Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour au regard de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 17 juillet 2025, lequel précise que, s’agissant de l’achat d’une œuvre d’art, compte tenu de l’unité esthétique formée par la statue et son socle, la conception et la réalisation du socle ne constituent pas des prestations techniquement distinctes de nature à justifier un allotissement du marché.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23VE01377 rendu par la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 12 juin 2025, lequel précise l’existence d’une résiliation tacite du contrat au vu de l’ensemble des circonstances.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation précise les catégories de données pouvant être publiées.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Avec l’évolution de la pandémie et l’apparition de nouveaux variants beaucoup plus contagieux, les organisations sont confrontées à la gestion de nombreux cas d’agents contaminés par la Covid-19. Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions introduites par les différentes FAQ de la DGAFP et de la DGCL.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et ses décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 2020-172 du 27 février 2020 apportent d’importantes modifications à propos des modalités de recours aux agents contractuels dans la fonction publique. Le contenu de cette fiche est donc actualisé pour permettre au gestionnaire de s’appuyer sur des règles consolidées.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche a été étoffée avec les dernières actualités sur la mobilité interne des agents.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2023.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La gestion des services en période de canicule est cruciale pour protéger la santé des agents. L’employeur a l’obligation de prendre en compte le risque canicule à travers l’évaluation des risques, notamment à la suite du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025. Des mesures préventives, telles que l’adaptation des horaires, l’amélioration des conditions de travail et la fourniture d’eau fraîche, sont essentielles. Le plan canicule national et les alertes de Météo-France aident à anticiper et à réagir efficacement. Cette fiche vous expose quels sont les risques pour la santé des agents en cas de canicule, quelles mesures de prévention mettre en place pour protéger les travailleurs lors de fortes chaleurs et comment le plan canicule national aide-t-il à gérer les épisodes de chaleur.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette mise à jour actualise les dispositions réglementaires et la jurisprudence relative aux refus d’agrément.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Avec cette mise à jour, vous retrouverez différentes conséquences juridiques liées à la poursuite de la réforme territoriale, notamment sur l’amélioration du régime de la commune nouvelle.
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