Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23VE01377 rendu par la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 12 juin 2025, lequel précise l’existence d’une résiliation tacite du contrat au vu de l’ensemble des circonstances.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Avec l’évolution de la pandémie et l’apparition de nouveaux variants beaucoup plus contagieux, les organisations sont confrontées à la gestion de nombreux cas d’agents contaminés par la Covid-19. Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions introduites par les différentes FAQ de la DGAFP et de la DGCL.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La qualité de vie et des conditions au travail (QCVT) regroupe toutes les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail des agents à titre individuel ou collectif et la qualité du service rendu aux usagers. Cette démarche concertée s’impose, de plus en plus, comme un des leviers majeurs de gestion des ressources humaines en termes de sens du travail, d’employabilité, de prévention primaire, d’attractivité, etc.
Mise à jour le 30 sept. 2025
Malgré le principe d’inaliénabilité du domaine public, les autorités compétentes disposent de la possibilité de tirer les fruits de leur domaine public, voire de le céder dès lors qu’il a été désaffecté et déclassé. Cette fiche actualisée s’attache à expliciter les modalités d’occupation du domaine public. Les communes peuvent notamment instituer une redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transports d’électricité ou de gaz. Il en est de même en cas de travaux sur ces réseaux.
Mise à jour le 30 sept. 2025
Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité compétente sur des travaux, aménagements ou constructions, en application de la réglementation et du document d’urbanisme en vigueur. Cette fiche actualisée en présente la procédure d’instruction. Informé que le projet n’est pas conforme aux règles d’urbanisme, le pétitionnaire peut notamment faire évoluer son projet durant l’instruction. Il appartient alors à l’autorité compétente d’évaluer si de nouveaux délais sont nécessaires et les notifier, le cas échéant, au pétitionnaire.
Mise à jour le 25 sept. 2025
Mise à jour le 24 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la continuité des pouvoirs de police du maire, assurée par les élus. Un outil est également créé pour vous aider à constituer une mallette « type » afin de permettre aux élus de disposer d’un ensemble de documents et de procédures prêts à l’emploi, pour assurer la continuité des pouvoirs de police du maire en dehors des heures ouvrables.
Mise à jour le 24 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour vous apporter des conseils afin de vous aider dans la rédaction de documents administratifs.
Mise à jour le 24 sept. 2025
Cette actualisation intègre les évolutions jurisprudentielles récentes afin de préparer les prochaines échéances électorales.
Mise à jour le 23 sept. 2025
Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions liées au référentiel budgétaire et comptable M57.
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