Dernières mises à jour

Piloter son site de campagne électorale sur Internet
Mise à jour le 6 oct. 2025
- #site internet
- #communication électorale
Internet est un outil incontournable de communication. Interactif et peu coûteux, le site de campagne dispose d’atouts non négligeables pour un candidat à une élection. Mais pour évoluer sur la toile sans que cette activité n’impacte l’élection, le candidat doit respecter un cadre fixé par le Code électoral. Cette fiche actualisée fait le point et intègre notamment les précisions de la jurisprudence sur les procédés de publicité commerciale interdits et sur la diffusion d’éléments nouveaux de polémique électorale sur les sites internet et les réseaux sociaux.
Utiliser son droit de réponse dans la presse en période électorale
Mise à jour le 6 oct. 2025
- #médias
À l’approche des élections, il n’est pas rare de voir paraître des articles pour tirer un bilan négatif et critiquer l’action des élus. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a ainsi prévu à son article 13 un droit de réponse général et absolu permettant d’assurer la protection de la personnalité visée. Cette fiche est actualisée pour tenir compte des précisions apportées par la jurisprudence sur le format et le contenu de ce droit de réponse.
Mariage avec un étranger en France : Égypte
Mise à jour le 1 oct. 2025
- #mariage
- #étranger
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités égyptiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant égyptien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mariage avec un étranger en France : Albanie
Mise à jour le 1 oct. 2025
- #mariage
- #étranger
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités albanaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant d’Albanie.
Promouvoir la santé par l’action éducative : dépistage, vaccination, accompagnement et prise en charge des enfants
Mise à jour le 19 sept. 2025
- #politique de l'éducation
- #santé publique
Les communes interviennent souvent dans le champ de la prévention et de l’éducation à la santé, par leur rôle spécifique en matière d’accompagnement de l’enseignement primaire, et plus largement dans le cadre des programmes éducatifs qu’elles développent en direction des enfants et des jeunes. Avant la fin de l’année 2025, chaque école devra ainsi mettre en place un protocole de prévention et d’accompagnement autour de la santé mentale. Ce plan vise à mieux détecter les signes de mal-être et faciliter l’accès à l’aide adaptée. Bien que la commune ne soit pas explicitement nommée, dans le premier degré, le regard croisé des équipes enseignantes et des personnels municipaux reste important à développer pour les enfants fréquentant les temps périscolaires.
Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire
Mise à jour le 19 sept. 2025
- #accueil
Le maire remplit un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’obligation scolaire, qui est un des principes fondamentaux de la République. L’étude des différents textes législatifs permet de fixer les compétences du maire ou de la collectivité municipale, ses responsabilités, ce qu’il doit faire et ce qu’il a la possibilité de faire en matière de contrôle de l’obligation scolaire. Cette fiche actualisée fait le point au regard du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, adopté en avril 2025 par le Conseil Supérieur des programmes, venu redéfinir les bases de la scolarité obligatoire en France. Il vise à garantir à chaque élève une culture générale partagée, l’égalité des chances et une ouverture sur le monde contemporain.
Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet éducatif de territoire (PEDT) ?
Mise à jour le 19 sept. 2025
- #pedt
- #vie scolaire
La direction de l’éducation, qui pilote et anime le projet éducatif de territoire, doit veiller à son articulation avec le projet d’école. Pour ce faire, elle propose son concours pour l’établissement du diagnostic préalable et participe à l’élaboration du projet d’école, au titre de membre de la communauté éducative. Cette fiche actualisée fait le point au regard notamment des nouvelles circulaires de la rentrée scolaire 2025-2026, qui encouragent explicitement à articuler projet d’école et PEDT, spécialement pour l’éducation artistique et culturelle, les dispositifs sportifs (30 min d’activité par jour), le numérique éducatif raisonné et l’inclusion scolaire.
Plan mercredi : solliciter le groupe d’appui départemental (GAD)
Mise à jour le 19 sept. 2025
- #acteur de l'éducation
- #pedt
- #rythmes scolaires
Le groupe d’appui départemental est l’organe référent dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des projets éducatifs territoriaux labellisés « plan mercredi ». Cette fiche actualisée expose ses principales fonctions et champs d’intervention. En 2025, son rôle opérationnel s’est trouvé renforcé, provoquant une montée en puissance des référents départementaux de la continuité éducative (RDCE) et des groupes d’appui régionaux (GAR).
Connaître la loi Egalim et ses impacts sur la restauration scolaire
Mise à jour le 19 sept. 2025
- #restauration
- #acteur de l'éducation
- #école
- #association
La loi Egalim propose des mesures pour améliorer les équilibres commerciaux et la qualité de notre alimentation. Cette fiche actualisée en présente les principales obligations concernant la restauration scolaire. Depuis 2025, les projets alimentaires territoriaux doivent atteindre certains indicateurs : 100 % des restaurants collectifs sous leur responsabilité doivent notamment être inscrits sur la plateforme « Ma Cantine » et avoir télédéclaré leurs achats de produits durables et de qualité.
Appliquer la réglementation environnementale 2025 (RE 2025) à la construction et à la rénovation des bâtiments scolaires
Mise à jour le 19 sept. 2025
- #gestion des locaux scolaires
Les bâtiments scolaires devant répondre aux exigences durables fixées par les réglementations thermiques successives, cette fiche actualisée délivre des conseils à suivre pour bien appliquer les normes en vigueur : rénovation des constructions, suivi de la consommation, régulation de l’entretien, etc. Pour une construction de bâtiments scolaires, le décret n° 2024-1258 du 31 décembre 2024, applicable depuis le 1er janvier 2025, a notamment apporté des modifications à la réglementation précédente (RE 2020), sans en modifier l’ambition ou les grands équilibres.