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Intégral Aménagement des territoires

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FICHE
13313

La gestion dynamique du patrimoine public
Mise à jour 28 mai 2021 #Inventaire  #Gestion du patrimoine  #BEA  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La gestion et la valorisation du patrimoine d’une collectivité sont un levier essentiel des finances locales mais également du développement du territoire. Cette fiche actualisée et complétée de nombreuses précisions donne les clés pour faire l’inventaire de son patrimoine et se projeter dans un projet de gestion dynamique.

FICHE
13283

Qu’est-ce que le SRADDET ?
Mise à jour 28 mai 2021 #SRADDET  #Projet territorial de développement durable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et l’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ont eu des incidences sur le cadre des SRADDET. Quelques précisions et références viennent compléter cette fiche en conséquence.

FICHE
2009

Comprendre la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Mise à jour 28 mai 2021 #Protection de l'environnement  #Risque technologique et industriel  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
L’outil associé à cette fiche, qui dresse la liste exhaustive des activités relevant du régime des ICPE, a été mis à jour afin de prendre en compte les évolutions réglementaires les plus récentes.

FICHE
2062

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?
Mise à jour 28 mai 2021 #Aménagement territorial  #Étude d'impact  #Piloter une opération d'aménagement 
L’un des outils associés à cette fiche, qui détaille l’ensemble des aménagements devant faire l’objet d’une évaluation environnementale, a été mis à jour.

FICHE
2057

Qu’est-ce qu’un ERP ?
Mise à jour 28 mai 2021 #ERP  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Les ERP font l’objet d’une réglementation spécifique et leur création ou modification entraîne souvent un encadrement par le Code de l’urbanisme. Cette mise à jour vient actualiser l’un des outils associés à cette fiche, pour vous permettre de déposer votre demande dans les formes requises.

FICHE
2024

Créer une ZAC : comprendre les étapes
Mise à jour 28 mai 2021 #ZAC  #Piloter une opération d'aménagement 
Les études préalables à la mise en place d’une ZAC doivent faire l’objet d’une attention particulière. L’outil associé à cette fiche, qui détaille l’ensemble des aménagements devant faire l’objet d’une évaluation environnementale, a été mis à jour afin de tenir compte des dernières évolutions réglementaires.

FICHE
13726

Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
Nouveauté 29 avr. 2021 #Revitalisation territoriale  #Protection de l'environnement  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Le CRTE est proposé par l’État pour accompagner chaque territoire dans un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme. Cette fiche en présente le cadre, les dimensions et les modalités.

FICHE
2021

Quel est le régime des lotissements autorisés ?
Mise à jour 29 avr. 2021 #Lotissement  #Piloter une opération d'aménagement 
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan, est revenue sur la portée des documents du lotissement telle que prévue par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi Alur. Les modalités de calcul de la majorité qualifiée viennent d’être expliquées par le juge administratif.

FICHE
2371

Délivrer un permis de construire
Mise à jour 29 avr. 2021 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Quelques précisions ont été apportées à cette fiche quant aux études d’impact notamment, l’autorité compétente devant tenir compte des dispositions relatives à la protection de l’environnement lors de la délivrance d’un permis de construire.

FICHE
3426

Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) : contenu et régime des participations
Mise à jour 29 avr. 2021 #Bâtiment et équipement publics  #Opération d'aménagement  #Appréhender la fiscalité de l'urbanisme et les montages financiers 
Malgré leur disparition le 1er mars 2012, les PAE restent en vigueur s’ils ont été créés antérieurement à cette date. Quelques précisions ont été apportées à cette fiche qui vise à accompagner l’exécution de ces programmes jusqu’à leur complète disparition.

FICHE
4451

La désaffectation et la vente d’un chemin rural
Mise à jour 29 avr. 2021 #Domaine privé  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
De récentes dispositions juridiques ont affiné le cadre relatif aux obstacles à la circulation sur un chemin rural : un chemin rural fait partie du domaine privé de la commune mais le maire reste tenu de remédier à l’obstacle qui s’oppose à la circulation même si une cession est envisagée.

FICHE
9663

Mobiliser les acteurs locaux autour d’un projet de territoire
Mise à jour 29 avr. 2021 #Concertation  #Projet de territoire  #Définir un projet de développement pour son territoire 
Cette fiche, qui donne les clés pour identifier, intégrer et mobiliser les acteurs locaux tout au long d’un projet de territoire, a été enrichie de nombreuses précisions et recommandations.

FICHE
9834

Préparer une démarche de concertation : les questions à se poser
Mise à jour 29 avr. 2021 #Concertation  #Protocole (méthode)  #Définir un projet de développement pour son territoire 
Les collectivités locales ayant fortement développé leurs pratiques participatives, quelques précisions et références ont été apportées à cette fiche pour optimiser la préparation d’une démarche de concertation.

