![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Janine Bouvat
Ancienne directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles de La Ciotat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Conjointement à des études universitaires, une formation professionnelle à l’Institut national de formation pour animateur de collectivités, une réussite aux concours administratifs et des engagements associatifs, Janine Bouvat a occupé diverses fonctions au sein de collectivités territoriales et auprès de services de l’État dont la responsabilité d’un service vie des quartiers, la direction d’un service de la vie associative, la charge d’une mission politique de la ville, une direction de l’éducation, etc.
Attachée territoriale hors classe, après avoir dirigé la direction Animation Enfance de la ville de La Ciotat (35 000 hab.) et coordonné le projet éducatif de territoire, elle y termine sa carrière comme directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles.
Elle a œuvré à l’accueil du congrès de l’ANDEV à La Ciotat sur le thème de la coéducation en 2009.
Elle a été Vice-présidente de l’ANDEV de 2015 à 2019 et Présidente du Comité Unicef Alpes Provence de 2016 à 2020.
Co-autrice de diverses publications, elle est intervenue à l’ESPE dans le cadre d’un master MEEF de 2019 à 2022.
Aujourd’hui, elle poursuit ses interventions comme formatrice ou membre de jury de concours pour le CNFPT.
Publications récentes
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Fiche pratique 21 février 2025
Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations
Parmi ses prérogatives concernant l’enseignement, le maire peut utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune. Quand, à quelles fins, comment, pour qui et dans quelles circonstances ? Cette fiche apporte des réponses à ces différentes questions. Elle présente également les informations concernant les responsabilités des acteurs et un modèle de convention tripartite, essentiels dans la mise en place du projet éducatif territorial où le maire peut confier des enfants à des associations pour des activités périscolaires. Un des écueils du démarrage de l’aménagement des temps de l’enfant a été le partage de l’espace dans les écoles entre équipes éducatives et animateurs périscolaires. Finalement, le problème s’est peu ou prou réglé avec des différences liées à la fermeté des élus et à la bonne volonté de tous. Pour autant est-il raisonnable aujourd’hui de laisser des locaux publics libres 211 jours par an ?
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Fiche pratique 7 février 2025
Organiser l’accueil des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaire et extrascolaire
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu l’obligation scolaire par un accès facilité à la scolarité (moyens humains et matériels) en milieu ordinaire avec la priorité au maintien de l’enfant dans son établissement de référence. Certaines villes ont défini à travers leur projet éducatif local leur volonté de s’inscrire dans de nouveaux modes d’action et notamment de construire leur position concernant la question de l'école inclusive. Cet accueil des enfants, notamment en situation de handicap, dans le milieu scolaire a pu être entendu dans son approche la plus large, incluant les temps périscolaires, notamment les temps méridiens et extrascolaires. Cette fiche, après une présentation de textes référentiels, aborde ainsi les conséquences pratiques de cette loi sur les différents accueils périscolaires de l’élève qui pourront se formaliser dans le projet éducatif territorial (circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013).
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Fiche pratique 7 février 2025
Favoriser les relations entre les communes, les élus et les établissements d’enseignements supérieurs
Ils étaient 2,93 millions étudiants à la rentrée 2023 dans les 3 500 établissements d’enseignement supérieur que compte le territoire français. Et cette augmentation du nombre d’étudiants de l’enseignement supérieur, constatée en 2023 (+1 %), s’est poursuivie à la rentrée 2024 (+1,1 %) malgré une relative stagnation des effectifs en université. L’enseignement supérieur est une compétence de l’État, pourtant les communes n’ont jamais cessé de s’y intéresser : pour établir des établissements sur leur territoire, elles ont offert des terrains et proposé des locaux ; pour fixer ou attirer des « cerveaux », elles ont créé un environnement favorable à l’accueil de professeurs, de chercheurs, et d’étudiants français et étrangers ; enfin, elles participent à l’accueil et au financement de multiples colloques, conférences et journées d’études spécialisées. La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite « loi ORE », suggère aux universités de renforcer leurs liens avec les communes. Les élus municipaux peuvent participer aux instances de gestion des universités telles que le conseil d’administration ou le conseil des études et de la vie universitaire, soit en qualité de représentant de la commune, soit en qualité de personne qualifiée. Il revient aux cadres des collectivités de leur préparer des dossiers dans les mêmes conditions que lorsqu’ils sont élus dans les EPLE (cf. Comprendre le rôle des élus communaux dans les EPLE). Il faut aussi connaître les inégalités des jeunes devant l’accès à l’enseignement supérieur : ainsi, plus du tiers des étudiants sont enfants de cadres supérieurs alors que seulement 12 % ont des parents ouvriers. Les jeunes de milieu populaire sont très rarement présents dans les filières sélectives, en master ou en doctorat (source : Observatoire des inégalités, 2021).
