Liste des outils et modèles

Procédure interne de recueil des signalements émis par le lanceur d’alerte

Référence : dtou10001

Cette procédure vous accompagne dans la reconnaissance d’un lancement d’alerte.
Projet de protocole sur les droits syndicaux à la suite des élections professionnelles du 8 décembre 2022

Référence : dtou10011

Ce projet de protocole sur les droits syndicaux vous accompagne dans les procédures à mettre en place à la suite des élections professionnelles du 8 décembre 2022.
Préparation budgétaire 2023 : recensement des évolutions prévisionnelles des effectifs

Référence : dtou10108

Ce recensement sert à l'évaluation budgétaire mais également de base d'échanges sur les réorganisations de service, la mise en œuvre des politiques publiques.
Préparation du budget

Référence : dtou10110

Cet outil peut servir de base à la préparation budgétaire ou tout simplement à l'estimation budgétaire de la masse salariale.
Procès-verbal d’audition dans le cadre d’une enquête administrative

Référence : dtou10264

Cette trame de procès-verbal vous permettra de sécuriser vos auditions. Il est recommandé de rédiger le procès-verbal lors de l’audition, de le faire relire à la personne auditionnée à la fin de l’entretien et de lui en faire signer deux exemplaires : l’un sera remis à l’agent auditionné, l’autre sera conservé par l’agent chargé de l’enquête et sera annexé au procès-verbal final.
Procédure de nomination d’un agent en qualité de fonctionnaire stagiaire

Référence : dtou10836

Cet outil propose un tableau comportant les actions à mener lors de la procédure de nomination d’un agent en qualité de fonctionnaire stagiaire
Procédure de recrutement sur emploi permanent

Référence : dtou11284

Cet outil propose un tableau récapitulatif de la procédure de recrutement sur emploi permanent.
Procès-verbal de la commission de recrutement

Référence : dtou11288

Cet outil vous propose un modèle complet de procès-verbal de la commission de recrutement.
Procédure d’affectation d’un fonctionnaire

Référence : dtou11324

Cet outil rappelle la procédure complète pour l’affectation d’un fonctionnaire.
Projet de délibération pour composer un comité social territorial

Référence : dtou11459

Ce modèle de projet de délibération précise la composition du CST et de sa formation spécialisée, et le paritarisme au sein de ces instances.
Projet de délibération pour créer un comité social territorial commun

Référence : dtou11461

Ce modèle de projet de délibération décide de la création d’un CST commun entre une commune, le centre communal d’action sociale et la caisse des écoles.
Procès-verbal des opérations électorales

Référence : dtou11479

Cet outil est un modèle de procès-verbal des opérations électorales pour l’élection des représentants du personnel au comité social territorial d’une commune.
Planning rédactionnel du journal interne

Référence : dtou2068

Ce planning permet de récapituler le travail rédactionnel d’un numéro de journal interne en préparation. Il reprend les différentes informations à diffuser afin qu’elles soient partagées par tous les contributeurs.
Procédure de mutation dans les trois ans suivant la titularisation

Référence : dtou2251

Cette fiche de synthèse évoque la procédure à suivre lorsqu’un fonctionnaire sollicite une mutation dans les trois années qui suivent sa date de titularisation.
Procès-verbal du conseil médical

Référence : dtou2410

Le procès-verbal du conseil médical (imprimé AF4) est à joindre au dossier de retraite pour invalidité de l’agent.
Plan de formation

Référence : dtou2492

Ce modèle peut vous être utile lors de l’élaboration de votre plan de formation.
Procédure de mise en congé maladie d’office pour les agents présentant un danger pour soi-même ou pour les autres

Référence : dtou4301

Cette procédure décrit les étapes nécessaires à la mise en congé de longue maladie ou de longue durée d’un agent.
Protocole de chargement/déchargement utilisé pour tout transporteur livrant ou chargeant dans la collectivité

Référence : dtou5479

Ce modèle modifiable est à utiliser pour établir vos protocoles de chargement/déchargement. N’oubliez pas d’annexer le plan de circulation à ce document.
Projet de schéma de mutualisation des services

Référence : dtou6159

Ce modèle vous permet d’élaborer l’architecture de votre schéma de mutualisation des services. Vous trouverez également des conseils rédactionnels.
Protocole d’accord

Référence : dtou6819

Ce document présente les clauses pouvant être insérées dans un contrat.
Pyramide des âges des effectifs de la collectivité

Référence : dtou7147

Cet outil permet de réaliser automatiquement une pyramide des âges. Pour cela, il vous suffit de faire deux clics gauches sur le graphique et de remplir les données dans le tableau Excel qui s’ouvre.
Plan de formation pour des cadres de proximité

Référence : dtou7560

La fiche constitue un modèle de plan de formation pour les cadres de proximité. Ce plan s’articule autour de trois finalités :
1/ conforter l’identité de cadre ;
2/ organiser le travail ;
3/ animer et mobiliser les équipes.
Planning de travail

Référence : dtou7596

Cet outil vous propose un modèle de planning de travail afin de matérialiser une organisation de travail annualisée.
Proposition de rupture conventionnelle

Référence : dtou8501

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui les unit. Cet outil est un modèle de proposition de rupture conventionnelle transmis par la collectivité ou l’établissement public à l’agent.
Planning pour un agent à temps non complet

Référence : dtou8892

Cet outil vous propose un modèle de planning pour un agent à temps non complet.