Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 11 févr. 2024
Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous certaines conditions. Comme la délégation de fonction, la délégation de signature est faite intuitu personæ, ce qui implique qu’elle est nominative et prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
Mise à jour le 5 févr. 2024
Le sujet de l’armement en police municipale fait toujours débat bien que plus de la moitié des agents portent une arme. La connaissance du cadre légal de l’armement en police municipale est donc primordiale. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 5 févr. 2024
Les assistants temporaires de police municipale (ATPM) sont employés par certaines municipalités pour seconder temporairement les policiers municipaux dans les communes touristiques. Cette fiche actualisée fait le point sur leurs conditions de recrutement, leurs différentes missions et leurs conditions d’exercice.
Mise à jour le 5 févr. 2024
Pour obtenir une autorisation d’armement, un policier municipal doit suivre une procédure stricte. Cette fiche actualisée présente les réglementations régissant toute demande de port d’armes ainsi que ses modalités d’attribution et de délivrance.
Mise à jour le 1 févr. 2024
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances 2024 apporte un certain nombre de modifications dans le cadre des relations financières entre l’État et les collectivités locales. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.
Mise à jour le 1 févr. 2024
La dotation forfaitaire est la principale composante de la DGF des communes. Cette composante – à la différence des autres composantes – évolue peu. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 1 févr. 2024
Cette mise à jour présente, après l’adoption de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances initiale pour 2024 et après la réunion du Comité des finances locales, les modifications introduites en ce qui concerne le calcul des dotations individuelles versées aux intercommunalités à fiscalité propre.
Mise à jour le 1 févr. 2024
Le FCTVA – pour les EPCI et les collectivités qui souhaitent investir – constitue une ressource très importante. À compter de 2024, le FCTVA devrait atteindre 7,1 Md€. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.
Mise à jour le 26 janv. 2024
Tout comme les projets de travaux des particuliers, les projets d’aménagements des collectivités territoriales peuvent nécessiter, dans certains cas, la consultation de l’Architecte des bâtiments de France (ABF). Cette fiche propose un point didactique sur le fonctionnement des avis émis suivant les espaces à protéger et les pouvoirs de l’ABF dans le cadre de l’instruction des dossiers.
Mise à jour le 26 janv. 2024
La recherche de la rentabilité est devenue pour les EPCI, comme pour toutes collectivités publiques, un besoin autant qu’une contrainte. Cette fiche présente les instruments de gestion et de valorisation du domaine public dans un premier temps puis du domaine privé, lesquels doivent toujours se concilier avec les composantes fondamentales de l’intérêt général.
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