Gouvernance communale
Mise à jour le 20 mars 2023
Une décision éclairante du Conseil d’État est récemment intervenue s’agissant des travaux sur les lieux d’exercice d’un culte et l’obligation de saisir le préfet. Cette mise à jour intègre quelques précisions à ce sujet.
Mise à jour le 17 mars 2023
Cette fiche est complétée d’un nouvel outil devant être utilisé pour les projets relevant d'un examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale.
Mise à jour le 10 mars 2023
Cette fiche est mise à jour pour intégrer un nouvel outil. Il s’agit d’un modèle de bail rural, à adapter en fonction de votre collectivité.
Mise à jour le 10 mars 2023
La loi 3DS et son décret d’application n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 ont apporté diverses précisions relatives à la mutualisation des services d’archives intermédiaires et définitives des collectivités. Votre fiche est actualisée pour en tenir compte.
Mise à jour le 9 mars 2023
Tous les débits de boissons relèvent du même régime déclaratoire et doivent effectuer une déclaration administrative auprès du maire à l’occasion de l’ouverture de l’établissement, de sa translation et de sa mutation. Chaque préfet prend un arrêté fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans les départements. En tant qu’autorité compétente en matière de police générale des débits de boissons, le maire peut, en raison de circonstances locales particulières, aggraver les termes de l’arrêté préfectoral. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 9 mars 2023
La fermeture d’un débit de boissons, d’une durée variable et motivée par plusieurs types de motifs, peut être ordonnée par différentes autorités, le préfet, le maire, le juge… Même si le préfet joue un rôle central dans cette procédure, le maire peut intervenir lorsque la situation impose une réaction urgente. Dans leur grande majorité, ces décisions doivent être précédées d’un avertissement et de la possibilité pour l’intéressé de s’expliquer.
Mise à jour le 20 févr. 2023
Les financements croisés sont de plus en plus importants entre collectivités. Il est donc impératif de connaître les modalités de soutien et financements entre collectivités. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 25 janv. 2023
L’année 2022 et le début de l’année 2023 correspondent à l’augmentation des prix de l’énergie. Ainsi, les taxes afférentes aux consommations d’énergie seront nécessairement concernées par lesdites augmentations. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de ces évolutions.
Mise à jour le 25 janv. 2023
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC) : modalités d’institution de la DSC, montant de l’enveloppe de DSC mis en répartition, critères de répartition de la DSC, calcul de la DSC versée à chaque commune membre…
Mise à jour le 19 janv. 2023
Fortes d’un patrimoine immobilier conséquent et des droits réels qui y sont associés, les collectivités territoriales cherchent à en rationaliser l’utilisation et à en tirer profit, notamment en procédant à des cessions. Cette fiche actualisée présente les règles de procédure et de fond qui les encadrent.
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