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Fiche pratique 7 février 2025
Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ?
Le corps des professeurs des écoles, classé catégorie A de la fonction publique, a été créé par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles. La revalorisation du traitement afférente à ce décret a conduit à la fin de l’attribution de logements de fonction aux enseignants optant pour ce nouveau statut. Cependant, certains ont choisi de conserver le statut d’instituteur. Par ailleurs, les villes disposent pour la plupart d’un parc de logements plus ou moins intégrés dans les écoles. Ces logements de fonction revêtent une importance stratégique pour les élus. En effet, ils sont très souvent convoités par des associations. Ils demeurent ainsi un levier important pour les élus. Leur gestion relève parfois de la diplomatie. Concernant les logements de fonction dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), leur attribution est liée à la nécessité absolue de service (NAS). Les collectivités territoriales ont peu de marges de manœuvre car l'Éducation nationale rejette toute évolution de la réglementation dans les établissements scolaires. Comment attribuer ces logements de fonction? À qui ? Selon quelles procédures ?
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Fiche pratique 7 février 2025
Scolariser les élèves en situation de handicap
Le droit à l’éducation pour tous les enfants est un droit fondamental. Il est garanti par le droit international à travers la convention internationale des droits de l’enfant qui reconnaît « le droit des enfants handicapés à mener une vie décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité et leur intégration sociale » et prévoit que les États signataires, dont la France fait partie, leur apportent une aide adaptée pour qu’ils accèdent, notamment, à l’éducation. Autre fondement juridique, la convention des Nations unies relative aux droits des personnes en situation de handicap qui préconise l’éducation inclusive et dispose que les États parties veillent à ce que les enfants et les personnes en situation de handicap ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, du système d’enseignement général. Sur le plan du droit français, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap donne une définition légale au handicap et affirme le droit pour chaque enfant, quel que soit son handicap, à un parcours scolaire continu et adapté. Elle prévoit également d’associer les parents de façon étroite à la décision d’orientation de leur enfant et à la construction de son projet personnalisé de scolarisation (PPS). Le Centre national d’étude des systèmes scolaires (Cnesco) recommande qu’il soit également étendu au temps périscolaire. L’article L. 111-1 du Code de l’éducation précise également que le service public de l’éducation est « conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants et qu'il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction ». Le modèle de l’école inclusive, qui n’est plus strictement enfermé dans une vision médicale du handicap, a été ainsi adopté par la France, mais il existe encore un enjeu fort de la transformation de l’école pour que celle-ci devienne pleinement inclusive.
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Fiche pratique 7 février 2025
Se diriger vers l’école inclusive du XXIe siècle
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 redéfinit le handicap comme étant « au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ». Ainsi, elle impose l’accessibilité généralisée pour tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, cadres bâtis, transports). Elle pense également le droit à la compensation des conséquences du handicap et pour cela crée des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Le XXIe siècle ouvre donc la voie d’une école inclusive dont les valeurs doivent être bien comprises et replacées dans une dimension évolutive pour être bien appliquées.
