![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Isabelle Génot-Pok
Juriste, diplômée en droit de la santé, consultante et formatrice au centre de droit JuriSanté du CNEH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste, diplômée en droit de la santé, consultante et formatrice au centre de droit JuriSanté du CNEH (Centre national de l’expertise hospitalière), Isabelle Génot-Pok est également titulaire d’un DU d’éthique et de pratiques hospitalières.
Durant ses fonctions au CNEH, elle a été rédactrice en chef de la revue Actualités JuriSanté de 2009 à 2014.
Elle a aussi participé, en association avec le Psycom, à la création et réalisation du jeu pédagogique Histoires de droits relatif aux droits des patients pris en charge en psychiatrie, destiné à des équipes de soins et à des patients.
Par ailleurs, elle est l’auteure d’un guide d’accès au dossier médical du patient, pour les professionnels des établissements de santé, lequel a reçu le label ministériel des projets 2011 année des droits du patient, et est coordinatrice du guide La garde de direction de A à Z édité par le CNEH et paru en juillet 2018.
Publications récentes
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Fiche pratique
L’exigence par le patient de soins particuliers
La relation entre le professionnel de santé et le patient, longtemps fondée sur une attitude paternaliste de la part du soignant, tend à se transformer actuellement, aux dires de certains professionnels, en une relation de client à fournisseur. Par ailleurs, le patient s’informe de plus en plus de l’évolution des techniques de soins et de prise en charge ; les sources d’information se multiplient, au prix parfois d’un manque de fiabilité, de rigueur ou de pédagogie. Aussi, dans ce contexte, le patient se considère de plus en plus comme fondé à exiger tel ou tel soin. Or, les textes ne répondent pas directement à cette problématique, mais envisagent bien plus souvent la situation du refus par le patient d’un soin proposé par le soignant.
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Fiche pratique
Le signalement et les notifications obligatoires
Pour pouvoir assurer une prévention efficace de certaines maladies particulièrement dangereuses, certaines personnes ressources en institutions (comme à l’hôpital) doivent déclarer aux tutelles la contamination d’une personne par ces virus. La déclaration obligatoire est basée sur la transmission de données individuelles à l’autorité sanitaire, en l’espèce l’agence régionale de santé. Elle consiste en un recueil exhaustif de données, permettant une analyse aussi exacte que possible de la situation et de l’évolution des 31 maladies à déclaration obligatoire en France, afin de mettre en place des actions préventives et de conduire des programmes adaptés aux besoins de santé publique. Elle met en jeu deux procédures dans la transmission des données : le signalement et la notification.
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Fiche pratique
Accès au dossier du mineur ayant rompu les liens familiaux
La situation du mineur en rupture de liens familiaux est très particulière, car elle n’est pas définie par les textes, et, de ce fait, donne lieu à certaines solutions juridiques lacunaires, qui ne répondent toutefois pas à la question spécifique de l’accès au dossier du mineur. C’est donc en s’appuyant sur les dispositifs existants que l’on peut dégager une solution qui réponde à la fois à des impératifs de sécurité juridique et de qualité de prise en charge.
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Fiche pratique
L’accès à la contraception en établissement
Au-delà d’un classique dispositif d’accès aux soins, l’accès à la contraception présente une spécificité en établissement sanitaire ou médico-social, lorsqu’il est à relier au respect, par l’équipe de soins, de la vie privée du patient/résident, notamment dans sa dimension affective et sexuelle. La question prend une acuité particulière lorsque le patient est amené à séjourner de manière prolongée (hospitalisation longue) ou définitive (résident d’un établissement médico-social) en établissement de soins.
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Fiche pratique
Le droit à la compensation du handicap
Le droit de compensation du handicap est issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il constitue un dispositif de protection sociale qui, à côté de l’égal accès aux soins, crée au profit des personnes handicapées un véritable droit pratique à l’accès à la vie civile. Il intervient ainsi en complément d’une approche strictement « sanitaire » du handicap.
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Fiche pratique
Le respect de l’intimité physique
Littéralement, l’intimité est ce qui appartient à la nature profonde de l’être humain. Au sens juridique, cela recouvre tout aussi bien la vie sentimentale, la vie familiale, le domicile de la personne, la pratique religieuse, l’état de santé, etc. Plus strictement, l’intimité peut s’entendre comme ce qui a trait au corps humain, c’est-à-dire l’intimité physique dont le respect peut parfois être malmené en établissement sanitaire, social et médico-social. Les actes de maltraitance avérés en établissement sanitaire, social et médico-social prouvent qu’il est encore nécessaire d’affirmer régulièrement ce droit de la personne sur son corps et d’en garantir le respect.
