Liste des outils et modèles

Délibération créant un emploi en CUI-CAE – dispositif « parcours emploi compétences » (PEC)

Référence : dtou10049

Cet outil propose un modèle de délibération créant un emploi CUI-CAE dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » (PEC).
Délibération attribuant un véhicule de fonction

Référence : dtou10438

Ce document présente un modèle de délibération attribuant un véhicule de fonction à un agent, à l’usage de la collectivité.
Délibération attribuant un logement de fonction

Référence : dtou10440

Ce document présente un modèle de délibération attribuant un logement de fonction à un agent occupant un emploi fonctionnel ou un emploi de collaborateur de cabinet.
Délibération relative à l'annualisation du temps de travail

Référence : dtou10623

Ce modèle de délibération vous guide pour annualiser le temps de travail.
Délibération de versement de l’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans

Référence : dtou10667

Ce modèle de délibération vous est proposé afin de mettre en place le versement d’une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans au sein de votre collectivité. Ce modèle définit les bénéficiaires, les conditions d’attribution et les montants applicables.
Délibération portant levée de la prescription quadriennale

Référence : dtou10671

Par délibération motivée, les créances peuvent être relevées à raison de circonstances particulières et notamment de la situation du créancier. Cet outil constitue un modèle de délibération portant levée de la prescription quadriennale.
Délibération portant remise gracieuse suite à un trop-perçu de rémunération

Référence : dtou10673

En cas de rémunération indue, l’agent peut demander une remise gracieuse : celle-ci doit faire l’objet d’une délibération motivée.
Cet outil constitue un modèle de délibération portant remise gracieuse suite à un trop-perçu de rémunération.
Délibération de versement d’une gratification pour les stagiaires dont la durée de la période de formation en milieu professionnel ou du stage est inférieure à 2 mois

Référence : dtou10691

Cet outil vous offre un modèle de délibération afin de permettre un versement d’une gratification pour les stagiaires dont la durée de la période de formation en milieu professionnel ou du stage est inférieure à 2 mois.
Délibération instaurant la prime de revalorisation des médecins

Référence : dtou10842

Cet outil vous offre un modèle de délibération pour instaurer la prime de revalorisation des médecins.
Délibération instaurant des indemnités pour travail de nuit dans la filière sociale

Référence : dtou10844

Cet outil vous offre un modèle de délibération afin d’instaurer des indemnités pour travail de nuit dans la filière sociale.
Délibération instaurant des indemnités pour travail de dimanche et de jour férié dans la filière sociale

Référence : dtou10846

Cet outil vous offre un modèle de délibération afin d’instaurer des indemnités pour travail de nuit dans la filière sociale.
Délibération instituant le régime indemnitaire de la police municipale et des gardes champêtres

Référence : dtou10994

Cet outil est un modèle de délibération pour instituer le régime indemnitaire de la police municipale et des gardes champêtres. Il comprend la détermination des taux et plafonds, les bénéficiaires, la périodicité de versement, les modalités de retenue ou de suppression pour absence, la clause de sauvegarde et le cumul.
Délibération portant création d’un emploi permanent

Référence : dtou11030

Cet outil est un modèle de délibération portant création d’un emploi permanent, à compléter par vos soins.
Délibération pour mise en place d’une vacation

Référence : dtou11290

Cet outil vous offre un modèle complet de délibération pour la mise en place d’une vacation.
Délibération portant création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération déterminée

Référence : dtou11310

Cet outil vous offre un modèle de délibération pour la création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un projet ou d’une opération déterminée.
Déroulement du scrutin aux élections du comité social territorial

Référence : dtou11467

Cet outil précise le déroulement du scrutin des élections des représentants du personnel au CST : composition du bureau, opération de vote et résultats du vote.
Délibération instaurant l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

Référence : dtou11545

Cet outil est un modèle de délibération instaurant l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, que vous pourrez utiliser dans votre collectivité.
Délais de préavis des agents contractuels

Référence : dtou2085

Cette fiche de synthèse rappelle les notions essentielles relatives à la fin d’engagement des agents contractuels, selon qu’il s’agisse d’un non renouvellement, d’une démission ou d’un licenciement.
Délibération instituant une prime annuelle ou de fin d’année

Référence : dtou2108

Ce modèle de délibération fixe la nature de la prime annuelle ou de fin d’année, son montant, ses conditions d’attribution, ses bénéficiaires, les critères de modulation éventuels…
Délibération votant les crédits affectés à la rémunération des collaborateurs de cabinet

Référence : dtou2116

Ce modèle de délibération précise l’inscription des crédits nécessaires pour les dépenses relatives à l’emploi des collaborateurs de cabinet.
Délibération instituant une indemnité de fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel

Référence : dtou2119

Ce modèle de délibération institue un régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise ainsi qu’à l’engagement professionnel et la manière de servir.
Déclaration de maladie professionnelle

Référence : dtou2131

Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle renseigné par l’agent est à adresser à la Direction des ressources humaines, accompagnée d’un certificat médical établi par le médecin traitant.
Délibération fixant la journée de solidarité

Référence : dtou2364

Ce modèle de délibération peut vous être utile pour fixer les modalités d’organisation de la journée de solidarité.
Délibération portant transfert d’emplois dans le cadre de transferts de compétences

Référence : dtou2436

Ce modèle peut vous être utile dans le cas d’une délibération portant transfert des personnels affectés en totalité aux services ou parties de services transférés au titre du transfert de compétences.
Délibération portant approbation de la convention de transferts

Référence : dtou2438

Ce modèle peut vous être utile dans le cas d’une délibération autorisant la signature d’une convention de transfert de personnels affectés pour partie aux services ou parties de services transférés au titre du transfert de compétences.
Demande de convocation à une visite médicale d’embauche

