Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 19 févr. 2025
Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un EPCI peut mettre un bien public à disposition d’une association.
Mise à jour le 19 févr. 2025
Cette fiche a été actualisée suite au décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 qui a introduit de nouvelles règles pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Mise à jour le 19 févr. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment de la création des comités sociaux territoriaux (CST).
Mise à jour le 19 févr. 2025
Mise à jour le 19 févr. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment de l’entrée en vigueur du Code général de la fonction publique au 1er mars 2022.
Mise à jour le 18 févr. 2025
Les tarifs ayant été actualisés pour la taxation 2025, cette fiche est mise à jour pour tenir compte de ces évolutions. Le formulaire de déclaration que le redevable de la taxe doit remplir est également ajouté.
Mise à jour le 18 févr. 2025
Document essentiellement prescripteur, le PLU peut faire l’objet d’une annulation ou d’une déclaration d’illégalité lors d’une procédure contentieuse. Cette fiche actualisée, complétée de références récentes, vous aide à appréhender et gérer cette décision d’annulation.
Mise à jour le 18 févr. 2025
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République renforce le dispositif de protection fonctionnelle des agents victimes d’attaques, et met en place des mesures d’urgence à actionner en cas de risque d’atteinte grave à l’intégrité physique d’un agent ou d’aggravation d’éventuels dommages. Cette fiche est également mise à jour pour tenir compte de l’entrée en vigueur du Code général de la fonction publique au 1er mars 2022.
Mise à jour le 7 févr. 2025
La loi n° 2024-1028 du15 novembre 2024 vient améliorer le repérage des enfants présentant des troubles du neuro-développement (TND). Elle vise aussi à garantir l'inclusion scolaire et extra-scolaire de ces enfants et à mieux soutenir leurs familles proches aidantes. Cette fiche actualisée intègre ces apports.
Mise à jour le 7 févr. 2025
Cette fiche actualisée intègre les apports de la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024, qui impose que les personnels des centres de loisirs, des crèches et des clubs sportifs suivent une formation spécifique sur l’accueil et le suivi des enfants et jeunes en situation de handicap, notamment de ceux présentant un TND.
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