PCS, trois lettres qui cristallisent la planification locale de sécurité civile. Le plan communal de sauvegarde (PCS) fête ses 20 ans en 2024. En effet, à la suite de plusieurs crises dont l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001 ou la canicule de 2003, la loi du 13 août 2004 instaure l’obligation d’élaborer des PCS dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques. Pour mémoire, en France, le maire est responsable de la sécurité de ses administrés au titre de son pouvoir de police et lorsqu’un événement de sécurité civile impacte sa commune, il se place comme directeur des opérations de secours et de sauvegarde.
Les événements climatiques récents soulignent l’importance du PCS comme maillon local de l’organisation de la sécurité civile. Tempête Ciarian en Bretagne, cyclone Belal à l’Île de la Réunion, inondations dans le Pas-de-Calais… les maires sont en première ligne, dans l’anticipation et la gestion des crises. Pour les aider, l’objectif du PCS est, à l’échelon communal et intercommunal, de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous les cas de figure et éviter ainsi de basculer dans une crise.

21 000 communes et EPCI concernés

En 2023, à la suite des évolutions réglementaires introduites par la loi dite « Matras » visant à consolider le modèle de sécurité civile française, plus de 21 000 communes et intercommunalités sont soumises à l’obligation de mettre en place un PCS. Or, en France plus de 18 000 communes ont moins de 500 habitants et les équipes de ces villages (qui parfois manque de compétences et d’expertises sur les risques majeurs tant les élus doivent être experts de tout) doivent être accompagnées dans leur préparation municipale face aux crises. En avril dernier, le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité recommande de « systématiser la formation des maires, dès leur élection, à la gestion de crise, sous l’égide de la DGSCGC [Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, rattachée au ministre de l’Intérieur], en s’appuyant notamment sur l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers et sur les équipes des SDIS »¹. Mais cette mission rencontre des freins. Quand bien même ces formations sont souvent gratuites, la disponibilité des élus et des cadres territoriaux est fortement contrainte dans un agenda où presque tout est urgent et important. De plus, ces formations ne sont pas obligatoires.

De nombreux acteurs pour aider les élus

L’action collective que constitue la préparation compense une partie des freins et de nombreux autres acteurs appuient les élus dans les actions de sensibilisation et de formation. L’Institut des risques majeurs, l’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques, le Haut comité français pour la résilience nationale, le Centre européen de prévention du risque d’inondation… de nombreuses associations réalisent un travail remarqué et accompagnent la planification communale face aux situations de crise. Afin d’identifier les freins et les leviers à la préparation des collectivités territoriales face aux risques majeurs, le monde académique contribue également aux réflexions. Ainsi, plusieurs travaux de thèse questionnent l’organisation locale face aux crises (Blay, 2012²; Berger Sabattel, 2016³; Frealle 2018⁴). De 2015 à 2020, la chaire Gestion de crise de l’Université de technologie de Troyes a mené deux projets de recherche sur la préparation des communes rurales avec notamment l’expérimentation d’un dispositif de sensibilisation des élus sur ces thématiques⁵.

Mobiliser tous les cadres territoriaux et services

Cette action collective liée à la préparation est également illustrée par le thème du 93^e congrès de l’Union nationale des centres communaux d’actions sociale (Unccas) qui s’est tenu fin mars au Havre : « les maires et leurs CCAS face aux crises ». Mettre en œuvre une démarche communale de sauvegarde nécessite de mobiliser l’ensemble des cadres territoriaux et services de la mairie. CCAS, services techniques, police municipale, service juridique, service de la communication… doivent s’impliquer et travailler de concert pour fluidifier l’élaboration et l’opérationnalité du PCS.

Pour conclure, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a rappelé le 23 avril dernier, en introduction du Beauvau de la Sécurité civile, les trois grands principes qui structurent la sécurité civile française. La proximité avec notamment le maillage des plus de 6 000 centres de secours, la complémentarité des différents acteurs et la solidarité.

« Le plan n’est rien, la planification est tout »

Ces trois grands principes s’appliquent pleinement à l’organisation locale de sécurité civile symbolisée par le PCS. La proximité avec la connaissance fine des territoires des plus de 500 000 élus locaux dans les 34 935 communes ; La complémentarité entre le préfet et le maire, entre les services de la Mairie, entre acteurs publics et privés ; Et enfin la solidarité à la fois cœur d’action des CCAS mais aussi la solidarité intercommunale, nationale et internationale face aux crises⁶.

Si un point est à retenir, il se retrouve résumé dans la formule du Général Eisenhower « Plans are nothing ; planning is everything ». Le plan n’est rien, la planification est tout. Ainsi, c’est bien la démarche de préparation collective qui constitue la force du PCS.

Par Paul-Henri Richard, Docteur ingénieur de recherche et administrateur de la Chaire gestion de crise, Université de technologie de Troyes (UTT), en partenariat avec l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

⁽¹⁾ Mission d’information de l’Assemblée nationale sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles.

⁽²⁾ Vers une cellule d’appui et de coordination multi communale pour un traitement local et efficace des crises.

⁽³⁾ Organiser la montée en fiabilité d’un collectif d’organisations. Acteurs, outils et modes de management. Le cas des collectivités territoriales face à la crise.

⁽⁴⁾ Formation à la gestion de crise à l’échelle communale : méthode d’élaboration et de mise en œuvre de scénarios de crise crédibles, pédagogiques et interactifs.

⁽⁵⁾ Préparation collective face aux situations de crise : une étude de cas dans les communes rurales du département de l’Aube.

⁽⁶⁾ Avec notamment l’activation du mécanisme européen de protection civile lors des feux de forêts de 2022 et des inondations de 2023 et 2024.