Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 31 janv. 2025
Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil du lieu de leur domicile ou résidence. Cette fiche actualisée fait le point sur les spécificités rencontrées à l’occasion de la constitution d’un dossier de mariage lorsque l’un au moins des futurs époux est de nationalité étrangère.
Mise à jour le 30 janv. 2025
Le choix du mode de gestion de la fourrière animale constitue, comme pour tout service public, une étape fondamentale pour les intercommunalités qui en ont la charge. Le mode de gestion le plus adapté est celui qui tient compte, le plus possible, du contexte économique, politique et social de la collectivité. Cette nouvelle fiche présente les différents modes de gestion des fourrières animales intercommunales.
Mise à jour le 30 janv. 2025
Cette fiche est créée pour vous guider sur la manière d’agir en faveur de la biodiversité à l’échelle de l’intercommunalité, entre la politique publique à adopter à l’aménagement et la gestion des territoires.
Mise à jour le 30 janv. 2025
La faune sauvage peut être utilisée à des fins de subsistance, commerciales ou récréatives. Cette nouvelle fiche vous présente les principes de la bonne gestion de la faune sauvage, les problématiques et les enjeux de cette politique encore trop peu ou mal appréhendés par les intercommunalités.
Mise à jour le 28 janv. 2025
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des modifications applicables au 1er janvier 2025.
Mise à jour le 27 janv. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le contrôle des actes budgétaires.
Mise à jour le 14 janv. 2025
Cette fiche actualisée fait le point sur le service public d’assainissement. Elle permet d’appréhender ses règles de gestion financière et de déterminer son mode de gestion.
Mise à jour le 14 janv. 2025
La loi ENR impose l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs de plus de 1 500 m², couvrant au moins 50 % de la surface. Les ombrières permettent l’autoconsommation ou la vente d’électricité, et peuvent intégrer des bornes de recharge pour véhicules électriques. Quels sont les critères pour l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs en France ? Quelles sont les exemptions possibles à l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques ? Quels sont les délais et sanctions liés à l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings ?
Mise à jour le 14 janv. 2025
La nouvelle directive européenne sur le traitement des eaux résiduaires urbaines, dite « Deru 2 », est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Cette fiche actualisée synthétise les nouveautés que contient cette directive, qui aura un impact sérieux sur la gestion des eaux usées par les collectivités.
Mise à jour le 13 janv. 2025
Le décès est dressé par l’officier d’état civil compétent, il convient à présent d’en aviser certains organismes et administrations. Cette fiche actualisée permet d’aviser la commune de naissance du défunt, l’Insee et autres organismes, de mettre à jour le livret de famille et de donner la transcription à la mairie.
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