Liste des outils et modèles

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  Note pour la conduite de l’entretien préalable

  Référence : dtou2076

  Cette note confidentielle, rédigée par le gestionnaire du dossier, récapitule les points importants de la procédure, et vous sera utile lors de la conduite de l’entretien préalable.

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  Note de changement d’affectation

  Référence : dtou2211

  Vous pourrez vous appuyer sur ce modèle de note de service pour informer l’agent d’une décision de changement d’affectation le concernant.

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  Nombre de collaborateurs de cabinet pouvant être recrutés par une collectivité ou une intercommunalité

  Référence : dtou8745

  Toutes les collectivités peuvent recruter au moins un collaborateur de cabinet, mais le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 encadre strictement leur nombre, en fonction du nombre d’agents ou de la population de la collectivité. Notre tableau récapitule le nombre d’emplois de collaborateurs possibles dans votre structure.