Intégral Ressources humaines
Référence : dtou2088
Ce modèle de bulletin de salaire peut vous être utile pour connaître toutes les mentions obligatoires à y faire figurer.
Référence : dtou2130
Cet exemple de courrier de mise en demeure de reprendre, adressé à un agent suite à un contrôle médical, vous permet d’informer ce dernier de l’obligation qui lui est faite de reprendre ses fonctions sans délai.
Référence : dtou2213
Le courrier de mise en demeure adressé à l’agent l’informe de son obligation de reprendre ses fonctions et des conséquences auxquelles il s’expose en cas de non-obtempération.
Référence : dtou2379
Ce modèle peut vous être utile pour établir votre règlement intérieur. En fonctions des spécificités de votre collectivité, vous pouvez l’amender ou le compléter.
Référence : dtou2477
Cet outil présente trois des principales méthodes d’analyse des postes de travail utilisées notamment pour l’évaluation des risques professionnels.
Référence : dtou2481
Une fois les risques professionnels identifiés et classés, vous pouvez procéder à la synthèse de l’évaluation des risques dans le document unique.
Référence : dtou4196
Ce modèle modifiable de charte d’engagement de l’autorité territoriale vaut pour déclaration de la politique de la collectivité en matière de sécurité au travail. Cette politique doit être signée par le maire ou le président de la collectivité.
Référence : dtou4240
Cet outil vous propose un modèle de document unique à réaliser sur Excel©, à adapter selon les caractéristiques de votre collectivité et vos besoins.
Référence : dtou4241
Ce modèle vous permet de rédiger la lettre de cadrage de votre assistant de prévention, mais également celle de votre conseiller de prévention. Elle peut être modifiée en fonction des missions que vous leur confiez.
Référence : dtou4279
Ce modèle reprend les principales rubriques nécessaires à l’établissement des registres de santé et de sécurité au travail. Ce n’est qu’un exemple, modifiable et adaptable à l’organisation de votre collectivité.
Référence : dtou4280
Cet outil est un modèle à adapter à la collectivité pour le registre des dangers graves et imminents dans le cadre d’un droit de retrait.
Référence : dtou4285
Ce modèle peut vous servir de base à la rédaction d’une lettre permettant le signalement d’une situation de harcèlement sexuel ou moral.
Référence : dtou4303
Ce modèle constitue une base pour réaliser votre plan de prévention écrit lors de l’intervention d’une entreprise extérieure, lorsque l’opération dépasse 400 heures et/ou qu’elle comporte des travaux dangereux.
Référence : dtou4854
Ces modèles de bulletins de paie permettent de répertorier les cotisations applicables à l’élu local et de calculer l’indemnité de fonction. Les modèles numérotés de 1 à 4, correspondent chacun à une situation différente.
Référence : dtou5354
Ce modèle, à adapter, vous permet de réaliser un formulaire de déclaration des accidents de service.
L’utilisation d’un formulaire commun pour toutes les déclarations d’accidents de travail et de maladies professionnelles vous permet de disposer des informations nécessaires à la réalisation de vos indicateurs AT/MP.
Référence : dtou5867
Le suivi de l’exposition aux facteurs de pénibilité est obligatoire. Cette fiche est établie pour les agents de droit public soumis aux contraintes et facteurs de pénibilité définie dans le Code du travail.
Référence : dtou6102
Ce modèle de délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps non complet est à adapter à votre collectivité.
Référence : dtou6140
Cette méthode permet d’analyser et d’identifier les causes qui ont conduit à la survenue d’un accident de service. Une fois ces causes identifiées, vous pourrez définir les mesures de prévention adéquates.
Référence : dtou6141
Cette présentation sous forme de diaporama peut être utilisée et modifiée afin de sensibiliser ou former vos agents en interne. Elle présente la méthode d’analyse et d’identification des causes qui ont conduit à la survenue d’un accident de service. Une fois ces causes identifiées, vous pourrez définir les mesures de prévention adéquates.
Référence : dtou6313
Ce modèle de protocole de sécurité relatif aux opérations de chargement et déchargement est un modèle type que vous pourrez personnaliser selon vos besoins.
Les parties à remplir sont marquées en italique.
Référence : dtou6314
Ce règlement intérieur santé et sécurité au travail est un modèle type que vous pourrez personnaliser selon vos besoins. Certaines parties peuvent être supprimées si elles ne sont pas en vigueur dans votre collectivité.
Les parties à compléter sont indiquées en bleu et italique.
Référence : dtou6805
Les tableaux présentent les montants de référence par cadre d’emplois du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep).
Référence : dtou6820
L’avancement est possible soit au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle, soit après une sélection par voie d’examen professionnel.
Tout avancement doit faire l’objet d’une inscription préalable au tableau annuel d’avancement, établi par l’autorité territoriale. Cet outil constitue un modèle de tableau pour un avancement de grade après examen professionnel ou au choix, en catégorie A, B ou C.
Référence : dtou7187
La matrice des compétences permet de visualiser les fragilités d’un service. Par exemple ici, en cas d’absence de l’agent B, la compétence budgétaire n’est plus assurée. Mais elle permet également de déterminer les écarts entre les compétences requises au sein du service et les compétences réelles des agents.
Référence : dtou7290
Ce modèle de demande de télétravail, à remplir par l’agent, sera ensuite transmis à la hiérarchie, qui statuera sur cette éventuelle modification de l’organisation du travail.
Référence : dtou7443
Ce modèle d’arrêté de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident est à adapter au fonctionnaire affilié à la CNRACL.
Référence : dtou7444
Le versement de l’indemnité de départ volontaire reste à l’appréciation de la collectivité territoriale et nécessite donc la prise d’une délibération après avis du comité social territorial. Cette délibération définit notamment les conditions de versement en application de la réglementation.
Référence : dtou7613
Cet outil est un modèle prêt à l’emploi de demande de temps partiel thérapeutique par un agent. Il est à compléter par l’agent et la collectivité employeur.
Référence : dtou8505
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui les unit. Cet outil est un outil opérationnel vous permettant de calculer l'indemnité de rupture conventionnelle.
Référence : dtou8644
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui répond à des situations bien spécifiques.
Ce document propose un outil de calcul de l’indemnité dans le cas d’une rupture anticipée du contrat de projet.
Référence : dtou9906
De la composition du comité social territorial à ses compétences, en passant par l’organisation des séances, ce modèle de règlement intérieur permet d’encadrer précisément le fonctionnement de cette instance de dialogue social.
En l’absence de formation spécialisée, sont intégrées les missions relatives à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
Référence : dtou9910
De la composition du comité social territorial à ses compétences en passant par l’organisation des séances, ce modèle de règlement intérieur permet d’encadrer précisément le fonctionnement de cette instance de dialogue social.
Ce règlement intègre par ailleurs la formation spécialisée compétente dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.
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