![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Isabelle Génot-Pok
Juriste, diplômée en droit de la santé, consultante et formatrice au centre de droit JuriSanté du CNEH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste, diplômée en droit de la santé, consultante et formatrice au centre de droit JuriSanté du CNEH (Centre national de l’expertise hospitalière), Isabelle Génot-Pok est également titulaire d’un DU d’éthique et de pratiques hospitalières.
Durant ses fonctions au CNEH, elle a été rédactrice en chef de la revue Actualités JuriSanté de 2009 à 2014.
Elle a aussi participé, en association avec le Psycom, à la création et réalisation du jeu pédagogique Histoires de droits relatif aux droits des patients pris en charge en psychiatrie, destiné à des équipes de soins et à des patients.
Par ailleurs, elle est l’auteure d’un guide d’accès au dossier médical du patient, pour les professionnels des établissements de santé, lequel a reçu le label ministériel des projets 2011 année des droits du patient, et est coordinatrice du guide La garde de direction de A à Z édité par le CNEH et paru en juillet 2018.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les sorties (principes, conditions, difficultés, non-respect des horaires, errance, etc.) en établissement médico-social
Réaffirmée par la loi n° 2002-2 portant rénovant de l’action sociale, la liberté d’aller et venir est garantie à toute personne accueillie dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Son champ d’application ne se limite pas aux seuls murs de l’établissement, bien au contraire. Cette liberté doit s’entendre également comme le droit de sortir librement de l’établissement. Ceci est d’autant plus vrai que ces établissements sont juridiquement considérés comme des substituts de domicile privé et qu’on ne saurait priver, sauf mesures de protection de l’ordre public, à un individu de sortir de chez lui. Pour autant, les caractéristiques physiques et psychiques des personnes accueillies dans ces établissements peuvent conduire tantôt à encadrer la liberté d’aller et venir qui leur est garantie (et non à la limiter), tantôt à les accompagner à en disposer pleinement.
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Fiche pratique
Comment favoriser « l’appropriation » de l’espace collectif par le résident (long séjour) ?
Les établissements pour personnes âgées dépendantes et plus particulièrement désorientées étant des lieux de vie, elles doivent s’y sentir chez elles. Toutefois, comment se sentir chez soi quand on peine à se repérer dans des nouveaux locaux, parfois démesurés, sans âme et sans vie, où tous les lieux se ressemblent ? C’est particulièrement le cas des espaces privatifs qui doivent être personnalisés et aménagés de sorte que les personnes hébergées puissent y retrouver les repères qui composaient leur vie antérieure à l’entrée en établissement. Mais c’est également le cas pour les espaces collectifs. En outre, permettre aux personnes âgées dépendantes de s’approprier aisément les espaces collectifs est le moyen le plus sûr de leur garantir la liberté d’aller et venir dans les murs de l’établissement, mais aussi de limiter les tentations de sorties inopinées sur l’extérieur. Pour faciliter l’appropriation par les personnes âgées dépendantes et/ou désorientées de leur nouvel espace de vie et plus spécifiquement des espaces collectifs, il est important de mener une réelle réflexion architecturale, mais aussi de penser l’organisation du travail.
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Fiche pratique
Élaborer le livret d’accueil en établissement médico-social
L’utilité du livret d’accueil en établissement médico-social est incontestable depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. Ce document doit être remis à toute personne lors de son accueil au sein de la structure. Son objectif est évidemment d’informer la personne accueillie sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement. Mais il vise également, à garantir l’exercice effectif des droits des usagers et notamment à prévenir tout risque de maltraitance.
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Fiche pratique
Qu’est-ce que le contrat d’engagement de lutte contre la douleur ?
L’international association for the Study of Pain définit la douleur comme « une expérience sensorielle et émotionnelle désagréable liée à une lésion tissulaire existante ou potentielle ou décrite en terme d’une telle lésion ». Corollaire du consentement aux soins, la loi du 4 mars 2002 instaure un droit d’information du patient sur son état de santé, notamment concernant le traitement de la douleur, l’accès aux soins palliatifs et à un accompagnement, et sur les techniques antalgiques utilisées. Les établissements de santé ont en outre un objectif de lutte contre la douleur. L’objectif final du contrat d’engagement de lutte contre la douleur est d’informer le patient sur ses droits quant à la prise en charge de sa douleur par l’établissement de santé, par nature subjective et parfois difficile à identifier. Le patient devient acteur face à sa douleur, il aide l’équipe de soins à la reconnaître, à l’évaluer, à la prévenir et à la soulager.
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Fiche pratique
Comment assurer le libre choix des intervenants libéraux en établissement médico-social ?
Le principe du libre choix du praticien posé par l’article L. 1110-8 du Code de la santé publique, rappelé dans le Code de déontologie médicale et codifié à l’article R. 4127-6 du CSP peut être transposé dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Il s’étend d’ailleurs à l’ensemble des intervenants paramédicaux libéraux et autres professionnels intervenant dans le domaine de la santé. Il existe toutefois un certain nombre d’aménagements juridiques et pratiques de ce principe.
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Fiche pratique
Qu’est-ce que le dossier de soins infirmiers ?
Longtemps la gestion du dossier de soins infirmiers a été réduite à son plus strict minimum. D’abord simple « feuille de température », le dossier de soins a cependant pris de l’importance au début des années 1985 eu égard à la prise de conscience du rôle infirmier. Aussi, de nombreuses consignes sont venues augmenter et préciser son contenu. Si les règles strictement juridiques précisant les modalités de sa constitution et de sa gestion sont peu nombreuses, les normes de qualité élaborées par les services du ministère chargé de la Santé et les multiples recommandations diffusées fournissent aux infirmiers d’importantes précisions.
