Intégral Ressources humaines
Référence : dtou10059
Ce règlement détaille les modalités du financement à hauteur de 100 % par le CNFPT du coût de la formation des organismes de formation par l’apprentissage (OFA) accueillant des apprentis recrutés par des employeurs publics locaux à compter du 1er janvier 2022. Pour les contrats signés entre le 2 janvier 2020 et le 31 décembre 2021, c’est le règlement fixant les modalités de contribution financière du CNFPT du 24 juin 2020 qui s’applique. Une plateforme collaborative de service en ligne dédiée aux OFA, accessible à l’adresse https://apprentissage.cnfpt.fr, permet à ces établissements de mettre en œuvre ces modalités.
Référence : dtou10436
Ce document présente un modèle de règlement d’utilisation des véhicules de service à l’usage de la collectivité et des agents concernés.
Référence : dtou10786
Cet outil vous offre une trame pour vous aide à calculer la répartition de la fraction représentative des frais d'emplois (FRFE) entre les différents mandats.
Référence : dtou11475
Ce récapitulatif des feuilles de dépouillement vous permettra de centraliser et synthétiser les résultats issus de chaque bureau de vote lors des élections professionnelles.
Référence : dtou2073
Le rapport disciplinaire, établi par le supérieur hiérarchique, fonde la matérialité et la réalité des faits reprochés à l’agent.
Référence : dtou2210
Ce document est un modèle que vous pouvez utiliser pour établir votre propre règlement intérieur en matière d’hygiène, de prévention et de sécurité. En fonctions des spécificités de votre collectivité, vous pouvez l’amender ou le compléter. Il est suivi de trois annexes :
Référence : dtou2482
Ce tableau récapitule à titre d’exemple les différents métiers exercés au sein de la collectivité.
Référence : dtou2484
En cas d'accident du travail, vous pourrez établir votre rapport d’enquête sur ce modèle.
Référence : dtou6249
Ce tableau reprend en détail les cas d’ouverture au droit à l’indemnité de résidence réglementée par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001.
Référence : dtou6807
Ce tableau présente les rémunérations des assistants des hôpitaux.
Elles sont fixées par référence à l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
Référence : dtou6809
Ce tableau présente les modalités de rémunération de l’exercice de missions spécifiques. Les taux sont indiqués dans l’arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l’article R. 6152-403 du Code de la santé publique.
Référence : dtou7146
Ce modèle pourra vous être utile lors du recensement de l’ensemble des composantes du régime indemnitaire pour l’élaboration d’un règlement du régime indemnitaire.
Référence : dtou8642
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui répond à des situations bien spécifiques.
Ce document propose un modèle prêt à l’emploi de contrat de projet.
Référence : dtou9297
Ce document présente, sous forme de tableaux, la modification du nombre d’échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et de la durée de certains de ces échelons, ainsi que l’attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle, conformément aux dispositions du décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021.
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