Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 14 oct. 2025
Cette mise à jour intègre le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique.
Mise à jour le 9 oct. 2025
Le recours aux agents contractuels étant de plus en plus utilisé, cette fiche est agencée selon le motif de recrutement, pour plus de clarté.
Mise à jour le 2 oct. 2025
Cette fiche offre une méthodologie claire pour différencier l’accident de travail de l’accident de service, notamment en distinguant et en définissant les différents types d’accidents : accident de travail, accident de service, accident de travail et de service, accident de trajet, accident survenu dans le cadre d’une activité accessoire, etc.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour au regard de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 17 juillet 2025, lequel précise que, s’agissant de l’achat d’une œuvre d’art, compte tenu de l’unité esthétique formée par la statue et son socle, la conception et la réalisation du socle ne constituent pas des prestations techniquement distinctes de nature à justifier un allotissement du marché.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette mise à jour précise les dispositions concernant le contrôle des vestiaires et armoires personnelles.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation précise les catégories de données pouvant être publiées.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette mise à jour intègre les nouveaux taux applicables au 1er mars 2025.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2023.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La gestion des services en période de canicule est cruciale pour protéger la santé des agents. L’employeur a l’obligation de prendre en compte le risque canicule à travers l’évaluation des risques, notamment à la suite du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025. Des mesures préventives, telles que l’adaptation des horaires, l’amélioration des conditions de travail et la fourniture d’eau fraîche, sont essentielles. Le plan canicule national et les alertes de Météo-France aident à anticiper et à réagir efficacement. Cette fiche vous expose quels sont les risques pour la santé des agents en cas de canicule, quelles mesures de prévention mettre en place pour protéger les travailleurs lors de fortes chaleurs et comment le plan canicule national aide-t-il à gérer les épisodes de chaleur.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette actualisation intègre le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur.
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