et sportives dédiées.

Selon un décret à paraître, le Smic horaire sera porté à 9,22 euros au 1^er janvier 2012.

Le ministère de l’Education nationale a mis en ligne, courant décembre, un document ayant pour objectif d’accompagner les chefs d'établissements « Eclair » et leurs équipes éducatives.

Le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS), a demandé mardi que proposition de loi (PPL) du député Jacques Pélissard (UMP) sur l'achèvement de l'intercommunalité soit examinée ...

A la demande de la Direction générale de l’enseignement scolaire, l'Agence qualité éducation (AQE) va réaliser une étude portant sur les chefs d'établissement et l'autonomie des Etablissements publics ...

Le Conseil constitutionnel a modifié certains articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2012, dont l’article 46 qui intéresse la santé au travail.

Le Parlement a adopté définitivement lundi la réforme du contrôle des médicaments, destinée à empêcher la réédition d'un scandale comme celui du Mediator.

Le Parlement a finalement voté la proposition de loi instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants.

La FCPE, principale fédération de parents d'élèves, dénonce les suppressions de postes dans l'Education nationale à la rentrée 2012, évoquant une « curée » et un « acharnement ...

A compter du 1er janvier, un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail (DAT), plus adapté aux statistiques Eurostat sera disponible sous forme papier et sur le site web Net-entreprises.