![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique
Identifier les leviers de la fiscalité sur les ménages
Les ensembles intercommunaux et communaux connaissent une contrainte financière de plus en plus forte. L’optimisation des ressources est impérative. La fiscalité, et en particulier la fiscalité des ménages, est la principale ressource des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des communes. La connaissance et la maîtrise des produits fiscaux sont donc indispensables. Vous trouverez dans cette fiche les différents moyens d’optimiser la fiscalité « ménages » : les différents leviers d’optimisation ; les conditions d’une entente fiscale entre EPCI et communes membres ; les impacts des évolutions fiscales.
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Fiche pratique
Comment mettre en place un pacte de gouvernance ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) se sont vu confier, par les réformes successives, des compétences de plus en plus nombreuses. Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’accompagner cette évolution d’une nouvelle gouvernance qui permette un fonctionnement harmonieux de l’EPCI. La définition de politiques publiques doit donc être le fruit d’une association et d’une collaboration vertueuses des communes et des EPCI. Le pacte de gouvernance est un nouvel outil par lequel les communes et les EPCI vont pouvoir définir leur relation et leurs rôles respectifs. Si la conclusion d’un tel pacte n’est pas rendue obligatoire par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », il est toutefois obligatoire de décider de l’opportunité ou non d’adopter un tel pacte. Enfermée dans un délai de neuf mois, les premières adoptions devaient intervenir avant mars 2021. Seulement, dans un contexte de crise sanitaire, un délai d’un an a finalement été accordé aux EPCI désireux d’adopter un pacte de gouvernance, portant l’adoption des premiers pactes de gouvernance au 28 juin 2021. Cette fiche a vocation à présenter l’intérêt d’un tel pacte, son contenu et la procédure d’adoption.
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Fiche pratique
Autonomie locale et coopération : le droit européen
En droit interne, existe le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (Lact), qui tend à protéger l’autonomie locale. Mais en droit international européen, qu’il s’agisse du Conseil de l’Europe ou de l’Union européenne, seuls les États membres ont la personnalité juridique internationale. De ce fait, les relations entre les entités nationales et l’Union européenne ou le Conseil de l’Europe sont traditionnellement étudiées sous l’angle États membres/Conseil de l’Europe et États membres/Union européenne. Le rôle et la place des collectivités territoriales peuvent alors sembler inexistants et très peu protégés. Pourtant, les collectivités territoriales sont un rouage essentiel du développement de l’Europe. Dans l’Union européenne, 70 % des lois sont d’ailleurs appliquées directement par les collectivités infra-étatiques. Les collectivités doivent donc collaborer étroitement pour développer la construction européenne. Dans cette fiche seront présentées les différentes articulations entre autonomie locale et droit européen à travers : les instruments et institutions issus du Conseil de l’Europe (Charte européenne de l’autonomie locale et Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) ; les instruments et institutions issus de l’Union européenne (Traités de l’Union européenne et Comité des régions).
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Fiche pratique
Mener une politique de la ville
Mise en œuvre dans les années 1980, la politique de la ville ne se limite pas à la construction ou la réhabilitation de logements sociaux, même si ces actions y contribuent. Champ pluridisciplinaire, la politique de la ville se concrétise notamment dans la réalisation de projets en matière de santé, d’éducation, d’emploi, de culture… Elle se définit donc davantage par ses objectifs (dont la réduction des inégalités) que par les actions réalisées. Si les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n’exercent pas nécessairement toutes ces compétences, plusieurs peuvent être activées en vue de régénérer des secteurs en difficulté.
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Fiche pratique
Cession des immeubles des collectivités territoriales
Les personnes publiques disposent d’un domaine public et d’un domaine privé, répondant chacun à des logiques et à des règles juridiques bien distinctes (art. L. 3211-14 du Code général de la propriété des personnes publiques, dit « CG3P »). Fortes d’un patrimoine immobilier conséquent et des droits réels qui y sont associés, les collectivités territoriales cherchent à en rationaliser l’utilisation et à en tirer profit, notamment en procédant à des cessions. Ainsi une collectivité peut-elle décider d’aliéner des biens immobiliers de son domaine privé. Toutefois, une telle cession se trouve encadrée par des règles de procédure et de fond. Les communes concernées sont celles de plus de 2 000 habitants. Pour les autres communes, le formalisme est moindre, même s’il convient, par sécurité, de fortement s’inspirer des règles imposées aux collectivités de plus de 2 000 habitants.
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Fiche pratique
Distinguer les domaines public et privé d’une collectivité
Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a profondément remanié les notions de domanialités. Désormais, les personnes publiques sont dotées d’un ensemble de textes codifiés, régissant le régime applicable à leurs biens meubles et immeubles. Le CG3P s’applique ainsi aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu’aux établissements publics.
