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Pratique des opérations funéraires

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
5805

Aménager un site cinéraire
Mise à jour 05 mai 2014 #Site cinéraire  #Création et gestion d'un cimetière 
Cette actualisation apporte une précision concernant la translation des sites de dispersion.

FICHE
5809

Créer un carré confessionnel
Mise à jour 05 mai 2014 #Cimetière  #Création et gestion d'un cimetière 
Cette actualisation détaille le cas particulier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

FICHE
7756

Optimiser la gestion des espaces du cimetière
Nouveauté 07 avr. 2014 #Cimetière  #Concession funéraire  #Création et gestion d'un cimetière 
Cette fiche fait le point sur les différentes procédures et techniques permettant d’éviter la saturation du cimetière en zone urbaine, là ou une extension n’est pas possible.

FICHE
5842

Connaître les rites funéraires des principales religions
Mise à jour 07 avr. 2014 #Funérailles  #Accueil et qualité du service dans le funéraire 
Cette actualisation apporte une précision concernant le rapatriement des défunts vers l’État d’Israël.

FICHE
5805

Aménager un site cinéraire
Mise à jour 12 mars 2014 #Site cinéraire  #Création et gestion d'un cimetière 
La réponse ministérielle n° 6623 (JO Sénat du 26 décembre 2013) précise quelle peut être la nature de l’équipement mentionnant le nom des défunts dont les cendres ont fait l’objet d’une dispersion sur le jardin du souvenir.

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5833

Le statut des cendres issues de la crémation
Mise à jour 12 mars 2014 #Crémation  #Cendres  #Création et gestion d'un cimetière 
La réponse ministérielle n° 22191 (JO AN du 17 septembre 2013) rappelle les différentes destinations des cendres humaines et des urnes, et confirme la latitude pour un particulier de procéder à l’inhumation d’une urne cinéraire dans une propriété privée dans les mêmes conditions que celles délivrées pour l’inhumation d’un cercueil, à l’exception près de l’avis de l’hydrogéologue qui n’est pas requis dans ce cas.

FICHE
7411

Le rôle du gardien de cimetière
Nouveauté 12 févr. 2014 #Gardien de cimetière  #Accueil  #Création et gestion d'un cimetière 
Un point utile sur les missions confiées à cet agent, dans le cadre du pouvoir de police administrative dévolue au maire.

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5756

Accomplir les opérations consécutives au décès
Mise à jour 12 févr. 2014 #Décès  #Opération et autorisation funéraire  #Droit funéraire et état civil 
Une proposition de loi déposée à la Présidence du Sénat le 27 novembre 2013, relative à « la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures » évoque dans sa mesure n° 5 « l’allègement de la participation des fonctionnaires de la police nationale à la surveillance des opérations funéraires, donnant lieu au versement de vacations. » Seule la surveillance de la fermeture de cercueil, lorsque le corps du défunt est destiné à la crémation, sera désormais obligatoire et donnera lieu au versement d’une vacation, ce pour tenir compte du caractère irréversible de celle-ci et de l’impossibilité ultérieure de procéder à l’identification du défunt. (Nouvel article L2213-14 du CGCT).

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5841

Formation professionnelle des agents du funéraire
Mise à jour 12 févr. 2014 #Pompes funèbres  #Formation  #Accueil et qualité du service dans le funéraire 
Un récent décret (décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire) porte modification de la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales pour y inclure les dispositions du décret 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire.

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5789

Reprendre une concession funéraire non renouvelée
Nouveauté 13 janv. 2014 #Concession funéraire  #Création et gestion d'un cimetière 
Cette fiche rappelle les modalités de reprise des concessions échues dès lors que deux années se sont écoulées après l’expiration de la durée de concession.

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5796

Entretenir les cimetières
Mise à jour 13 janv. 2014 #Cimetière  #Espaces verts  #Création et gestion d'un cimetière 
Une récente réponse du ministre de l’Intérieur rappelle à un parlementaire le caractère obligatoire des dépenses liées à l’entretien des cimetières, celui-ci sollicitait des aides financières complémentaires pour garantir cette mission particulière. Sont énumérées les différentes sources de revenu susceptibles d’être mises en place afin de compenser cette dépense (QE n° 5376 – JO Sénat du 28 novembre 2013).