FICHE
9851

Communiquer sur le développement local
Mise à jour 29 avr. 2021 #Attractivité du territoire  #Marketing territorial  #Définir un projet de développement pour son territoire 
Cette mise à jour intègre des précisions, recommandations et références actualisées pour communiquer avec efficacité sur le développement local.

FICHE
13315

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Mise à jour 29 avr. 2021 #Aménagement territorial  #Gouvernance territoriale  #Définir un projet de développement pour son territoire 
Cette fiche a été entièrement repensée et actualisée afin d’y ajouter des clés pratiques : comment définir des orientations stratégiques adaptées aux besoins du territoire, comment identifier les aides disponibles pour accompagner le projet…

FICHE
1917

Instruire une déclaration préalable
Mise à jour 29 avr. 2021 #Déclaration préalable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Quelques précisions ont été apportées à cette fiche, au niveau de son outil associé, afin d’intégrer les dernières évolutions règlementaires.

FICHE
2045

Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
Mise à jour 29 avr. 2021 #Déclaration préalable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Cette mise à jour permet d’actualiser l’un des outils associés à cette fiche, pour intégrer quelques récentes évolutions réglementaires.

FICHE
2046

Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable
Mise à jour 29 avr. 2021 #Opération d'aménagement  #Déclaration préalable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Les outils associés à cette fiche ont été mis à jour afin de prendre en compte les dernières actualités législatives.

FICHE
2047

Comment transférer un permis de construire ?
Mise à jour 29 avr. 2021 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
L’outil associé à cette fiche a fait l’objet d’une actualisation afin d’intégrer les récentes évolutions législatives.

FICHE
2369

Le permis d’aménager et ses évolutions possibles : le cas des transferts de PA
Mise à jour 29 avr. 2021 #Permis d'aménager  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Cette mise à jour permet d’actualiser l’outil associé à cette fiche, pour tenir compte des récentes actualités réglementaires.

FICHE
2498

Retirer un permis ou une décision de non-opposition à déclaration préalable
Mise à jour 29 avr. 2021 #Déclaration préalable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Cette mise à jour intègre, au niveau des outils, quelques ajustements vis-à-vis des dernières évolutions législatives et réglementaires.

FICHE
4573

Conduire une procédure de péril
Mise à jour 29 avr. 2021 #Procédures contentieuses  #Police des immeubles menaçant ruine  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Les outils associés à cette fiche ont été mis à jour afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires.

FICHE
3128

Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction
Nouveauté 08 avr. 2021 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 renforce l’obligation d’information du maître d’ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux en prévoyant l’obligation de faire figurer des mentions « déchets » dans les devis de travaux et la création d’un bordereau de dépôt pour les déchets inertes et les déchets non dangereux non inertes.

FICHE
3957

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant d’intégrer le développement durable
Nouveauté 08 avr. 2021 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche permet à l’acheteur public de comprendre l’évolution du Code de la commande publique et d’appréhender l’ensemble des possibilités que celui-ci lui offre afin d’intégrer les critères de développement durable dans ses appels d’offres.

FICHE
8168

Savoir intégrer le développement durable dans ses achats
Nouveauté 08 avr. 2021 #Responsabilité sociale et environnementale  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Le contexte juridique est de plus en plus favorable aux principaux leviers de l’achat responsable. À jour de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ainsi qu’au regard de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de transformation de l’action publique (Asap), cette fiche vise à intégrer dans le cahier des charges des spécifications techniques, à utiliser des critères d’attribution des offres et à réserver des marchés à certaines structures.

FICHE
13698

Instituer la déclaration préalable de mise en location des logements
Nouveauté 08 avr. 2021 #Logement  #Revitalisation territoriale 
Afin de lutter contre l’habitat indigne, la loi Alur a introduit de nouveaux outils parmi lesquels figure la déclaration préalable de mise en location. Moins contraignante que l’autorisation préalable, cette formalité fait néanmoins peser des obligations fortes sur les propriétaires.

FICHE
1766

Que sont les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols ?
Mise à jour 08 avr. 2021 #Autorisation d'occupation du sol  #Droits  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Quelques précisions ont été apportées à cette fiche, au niveau de son outil associé, afin d’intégrer les dernières évolutions règlementaires.

FICHE
1912

À quoi sert un certificat d’urbanisme ?
Mise à jour 08 avr. 2021 #Certificat d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
L’outil associé à cette fiche a fait l’objet d’une actualisation afin de prendre en compte les récentes actualités législatives.

FICHE
1915

Distinguer le champ d’application du permis de construire de la déclaration préalable
Mise à jour 08 avr. 2021 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Cette mise à jour permet d’actualiser l’un des outils associés à cette fiche pour intégrer quelques récentes évolutions réglementaires.

FICHE
1917

Instruire une déclaration préalable
Mise à jour 08 avr. 2021 #Déclaration préalable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
L’un des outils associés à cette fiche a été mis à jour afin de prendre en compte les dernières actualités législatives.