Liste des outils et modèles

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  Harcèlement moral : charte de la personne en charge de l’enquête administrative

  Référence : dtou10260

  Cette charte vous permettra de sensibiliser chaque agent désigné pour mener une enquête administrative aux obligations lui incombant dans le cadre de cette procédure.

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  Historique des valeurs du plafond de Sécurité sociale

  Référence : dtou11020

  Cet outil vous permet de retrouver l’historique des plafonds de Sécurité sociale.

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  Historique de la valeur du Smic

  Référence : dtou5962

  Ce tableau reprend l’historique de la valeur du SMIC depuis le 1^er janvier 1982.