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6476

Le remboursement des obsèques organisées par la commune
Mise à jour 13 janv. 2014 #Funérailles  #Subvention  #Droit funéraire et état civil 
Un récent arrêté vient compléter l’article 72 de la loi 2013-672 du 26 juillet 2013 en précisant le montant maximum susceptible d’être prélevé sur le compte du défunt afin d’assurer la prise en charge de ses funérailles (arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires).

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5797

Les cimetières et les monuments protégés
Nouveauté 11 déc. 2013 #Cimetière  #Monument historique  #Création et gestion d'un cimetière 
Vous trouverez une information utile pour les gestionnaires de cimetières monumentaux.

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6857

Revente des monuments et des emblèmes funéraires par les communes
Nouveauté 11 déc. 2013 #Concession funéraire  #Monument historique  #Création et gestion d'un cimetière 
Il s'agit d'une alternative à la destruction des monuments qui font retour à la commune lors de l’expiration des concessions.

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5795

La responsabilité communale en matière de gestion de cimetière
Mise à jour 11 déc. 2013 #Cimetière  #Responsabilité de la collectivité  #Création et gestion d'un cimetière 
Un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille 2ème chambre n° 11MA01841 du 31 octobre 2013 déboute une plaignante qui, victime d’une chute dans un cimetière, avait recherché la responsabilité de la commune pour défaut d’entretien et exigé réparation.

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5775

Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent du défunt
Mise à jour 11 déc. 2013 #Exhumation  #Droit funéraire et état civil 
Une décision de la Cour Administrative d’Appel de Nantes n° 12NT00236 en date du 20 septembre 2013 déclare responsable l’auteur de demandes d’exhumation qui indique sur un formulaire être le seul plus proche parent des défunts concernés et non la commune qui n’était pas dans l’obligation de vérifier l’exactitude de cette information.

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5758

Inhumer une personne dépourvue de ressources suffisantes
Nouveauté 26 nov. 2013 #Bénéficiaire des ESMS  #Inhumation  #Droit funéraire et état civil 
Comment réagir lorsque la personne décédée est dépourvue de ressources suffisantes ? Si l’inhumation est gratuite pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes, il convient de préciser cette notion ; or aucun texte n’établit de définition. Il s’agit ensuite de respecter la procédure, procéder aux obsèques du défunt et de prendre en charge les frais engagés, ceux-ci faisant partie des obligations alimentaires d’une collectivité territoriale.

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5811

Les inhumations en terrain privé
Mise à jour 26 nov. 2013 #Inhumation  #Domaine privé  #Création et gestion d'un cimetière 
Un arrêt de la Cour de cassation du 17 octobre 2013 (12-23375) 2e Chambre civile rappelle que le caractère inaliénable et incessible est attaché à la sépulture en terrain privé et non à l’ensemble de la propriété. En l’occurrence, celle-ci peut faire l’objet d’une adjudication forcée, le notaire devant faire figurer au cahier des charges la sujétion créée par le droit d’accès de la famille à cette sépulture dont elle demeure propriétaire.

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5805

Aménager un site cinéraire
Mise à jour 26 nov. 2013 #Site cinéraire  #Création et gestion d'un cimetière 
Une réponse du ministère de l’Intérieur publiée dans le Journal officiel du Sénat du 13 juin 2013 apporte des précisions sur un droit non repris dans le Code des collectivités territoriales, à savoir le droit à obtenir la dispersion de cendres dans le site de dispersion de la commune. En effet, si cette opération doit être autorisée par le Maire de la commune d’implantation, l’article L. 2223-3 du CGCT ne peut être appliqué pour limiter le droit à dispersion aux seules personnes disposant d’un droit à inhumation dans le cimetière de la commune.

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5798

Gérer le tourisme patrimonial dans les cimetières
Nouveauté 28 oct. 2013 #Cimetière  #Tourisme  #Création et gestion d'un cimetière 
Si les cimetières sont des lieux de recueillement dans lesquels reposent nos défunts, ils sont également des livres d’histoire qui illustrent le passé de nos communes. Souvent composés de tombes illustres ou d’autres, anonymes mais d’un intérêt architectural certain, ils nécessitent une valorisation et une gestion particulière que cette fiche se propose de décrypter.

