Gouvernance communale
Mise à jour le 18 oct. 2022
La fermeture d’une école n’est pas un acte anodin, car il est mal vécu par les élus, les habitants, les enseignants, les parents et les enfants. Cette fiche présente les différentes raisons qui peuvent conduire à la fermeture, les aspects juridiques qui définissent les responsabilités et fixent la procédure, et la phase opérationnelle concrète de mise en œuvre.
Mise à jour le 15 oct. 2022
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du fait que, désormais, la demande d’autorisation d’urbanisme peut être introduite par voie dématérialisée.
Mise à jour le 26 sept. 2022
Les collectivités sont de plus en plus victimes d’actes contraires à la loi (infractions sur les biens, vols, vandalisme, etc.). Afin d’engager une action en justice, il est nécessaire de déposer une plainte. Cette fiche a pour objet de vous éclairer sur « qui fait quoi » dans un dépôt de plainte et comment bien le faire.
Mise à jour le 25 sept. 2022
Cette fiche est mise à jour pour intégrer un nouvel outil qui vous permettra de rédiger le rapport à présenter en conseil municipal suite à la communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes.
Mise à jour le 14 sept. 2022
Si la forme la plus aboutie de mutualisation entre communes est leur regroupement au sein de structures de coopération intercommunale dotées de la personnalité juridique, le législateur a introduit, dès 2010 et la loi de réforme des collectivités territoriales un dispositif de coopération entre collectivités permettant à une collectivité territoriale de déléguer une compétence qu’elle détient à une collectivité territoriale relevant d’une autre catégorie ou à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Cette fiche présente dans un premier temps les modalités de délégation d’une compétence avant d’aborder les conséquences d’une telle délégation pour les agents concernés.
Mise à jour le 12 sept. 2022
Le nom d’usage, utilisé dans la vie courante, est autorisé par la coutume ou par la loi, à la place ou en complément du nom de famille inscrit dans l’acte de naissance. Comment informer les administrés sur leur droit d’user du nom d’un tiers ? Quelles sont les pièces à fournir pour faire valoir ce droit ?
Mise à jour le 19 juil. 2022
Le maire ou le président d’un groupement intercommunal peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou vice-présidents, mais il peut également abroger cette délégation de fonctions. Cette fiche est complétée de deux nouveaux outils relatifs à l’abrogation de la délégation de fonctions d’un vice-président d’EPCI.
Mise à jour le 19 juil. 2022
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les apports des décrets n° 2022-284 du 28 février 2022 sur la dématérialisation du certificat de décès et n° 2022-290 du 1er mars 2022 qui autorise l’inscription du décès de l’enfant majeur sur le livret de famille.
Mise à jour le 19 juil. 2022
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a renforcé les obligations d’information découlant du Dicrim. Si sa procédure d’élaboration n’est pas notablement modifiée, son articulation avec d’autres documents, notamment le plan communal de sauvegarde, est renforcée. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.
Mise à jour le 27 juin 2022
Depuis le 1er janvier 2022, toute association souhaitant obtenir un agrément d’État, solliciter une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique doit s’engager à respecter diverses obligations, dont celle portant sur le nouveau contrat d’engagement républicain.
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