Intégral Action sociale
Mise à jour le 7 mai 2024
Le décret n° 2024-166 du 29 février 2024 vient spécifier pour les ESMS les obligations de contenu du projet d’établissement. Cette actualisation en précise les domaines et leur intérêt.
Mise à jour le 7 mai 2024
Un outil a été créé pour vous guider dans la réalisation d’un contrat de séjour dans une maison d’enfants à caractère social (MECS) ou du document individuel de prise en charge (DIPC). Il précise les conditions d’accueil et d’hébergement, mais aussi les valeurs et les règles de vie qui vont permettre d’assurer une bonne qualité des prestations pour s’adapter au projet de l’enfant accueilli.
Mise à jour le 6 mai 2024
Cette nouvelle fiche accompagne les Ehpad dans leur préparation des canicules, mettant en avant les dispositifs légaux et les meilleures pratiques pour assurer la sécurité et le bien-être des résidents lors des vagues de chaleur.
Mise à jour le 6 mai 2024
Cette fiche, accompagnée de deux outils, présente l’organisation du service civique dans les établissements, détaillant les procédures d’agrément, les avantages pour les jeunes volontaires et leur contribution significative au bien-être des résidents.
Mise à jour le 6 mai 2024
Dans un contexte de hausse notable des signalements de maltraitance, cette mise à jour de fiche, enrichie de deux nouveaux outils, rappelle la nécessité d’intégrer le concept de bientraitance dans l’organisation et la gestion des établissements, et non pas simplement de mener des actions ponctuelles de lutte contre la maltraitance.
Mise à jour le 6 mai 2024
Depuis la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, de nouvelles contraintes s’ajoutent et le régime du projet d’établissement en est modifié. Cette mise à jour présente ainsi les transformations attendues des projets d’établissement et de service en ESSMS.
Mise à jour le 19 avr. 2024
L’actualisation de cette fiche, enrichie d’un nouvel outil, intègre les dernières dispositions relatives à la mise en place d’un service public de la VAE, via la plateforme France VAE. Elle décrit le rôle nouveau de l’architecte accompagnateur de parcours et les mesures de simplification mises en place pour faciliter et raccourcir la durée des parcours de VAE.
Mise à jour le 19 avr. 2024
Cette fiche présente l’ensemble des dispositions ainsi que la répartition des responsabilités en matière d’habitat dégradé au niveau local. La mise à jour intègre des guides et outils récents ou actualisés ces derniers mois, permettant aux professionnels de faire face à des signalements d’habitats indignes et d’en assurer le traitement.
Mise à jour le 19 avr. 2024
Cette actualisation intègre les dernières dispositions relatives à la mise en place d’un service public de la VAE, via la plateforme France VAE. Elle décrit le rôle nouveau de l’architecte accompagnateur de parcours et les mesures de simplification mises en place pour faciliter et raccourcir la durée des parcours de VAE.
Mise à jour le 5 avr. 2024
Cette mise à jour de fiche traite de l’introduction début 2022 de la démarche d’évaluation continue de la qualité, un changement majeur qui a transformé le secteur en révélant des défis spécifiques et essentiels.
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