Liste des outils et modèles

Calcul de l’ancienneté d’un agent à comptabiliser dans l’attribution d’une médaille du travail

Référence : dtou10162

Cet outil fournit un modèle de calcul de l’ancienneté d’un agent dans le cadre de l’attribution d’une médaille du travail.
Calcul de la répartition du plafond de la sécurité sociale pour les indemnités d'élus

Référence : dtou10798

Cet outil vous offre une trame pour vous aider à calculer la répartition du plafond de sécurité sociale entre les différents mandats.
Cas de licenciement

Référence : dtou10838

Cet outil vous propose un tableau récapitulant les différents cas de licenciement et leurs spécificités.
Calcul des indicateurs et pénalités relatifs à la mesure et la réduction des écarts de rémunération femmes/hommes dans la FPT

Référence : dtou10990

Cet outil présente les modalités de calcul des quatre indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.
Il précise par ailleurs les conditions d’évaluation lorsqu’un ou deux des indicateurs ne peuvent pas être calculés par les communes, les EPCI et le CNFPT.
Il présente les modalités de calcul de la pénalité lorsque la cible n’est pas atteinte pour la quatrième année consécutive.
Calcul de la régularisation mensuelle du PSS

Référence : dtou11022

Cet outil vous permet de calculer mois par mois les tranches A et B et de régulariser progressivement le PSS.
Contrôle des bases de cotisations

Référence : dtou11111

Cet outil permet de contrôler que les cotisations sont correctement calculées en comparant les bases de cotisations issues du calcul de paie et les éléments de rémunération.
Contrôle des bases de cotisations des élus

Référence : dtou11113

Cet outil permet de contrôler que les cotisations sont correctement calculées en comparant les bases de cotisations issues du calcul de paie et les éléments de rémunération, et de s’assurer que les cotisations ont été correctement calculées, notamment en cas de multi-mandats et de partage du plafond de Sécurité sociale.
Contrôle des bases de cotisations CSG et CRDS

Référence : dtou11115

Cet outil permet de contrôler que la CSG et la CRDS sont correctement calculées en comparant les bases de cotisations issues du calcul de paie et les éléments de rémunération soumis.
Constat du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire

Référence : dtou11286

Cet outil est un constat du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire à l’issue de l’examen des candidatures de fonctionnaires, pour les recrutements relevant des articles L. 332-8 (recrutement initial et renouvellement du contrat) et L. 332-14 du Code général de la fonction publique (renouvellement du contrat au-delà d’un an).
Cartographie des métiers à forte exposition à l’absentéisme

Référence : dtou11352

Ce document a pour objectif d’aider les collectivités à identifier les métiers ou postes les plus exposés à l’absentéisme, afin de prioriser les actions de prévention. Il s’agit d’un outil de diagnostic partagé entre la DRH, les encadrants et les services de prévention.
Check-list pour rédiger une fiche de poste

Référence : dtou11485

Cet outil précise les différentes étapes, objectifs et questions à se poser pour la rédaction d’une fiche de poste.
Calcul des éléments obligatoires de rémunération

Référence : dtou2087

Les modèles suivants permettent de comprendre en fonction d’exemples de bulletins de paie, les différents éléments de rémunération obligatoires versés aux agents concernés.
Contrat d’engagement d’un vacataire

Référence : dtou2097

Ce modèle vous permet, lors de l’engagement d’un vacataire, d’établir un contrat mentionnant la nature de la vacation, sa durée, sa rémunération…
Contrat de recrutement d’un agent contractuel en CDD

Référence : dtou2103

Ce modèle vous permet d’établir le contrat de travail d’un agent contractuel recruté en CDD sur un emploi permanent.
Check-list pour l’arrivée d’un agent

Référence : dtou2104

L’objectif de cette check-list est de favoriser l’accueil et l’intégration du nouvel arrivant en identifiant les tâches incombant aux différents acteurs.
Convention de stage

Référence : dtou2105

Cette convention type de stage, signée par le stagiaire, la collectivité d’accueil et l’établissement d’enseignement supérieur, permet de définir les conditions et modalités de déroulement du stage.
Contrat d’accompagnement dans l’emploi – Parcours emploi compétences

Référence : dtou2107

Cet exemple de contrat peut vous servir de modèle pour la rédaction d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Courrier de proposition d’un contrat de droit public

