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L’article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré, à titre expérimental, une procédure de contrôle des congés de maladie « ordinaire » des fonctionnaires des trois ...
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Des parlementaires UMP veulent réserver les logements sociaux à ceux qui travaillent.
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C’est une initiative intéressante développée par l’académie de Dijon afin de sensibiliser les élèves à cette instance et de leur en faire appréhender les enjeux, concrètement.
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Au BO spécial du 13 octobre 2011 est paru le programme de droit et grands enjeux du monde contemporain en terminale ...
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Le premier ministre impose un calendrier prévisionnel de mise en application des textes touchant les entreprises.
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Le nouveau zonage en aires urbaines (2010), publié par l'Insee fin octobre, montre une poursuite de la périurbanisation et une croissance des grandes aires urbaines.
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Trois prix seront remis le 12 janvier 2012 aux jeunes entrepreneurs porteurs de projets originaux contribuant à renforcer la cohésion sociale.
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Au BO du 20 octobre 2011 est parue une circulaire dont l’objectif est de clarifier la politique nationale en matière de sections sportives scolaires, d’en tracer les contours et d’énoncer les règles de ...
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Le 18 octobre 2011, la Conférence des grandes écoles a formulé 19 préconisations « pour un lycée préparant à la réussite dans l'enseignement supérieur, pour la réussite de notre système éducatif et pour ...
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Cette procédure d'évaluation, déjà mise en place pour les personnels de direction, entrera en vigueur en 2012.
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Est parue au BO du 20 octobre 2011 la circulaire relative à l’organisation de la Semaine de la presse, ayant lieu cette année du 19 au 24 mars 2012. L’occasion de faire ...
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Le 25 octobre 2011, à travers un accord-cadre signé par Luc Chatel et le président de l'Unicef France, cette association est devenue habilitée à intervenir en milieu scolaire, afin d’apporter sa contribution ...
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Une position récente du juge administratif sur la mention du logiciel libre vient ajouter une nouvelle pierre au débat.
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Les profondes mutations sociétales et démographiques et l'évolution des aspirations des citoyens impactent, au travers du système de santé, la FPH, et la contraignent à rénover ...
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Un dossier unique de demande d'admission en EHPAD a été élaboré par un groupe de travail constitué dans le cadre de l'instance de simplifications administratives installée le 3 février dernier.
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