Intégral Ressources humaines
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette fiche a été complétée par une jurisprudence récente du Conseil d’État (CE, 23 juin 2025, n° 488184).
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette nouvelle fiche vous donne une méthodologie claire pour encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité : s’inscrire dans une démarche déontologique, identifier les domaines particulièrement sensibles, les moyens informatiques et les outils numériques, etc. Elle est accompagnée de trois nouveaux outils : règlement d’utilisation des véhicules de service, délibération attribuant un véhicule de fonction à un agent et délibération attribuant un logement de fonction.
Mise à jour le 1 juil. 2026
La position de détachement est un véritable outil de mobilité pour le fonctionnaire, qui lui permet d’évoluer au sein des trois fonctions publiques, voire auprès d’organismes privés participant à l’action publique. Dans cette position, le fonctionnaire poursuit sa carrière au sein de son administration d’origine et peut à tout moment réintégrer celle-ci. Cette fiche est créée pour vous accompagner dans le processus de réintégration d’un agent après une position de détachement.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette fiche intègre le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics, qui définit le plan individuel de développement des compétences.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette mise à jour insère des décisions récentes de jurisprudence et précise la notion d’accident de trajet à la lumière d’une décision du Conseil d’État. Trois nouveaux outils viennent également compléter cette fiche : un arrêté de non-reconnaissance d’imputabilité au service, un arrêté portant placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) à titre provisoire, et une lettre d’information de prolongement du délai d’instruction pour une reconnaissance de Citis.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette fiche est actualisée pour intégrer les dispositions du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions et son arrêté d’application du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte notamment de l’entretien professionnel des agents contractuels à contrat à durée déterminée.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette fiche a été actualisée car le cadre juridique applicable aux accidents de service a beaucoup évolué, notamment avec la question complexe de la prise en compte des risques psychosociaux du fait d’une augmentation de la déclaration de pathologies de nature psychiatrique, qui donne lieu à une jurisprudence encore mouvante.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique et l’arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale.
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