Référence : dtou2516

Ce modèle de demande de convocation vous sera utile pour organiser avec le médecin du service de médecine préventive la visite médicale d’embauche de l’agent nouvellement recruté.
Déroulé pour une journée d’accueil

Référence : dtou2623

Le programme et le contenu de la journée d’accueil doivent bien entendu être en adéquation avec la taille de la collectivité, avec les moyens humains, matériels et financiers dont elle dispose. Ce qui est présenté ici est un exemple.
Demande de remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé paternité

Référence : dtou3718

Afin d’obtenir le remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé paternité, il convient de remplir les formulaires P1 (demande de remboursement), P2 (détail des montants) et P3 (détail des congés), puis de les retourner à la Caisse des dépôts et consignations.
Délibération relative à la réalisation et rémunération des heures supplémentaires et complémentaires

Référence : dtou4051

Ce modèle de délibération vous sera utile pour fixer les modalités de réalisation et de rémunération des heures supplémentaires et heures complémentaires.
Demande d’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Référence : dtou4269

L’agent en congé de solidarité familiale qui souhaite bénéficier de l’allocation d’accompagnement doit compléter le formulaire de demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie (formulaire Cerfa S3708).
Déclaration et enquête d’accident de service, de trajet ou d’agression

Référence : dtou4363

Cet outil permet de noter tous les éléments nécessaires à la déclaration d’un accident auprès de son assureur et de la Sécurité sociale, mais également de relever les éléments nécessaires à l’enquête accident et au suivi du dossier de l’agent.
Délibération fixant les indemnités de fonction des élus

Référence : dtou4850

C’est l’assemblée délibérante qui vote le montant des indemnités versées aux maires, adjoints au maire et conseillers municipaux délégués.
Délibération de mise en œuvre du temps partiel

Référence : dtou5160

Ce projet de délibération de mise en œuvre du temps partiel pour les agents titulaires, stagiaires et non titulaires de la collectivité permet de préciser les conditions d’exercice du travail à temps partiel.
Délibération autorisant l’adhésion au régime d’assurance chômage

Référence : dtou6071

La procédure d’adhésion au régime d’assurance chômage implique autorisation préalable donnée par délibération dont voici un modèle.
Délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale

Référence : dtou6101

Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers évoluent sur les cadres d’emplois tant sur le grade que sur la fonction. Il conviendra d’insérer un tableau à la délibération détaillant les évolutions des effectifs en précisant les postes et les fonctions. Ce modèle de délibération de tableau des effectifs est à adapter à votre collectivité.
Délibération pour une mise à disposition de personnel

Référence : dtou6224

Vous disposez d’un exemple de délibération de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions, qui devront être rappelées dans une délibération ayant cet objet. Ce modèle de délibération est à adapter à votre collectivité.
Délibération instituant les astreintes

Référence : dtou6828

C’est par voie de délibération que le dispositif d’astreintes peut être mis en œuvre dans votre collectivité.
Délibération fixant le tableau des emplois et des effectifs

Référence : dtou7144

Ce modèle de délibération fixant le tableau des emplois est à adapter à votre collectivité.
Délibération instituant le régime indemnitaire : cadres d’emplois concernés

Référence : dtou7179

Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité.
Délibération autorisant la mise en place du télétravail

Référence : dtou7233

L’autorisation et la mise en place du télétravail se font sur la base de conditions définies par délibération du conseil ou de l’assemblée, et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Différences entre les référentiels santé sécurité

Référence : dtou7512

UIC-Mase, Ohsas 18001 ou ILO OSH 2001 ? Ce tableau vous présente les différences entre ces trois référentiels santé sécurité pour choisir celui qui est le plus adapté à votre collectivité.
Délibération portant création d’un emploi permanent

Référence : dtou8015

Ce modèle de délibération est à adapter en fonction du type de poste créé. La délibération doit être prise en amont de toute procédure de recrutement.
Demande de prise en charge de congé bonifié par un agent

Référence : dtou8853

Ce document type, prêt à l’emploi, est destiné aux agents et à la collectivité et permet de déposer une demande de congé bonifié.
Demande de remboursement suite à un congé bonifié

Référence : dtou8854

Ce document type, prêt à l’emploi, permet d’établir le montant des sommes engagées par l’agent et qui doivent lui être remboursées dans le cadre des congés bonifiés.
Délibération instaurant le forfait « mobilités durables »

Référence : dtou8873

Cet outil est un modèle de délibération instaurant le forfait « mobilités durables », l’assemblée délibérante étant compétente sur ce sujet.
Délibération instaurant la prime « Grand âge »

Référence : dtou9090

Modèle de délibération instaurant la prime grand âge
Délibération pour la mise en conformité du temps de travail à 1 607 heures

Référence : dtou9391

La présente délibération a pour but d’aider votre collectivité à appliquer les dispositions légales visant à redéfinir l’aménagement du temps de travail des agents, notamment la durée annuelle légale de travail fixée à 1 607 heures pour un agent travaillant à temps complet.
Délibération fixant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation

Référence : dtou9477

Ce modèle de délibération prêt à l’emploi permet de fixer les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation.
Déclaration d’intérêts – agents concernés, procédure et modèle

Référence : dtou9997

Le présent outil décrit la procédure de déclaration d’intérêts, accompagnée d’un modèle et de la liste des agents concernés.
Déclaration de situation patrimoniale – agents concernés et procédure

Référence : dtou9999

La réglementation fixe la procédure et la liste des agents publics ayant l’obligation d’effectuer une déclaration de situation patrimoniale.