Référence : dtou2111

Ce modèle de courrier peut vous servir d’exemple de proposition de contrat de droit public dans le cadre de la reprise d’une activité en régie.
Contrat de recrutement d’un agent contractuel sur emploi fonctionnel

Référence : dtou2115

Ce modèle de contrat précise les conditions de recrutement d’un agent contractuel sur emploi fonctionnel.
Contrat de travail d’un(e) assistant(e) maternel(le) recruté(e) par une collectivité territoriale

Référence : dtou2121

Ce modèle de contrat vous permettra de remplir l’ensemble des clauses requises par la législation du Code de la famille, couplée à la législation applicable aux non-titulaires de la fonction publique territoriale.
Courrier de saisine d’un médecin expert

Référence : dtou2124

Ce modèle de courrier de saisine d’un médecin expert peut vous être utile pour vous aider à reconnaître (ou refuser) une maladie professionnelle de l’agent contractée ou aggravée dans l’exercice de ses fonctions.
Courrier de saisine d’un médecin pour un contrôle médical

Référence : dtou2127

Pour mettre en œuvre un contrôle médical il vous faut, au moment de la réception de l’arrêt de travail de l’agent, saisir un médecin agréé.
Convocation d’un agent à un contrôle médical

Référence : dtou2129

Ce modèle de courrier peut vous être utile pour convoquer l’agent à la visite médicale de contrôle.
Convocation à une visite médicale de reprise

Référence : dtou2134

Si vous prévoyez une visite médicale de reprise pour un agent en situation de reprise d’activité suite à un arrêt pour maladie ordinaire, un accident du travail, une maladie professionnelle ou un congé maternité, ce modèle de convocation écrite peut vous servir de modèle.
Charte de bonne conduite pour l’utilisation des nouvelles technologies

Référence : dtou2247
Ce modèle de charte d’utilisation des outils informatiques et de télécommunication est à adapter à vos besoins. Son contenu couvre :
- les principes réglementaires et les règles de confidentialité ;
- les règles d’utilisation du poste de travail ;
- les règles d’utilisation de la messagerie et d’Internet ;
- les responsabilités des agents et les sanctions encourues en cas de non-respect de la charte ;
- les références législatives, règlementaires et pénales.
Congé de mobilité des agents contractuels

Référence : dtou2252

Cette fiche de synthèse vise à présenter l’essentiel des nouveautés apportées par le décret du 24 décembre 2007 en ce qui concerne les nouvelles possibilités offertes aux agents contractuels en termes de mobilité.
Calcul des quotas en promotion interne

Référence : dtou2253

Cet exemple vous permet de faire un recensement des recrutements intervenus chaque année de façon à calculer les quotas de promotion interne.
Contrat à durée indéterminée

Référence : dtou2359

Ce modèle de contrat peut vous être utile lors de l’embauche en contrat à durée indéterminée sur un emploi permanent.
Convention de mise à disposition individuelle

Référence : dtou2362

La mise à disposition se traduit par une convention de mise à disposition qui précise la nature et la portée de l’accord entre la collectivité d’origine de l’agent et l’organisme d’accueil.
Cas de privation temporaire d’emploi

Référence : dtou2365

Ce tableau récapitule les obligations de la collectivité selon l'origine de la privation temporaire d'emploi.
Calcul des différentes primes selon le cadre d’emplois et le grade

Référence : dtou2367

Cet outil vous permettra de connaître l’ensemble des primes en fonction de la filière, du cadre d’emplois et du grade de l’agent. En outre, la méthode de calcul est expliquée après chaque prime afin de connaître le montant maximum applicable.
Calcul de l’indemnité différentielle

Référence : dtou2376

Cet exemple vous permettra de calculer l’indemnité différentielle à verser à vos agents parents de trois enfants s’il s’avère que leur demi-traitement est inférieur aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Convocation à un entretien préalable

Référence : dtou2384

Dans le cas d’un licenciement en cours ou au terme de la période d’essai, vous pourrez vous appuyer sur ce modèle de convocation à un entretien préalable.
Courrier de licenciement

Référence : dtou2385

Pour notifier à l’agent votre décision de licenciement en cours ou au terme de sa période d’essai, vous pourrez utiliser ce modèle de courrier.
Convocation à la visite médicale d’embauche

Référence : dtou2515

Ce modèle de lettre vous permet de convoquer à la visite médicale d’embauche l’agent nouvellement recruté.
Calcul des cotisations RAFP selon la méthode du « mensuel, cumulé, glissant »

