Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 26 janv. 2024
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer et de massifier la rénovation énergétique des bâtiments. Cette fiche propose après une présentation du marché global de performance énergétique à paiement différé, d’étudier les conditions de recours à ce dispositif puis son financement.
Mise à jour le 26 janv. 2024
La pratique des ventes en l’état futur d’achèvement par les personnes publiques est ancienne. Si les collectivités territoriales ont eu beaucoup recours à la Vefa en qualité d’acquéreur, il ne faut pas oublier qu’elles peuvent également conclure un tel contrat en qualité de vendeur. Cette fiche fait le point.
Mise à jour le 2 janv. 2024
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19VE02864 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 19 octobre 2023 concernant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire postérieurement à la date limite de dépôt des offres.
Mise à jour le 2 janv. 2024
Plusieurs textes, dont la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience », ont fait évoluer les objectifs du Sraddet en intégrant notamment l’objectif de limiter l’artificialisation des sols. Cette fiche est mise à jour pour intégrer les 3 décrets publiés au JO du 28 novembre 2023 pour corriger et compléter les dispositions de cette loi.
Mise à jour le 17 déc. 2023
Cette fiche détaillant les procédures de mise en concurrence des concessions d’aménagement est actualisée pour tenir compte des seuils de passation des contrats de commande publique, en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Mise à jour le 12 déc. 2023
En 2015, 77,6 % de la population était toujours située dans une zone blanche du haut débit. Les différents plans envisagés par le gouvernement depuis ont permis de réduire drastiquement ce taux, mais il subsiste de grandes disparités de déploiement quant à la couverture numérique entre les zones très denses et les zones peu denses. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 11 déc. 2023
La loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam » a permis de réorganiser les compétences concernant la gestion de l’eau et des inondations. La compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) a donc été confiée aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018, ainsi que la gestion des digues domaniales, effective quant à elle à partir du 28 janvier 2024. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de cette échéance.
Mise à jour le 11 déc. 2023
La loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam » a permis de réorganiser les compétences concernant la gestion de l’eau et des inondations. La compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) a donc été confiée aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018, ainsi que la gestion des digues domaniales, effective quant à elle à partir du 28 janvier 2024. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de cette échéance.
Mise à jour le 8 déc. 2023
Récemment, les enjeux de réduction des consommations énergétiques, de sobriété foncière, de densification des espaces urbains, d’accès au logement des populations les plus vulnérables, de mixité sociale… sont devenus des préoccupations majeures des élus locaux et plus particulièrement des intercommunalités. Celles-ci disposent en la matière de compétences qui se sont élargies au fil du temps et qui leur permettent de piloter de plus en plus d’actions dans le domaine de l’habitat.
Mise à jour le 8 déc. 2023
De nombreuses collectivités et EPCI ont vu exploser leurs primes d’assurance… pour les plus chanceux. Dans le même temps, de nombreuses autres collectivités n’ont pas reçu d’offres lors des procédures de mises en concurrence, les forçant à devenir leur propre assureur. Ce mouvement s’accélère et inquiète suffisamment pour que le Gouvernement mette en place un groupe de travail. En attendant, il faut mettre en œuvre quelques outils pour construire un partenariat avec les assureurs et rester un « bon client ».
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