Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 20 nov. 2023
Depuis la réforme opérée par l’ordonnance du 3 juillet 2019 régissant le spectacle vivant, il n’y a plus de démarche spécifique pour déclarer un spectacle occasionnel. Pour autant, vous n’êtes pas dispensé de toute formalité lorsque vous souhaitez en monter un. Cette fiche et son schéma font l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 18 nov. 2023
Après la période du Covid-19, des propositions de spectacles fleurissent partout. Pour autant, toute personne ne peut pas proposer des spectacles vivants librement. Une déclaration préalable doit être effectuée, ce que vous devrez solliciter si vous en organisez par vous-même, voire en concluant des contrats avec des tiers. Cette fiche et son schéma font l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 8 nov. 2023
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer la circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix de nom issu de la filiation, qui remplace la circulaire initiale parue le 3 juin 2022 en apportant des éclaircissements sur des points spécifiques tels que l’adoption simple.
Mise à jour le 30 oct. 2023
La réglementation de la commande publique autorise le choix, pour le rédacteur du contrat, entre reconduction tacite ou expresse. Lorsqu’elle est expresse, certaines règles doivent être connues et respectées.
Mise à jour le 29 oct. 2023
Le pacte financier et fiscal constitue de nos jours un outil indispensable dans le dialogue financier entre un groupement de communes à fiscalité propre et ses communes membres. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 29 oct. 2023
Les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI sont nombreuses : avant de les appliquer, il faut les connaître. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 28 oct. 2023
Le législateur a aménagé, à titre temporaire, une procédure dérogatoire du droit commun, pour permettre de reconstruire ou réhabiliter les bâtiments publics dégradés ou détruits pendant les émeutes de juin 2023. Elle permet de se dispenser de certaines étapes de procédure. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 22 oct. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21LY01635 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 8 juin 2023 concernant l’absence d’habilitation d’un maire.
Mise à jour le 20 oct. 2023
Créer une commune nouvelle permet de se doter de plus de moyens pour l’exercice de compétences ou de prise de décisions par rapport à ce dont pourraient disposer des communes agissant seules. Cette fiche est actualisée ce mois-ci.
Mise à jour le 18 oct. 2023
Le régime de la prestation « in house » est pleinement consacré dans notre droit interne sous l’appellation de « quasi-régie », à travers le Code de la commande publique. Il offre l’avantage de dispenser la collectivité de mettre en concurrence l’opérateur privé dont elle a en charge la gouvernance, avant de lui confier la gestion d’une concession ou la réalisation d’une mission d’intérêt général. Cette fiche est actualisée ce mois-ci.
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