Référence : dtou4847

Cet outil vous permet de calculer les cotisations RAFP sur l’année civile en tenant compte des évolutions des rémunérations. Il permet également de vérifier à la fin de l’année si les cotisations ont été correctement calculées et le plafond de 20 % mis à jour mois par mois.
Calcul de l’allocation d’invalidité temporaire pendant la mise en disponibilité d’office

Référence : dtou4889

Ces deux exemples vous permettent de calculer l’allocation d’invalidité temporaire d’un agent placé en disponibilité d’office, selon le groupe d’invalidité reconnu.
Calcul de l’indemnité en cas de mise en disponibilité d’office pour maladie (indemnité de coordination)

Référence : dtou4892

Ces deux exemples vous permettent de calculer l’indemnité qui peut être versée en cas de mise en disponibilité d’office pour maladie selon la situation de l’agent.
Calcul de la rémunération plafond

Référence : dtou5001

Ce tableau vous permet de calculer le plafond de rémunération pour les emplois de cabinet.
Comment adapter son management ?

Référence : dtou6087

Cet outil offre des pistes pour adapter son style de management en fonction des situations.
Courrier de renouvellement de demande de détachement

Référence : dtou6220

Avec ce modèle de courrier, vous pouvez renouveler une demande de détachement.
Courrier de demande d’intégration dans une collectivité

Référence : dtou6221

Avec ce modèle de courrier, vous pouvez faire une demande d’intégration dans une collectivité.
Courrier de non-renouvellement de contrat à son terme

Référence : dtou6609

Pour notifier à l’agent contractuel la décision de ne pas renouveler le contrat à son terme, vous pourrez vous appuyer sur ce modèle de courrier.
Compte rendu d’entretien dans le cadre d’un cas d’addiction ou de comportement inapproprié ou dangereux lié à la consommation d’alcool ou de drogue

Référence : dtou6666

Cet outil présente quelques conseils sur la façon de mener un entretien suite à une situation d’addiction, puis une trame permettant la réalisation du compte rendu d’entretien.
Contrat Pacte

Référence : dtou6806

Ce document est un modèle de contrat Pacte (formulaire Cerfa n° 12592*01).
Cahier des charges formation

Référence : dtou7138

Ce modèle de cahier des charges est à adapter au contexte de votre collectivité et à votre besoin en formation.
Convention de mise à disposition de services d’une commune auprès d’un EPCI

Référence : dtou7182

Ce modèle de convention de mise à disposition de services passée entre une commune et un EPCI est à compléter selon vos besoins et le contexte de la mutualisation.
CVthèque

Référence : dtou7185

Après avoir renseigné la filière (administrative, technique, médico-sociale…), complétez l’arrondissement du lieu de résidence du candidat et le canton.
Le domaine de compétence correspond aux fonctions que l’agent pourrait occuper (secrétariat, agent espaces verts…). Il est conseillé d’utiliser des termes génériques.
Dans la case « Informations », vous pouvez renseigner le fait que l’agent a été recruté sur CDI, CDD…
Dans la case CV, ajoutez un lien vers le CV au format PDF.
Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale

Référence : dtou7498

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.
Check-list : informations à relever lors de l’exercice d’évacuation

Référence : dtou7684

Ce document synthétique sur une page permet de relever les éléments à contrôler lors de l’exercice d’évacuation en suivant les étapes clés, de l'alerte jusqu'à l'accueil des pompiers, en passant par l'évacuation.
Comment dresser la liste des postes dangereux ou à risques particuliers ?

Référence : dtou7686

Il n’est jamais simple de remplacer un agent sur un poste, d’autant plus s’il travaille sur un poste à risques particuliers. Cet outil vous permet, dans un premier temps, de connaître tous les postes de travail concernés, puis il présente une liste (non exhaustive) des différentes questions à se poser par rapport au travail de l’agent (celui-ci peut être remis à jour tous les ans) et, si besoin, en cas de remplacement de l’agent concerné.
Contrat de recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article 167 de la loi du 27 janvier 2017

Référence : dtou7796

Ce modèle de contrat peut être utilisé pour recruter un agent dans le cadre du dispositif expérimental de recrutement de personnes éloignées de l’emploi sur des emplois de catégorie A ou B.
Charte collective du télétravail en collectivités locales

