Dernières mises à jour

• Le rapport annuel de l’intercommunalité

  Mise à jour le 1 avr. 2025

  • #rapport
  • #epci

  Cette fiche est mise à jour pour notamment tenir compte du rapport relatif aux mutualisations de services.

• Identifier les caractéristiques du domaine public

  Mise à jour le 27 mars 2025

  • #plan d'occupation des sols
  • #domaine public
  • #acquisition foncière
  • #cessions

  La gestion courante du domaine public peut conduire à provoquer des désagréments pour les riverains et, s’agissant plus particulièrement des commerces, un préjudice économique. La présente fiche est complétée de précisions sur ce sujet.

• Police funéraire : les vacations funéraires

  Mise à jour le 25 mars 2025

  • #police des opérations funéraires

  Toutes les opérations funéraires n’étant pas soumises à surveillance, cette fiche actualisée donne les clés pour identifier les opérations concernées, maîtriser le déroulement des vacations et leur paiement.

• Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire

  Mise à jour le 3 mars 2025

  • #budget primitif
  • #décisions modificatives

  Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte notamment le compte financier unique.

• Comprendre le recours en contestation de validité du contrat

  Mise à jour le 28 févr. 2025

  Cette actualisation intègre les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de contestation de la validité des contrats, notamment l’approche plus pragmatique du juge concernant les délais de recours et les conséquences à tirer de l’irrégularité relevée.

• Respecter la laïcité dans le cadre de la restauration scolaire tout en prenant en compte les demandes des administrés

  Mise à jour le 21 févr. 2025

  • #restauration

  Ces dernières années, diverses situations ont relancé le débat autour de la laïcité dans la restauration scolaire. Il est ici proposé de traiter cette question de manière pragmatique, en ayant à l’esprit le caractère très sensible des questions posées et la nécessité de situer le débat dans une vision globale des enjeux de la restauration scolaire.

• Gérer une installation illicite de Roms sur le territoire communal

  Mise à jour le 21 févr. 2025

  • #commune

  Cette fiche est créée pour vous accompagner dans les étapes à suivre pour gérer l’installation illicite d’un camp de Roms sur le territoire communal tout en respectant les droits fondamentaux et en favorisant l’insertion. Un modèle d’arrêté de mise en demeure de quitter les lieux en cas d’occupation illicite d’un terrain (public ou privé) par des Roms accompagne également cette fiche.

• Comment gérer les aires d’accueil des gens du voyage et de grand passage ?

  Mise à jour le 21 févr. 2025

  • #aire d'accueil des gens du voyage

  Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour tenir compte des dernières réglementations sur l’occupation des aires d’accueil pour les gens du voyage.

• Quelles sont les conditions pour recruter un contractuel de droit public ?

  Mise à jour le 20 févr. 2025

  • #contractuel
  • #recrutement

  S’agissant des besoins non permanents des personnes publiques locales, qui ne nécessitent pas la création d’un emploi budgétaire, le recours à des agents contractuels est la règle.

• La procédure de passation d’une concession de service public

  Mise à jour le 19 févr. 2025

  • #contrat de concession
  • #dsp

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment de la création des comités sociaux territoriaux (CST).