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6476

Le remboursement des obsèques organisées par la commune
Nouveauté 28 oct. 2013 #Funérailles  #Subvention  #Droit funéraire et état civil 
La promulgation de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 donne un fondement légal au prélèvement des frais d’obsèques sur le compte du défunt et est l’occasion de faire le point sur la notion de dette alimentaire et d’actif successoral.

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5822

Obtenir l’habilitation administrative
Mise à jour 28 oct. 2013 #Crématorium  #Document de procédure administrative  #Création et gestion d'un crématorium 
Conséquence de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 : depuis le 1er janvier 2013, un diplôme professionnel a été mis en place pour l’exercice des fonctions de maître de cérémonie, conseiller funéraire et dirigeant. Les personnels de ces catégories recrutés à compter du 1er juillet 2012 sont dans l’obligation de préparer ce diplôme qu’ils doivent obtenir dans un délai de 12 mois. Le dossier de demande d’habilitation devra désormais comporter une copie de ces diplômes. La situation est inchangée pour les fossoyeurs, les porteurs, les chauffeurs et les agents de crématorium ou de chambre funéraire.

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6388

Les métaux issus de la crémation
Nouveauté 24 sept. 2013 #Crémation  #Recyclage des déchets  #Création et gestion d'un crématorium 
S’il est un sujet tabou dans le domaine de la crémation, c’est bien celui de la récupération des prothèses portées par les défunts et qui, non sublimables, résistent à l’opération de crémation. La composition de ces prothèses n’est pas anodine puisqu’elles sont le plus souvent constituées de métaux rares dont la valeur marchande, une fois recyclés, peuvent éveiller la convoitise de négociants pas toujours animés de bonnes intentions. Vigilance !

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1337

Maîtriser la réduction et la réunion de corps
Mise à jour 24 sept. 2013 #Réduction de corps  #Réunion de corps  #Droit funéraire et état civil 
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2011 (10-13.580) 1re Chambre civile qualifie l’opération de réduction de corps comme étant assimilable à une exhumation. Cette opération requiert non seulement les mêmes autorisations, mais également l’obligation d’une surveillance avec perception d’une vacation.

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5756

Accomplir les opérations consécutives au décès
Mise à jour 24 sept. 2013 #Décès  #Opération et autorisation funéraire  #Droit funéraire et état civil 
Dans la rubrique « Foire aux questions », c’est bien le Juge d’Instance et non le Procureur de la République - comme indiqué par erreur - qui est compétent pour connaître les litiges sur l’expression des dernières volontés du défunt et l’organisation de ses funérailles.

FICHE
5839

Accueillir le public dans les cimetières
Nouveauté 23 juil. 2013 #Cimetière  #Accueil  #Accueil et qualité du service dans le funéraire 
Les cimetières, en tant que lieux d’accueil des sépultures, sont des équipements au sein desquels l’accueil doit être particulièrement soigné. En effet, les familles des défunts sont sensibles à la qualité de leur entretien, de l’information et de l’orientation, et des services associés. Le respect de ces lieux est l’un des objets de la police des cimetières. Mais la qualité de l’accueil dans ces équipements est aussi fonction de l’attention portée par le gestionnaire à plusieurs enjeux : les aménagements et l’accessibilité des lieux, l’organisation de la relation avec les visiteurs, et leur orientation.

FICHE
1336

Gérer l’exhumation administrative
Mise à jour 23 juil. 2013 #Exhumation  #Droit funéraire et état civil 
La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 dite de simplification et d’amélioration de la qualité du droit est venue modifier l’article L. 2223-4 du CGCT en remplaçant « attestée ou présumée » par « ou attestée ».

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5771

Recevoir la déclaration préalable des soins de conservation ou de moulage
Mise à jour 23 juil. 2013 #Soins de conservation  #Déclaration préalable  #Droit funéraire et état civil 
Le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires a porté à 48 heures le délai pendant lequel il est possible de procéder au transport avant mise en bière des défunts, sans obligation de recourir aux soins de conservation, annulant ainsi les dispositions antérieures du décret n° 76-435 du 18 mai 1976.