Intégral Ressources humaines
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions définies par le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment des apports du guide relatif au bilan de parcours professionnel en collectif de la DGAFP.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Le compte personnel de formation (CPF) se donne pour objectif de favoriser l’évolution professionnelle des agents publics. Cette fiche et ses nombreux outils associés vous présentent ce dispositif et vous accompagnent étape par étape pour mettre en œuvre le compte personnel de formation dans votre collectivité.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Mise à jour le 1 juil. 2026
La VAE permet à un agent de voir reconnaître officiellement son expérience professionnelle, associative ou bénévole, en vue d’obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle. Votre collectivité peut être sollicitée pour accompagner un collaborateur et devra répondre à des demandes de congé pour VAE, mais aussi à des demandes de prise en charge des frais liés à la validation et/ou à l’accompagnement méthodologique. Elle saura déterminer les intérêts d’engager une telle démarche, les bénéficiaires susceptibles d’être retenus, les modalités de mise en œuvre et les organismes intervenants dans la certification. Longue mais importante aux yeux de l’agent qui l’engage, cette procédure est détaillée pour vous permettre de franchir aisément toutes ses étapes.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette fiche intègre le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics, qui définit le plan individuel de développement des compétences.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette mise à jour insère des décisions récentes de jurisprudence et précise la notion d’accident de trajet à la lumière d’une décision du Conseil d’État. Trois nouveaux outils viennent également compléter cette fiche : un arrêté de non-reconnaissance d’imputabilité au service, un arrêté portant placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) à titre provisoire, et une lettre d’information de prolongement du délai d’instruction pour une reconnaissance de Citis.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette fiche est actualisée pour intégrer les dispositions du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions et son arrêté d’application du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette mise à jour intègre les dispositions du décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025, qui plafonne le paiement des jours de CET.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique et l’arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