Référence : dtou7890

Ce support est le document institutionnel de référence qui doit apporter toutes les précisions requises quant à la mise en œuvre du télétravail au sein de votre collectivité. Il s’adresse à tous : télétravailleurs, encadrants de télétravailleurs, gestionnaires du télétravail, agents des équipes au sein desquelles des télétravailleurs exercent, futurs candidats au télétravail, etc.
Convention individuelle relative à l’exercice des missions professionnelles dans le cadre du télétravail en collectivité

Référence : dtou7893

La convention individuelle constitue le fondement du télétravail. C’est un document individualisé et contractualisé entre les trois parties que sont l’agent concerné, son encadrement et la direction, et qui engage celles-ci sur les conditions précises de mise en œuvre du télétravail.
Cas et modalités de saisine des commissions consultatives paritaires

Référence : dtou8014

Le tableau recense l’ensemble les cas de saisine des commissions consultatives paritaires et précise pour chacun des cas les modalités de saisine, en particulier lorsque celle-ci est obligatoire.
Courrier de désaccord de rupture conventionnelle

Référence : dtou8503

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui les unit. Cet outil est un modèle de courrier de désaccord de rupture conventionnelle.
Convention de rupture conventionnelle

Référence : dtou8504

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui les unit. Cet outil est un modèle de convention de rupture conventionnelle à compléter.
Courrier de production de créance pour les accidents de service et de trajet

Référence : dtou8591

Ce courrier pourra être adressé au tiers responsable en accompagnement de la créance, afin notamment de préciser le cadre de l’intervention de la collectivité.
Courrier de production de créance pour les accidents de la vie privée

Référence : dtou8592

Ce courrier pourra être adressé au tiers responsable en accompagnement de la créance, afin notamment de préciser le cadre de l’intervention de la collectivité.
Certificat sur la manière de servir d’un agent dans le cadre d’un détachement

Référence : dtou8664

Ce document propose un modèle de certificat, prêt à l’emploi, sur la manière de servir d’un agent dans le cadre d’un détachement.
Contrat pour un directeur général de CHU et de CHR

Référence : dtou8825

Le contrat de droit public dont bénéficient les directeurs généraux de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier régional doit correspondre au modèle figurant en annexe du décret n° 2012-748 du 9 mai 2012.
Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels

Référence : dtou8879

Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 9, 10 et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est applicable aux agents contractuels :
- de l’État, régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ;
- de la fonction publique territoriale, régis par les dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ;
- de la fonction publique hospitalière, régis par les dispositions du décret n° 91-155 du 6 février 1991.
Convention de rupture conventionnelle applicable aux praticiens en contrat à durée indéterminée

Référence : dtou8880

Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 21 et 22 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est applicable :
- aux praticiens contractuels régis par les dispositions des articles R. 6152-401 à R. 6152-436 du Code de la santé publique ;
- aux praticiens attachés régis par les dispositions des articles R. 6152-601 à R. 6152-637 du Code de la santé publique.
Calcul de l’annualisation du temps de travail pour un agent à temps non complet

Référence : dtou8891

Cet outil vous propose un exemple de calcul de l’annualisation du temps de travail pour un agent à temps non complet.
Contrat d’engagement d’un assistant spécialiste des hôpitaux

Référence : dtou9269

Cet outil vous sert de modèle pour la rédaction du contrat d’engagement d’un assistant spécialiste des hôpitaux.
Contrat d’engagement de service public exclusif

Référence : dtou9271

Cet outil vous guide pour la rédaction d’un contrat d’engagement de service public exclusif.
Convention d’engagement de carrière hospitalière pour les assistants des hôpitaux

Référence : dtou9273

Cet outil vous sert de modèle dans la rédaction d’un contrat d’engagement de carrière hospitalière pour les assistants des hôpitaux.
Courrier portant avis favorable suite à une demande de temps partiel

Référence : dtou9471

Ce modèle de courrier prêt à l’emploi permet de notifier à l’agent un avis favorable suite à sa demande de temps partiel. Vous pourrez le compléter avec les informations liées à l’agent concerné.
Charte de déontologie des agents de la fonction publique

Référence : dtou9993

Ce projet de charte vous accompagne dans la réaffirmation de la déontologie auprès des agents et la diffusion de valeurs communes.
Cumul d’activités d’un agent

Référence : dtou9995

Ce tableau vous accompagne dans la mise en place du cumul d’activités d’un agent.